Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES
Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES
Acheter en copropriété suscite de nombreuses interrogations de la part des acquéreurs. Voici quelques points à ne pas négliger, avant de vous engager définitivement.
Penchez-vous tout d'abord sur les charges courantes de la copropriété. Elles englobent les dépenses de fonctionnement (ascenseur par exemple), l'entretien des parties communes et les dépenses d'administration. Un budget étant défini à l'avance pour ce poste, faites-vous communiquer l'échéancier des appels de fonds. Il n'y aura donc pas de mauvaises surprises de ce côté-là ! Regardez également les charges indirectes comme l'eau ou l'électricité, en vous faisant communiquer par le vendeur ses factures. Vous pourrez ainsi prévoir le budget consacré à ce logement tous les mois.
Cela dépend évidemment de l'état de la copropriété. Il convient alors de vérifier les postes de travaux les plus importants : façades, toiture, canalisations, chaufferie et ascenseur. Pour ce faire, consultez les procès-verbaux des dernières assemblées générales.
En cas de vente d'un lot de copropriété, la répartition de la charge financière des travaux est fixée par la loi. Les travaux sont dus par le propriétaire au moment où les appels de fonds sont faits. Cette répartition ne tient donc pas compte de celui qui a voté les travaux. Mais tout n'est pas perdu ! Il est possible de prévoir une répartition différente conventionnellement, en insérant une clause dans le compromis de vente et l'acte définitif. Ainsi, il est généralement prévu que :
• les travaux votés avant le sous-seing privé resteront à la charge du vendeur,
• les travaux votés entre le sous-seing privé et l'acte authentique sont à la charge de l'acquéreur ; le vendeur lui ayant donné pouvoir d'assister à l'assemblée générale et de voter à sa place.
Le fonds de travaux
Depuis le 1er janvier 2017, certaines copropriétés ont l'obligation de mettre en place un fonds de travaux qui a pour objectif de financer les travaux à faire sur la copropriété. Ce fonds est financé par les copropriétaires qui doivent verser une cotisation annuelle.
Essayez de vous renseigner sur le pourcentage des impayés dans la copropriété. En effet, au-delà de 15 % (25 % dans les "grosses copropriétés"), ça n'est pas bon signe ! En cas de vote de travaux d'entretien, cela peut vouloir dire que certains copropriétaires ne pourront pas faire face... Si les travaux ne peuvent être réalisés, la copropriété sera mal entretenue et les appartements perdront de la valeur.
Regardez également s'il n'y a pas de procédure en cours. Cela peut chiffrer très vite en cas de perte d'un procès !
Quand vous achetez un lot de copropriété, il faut vérifier avec l'état descriptif de division, si les modifications qui ont été effectuées ont été réalisées avec l'accord de la copropriété. Toute modification doit avoir été approuvée en assemblée générale. Ainsi, on rencontre fréquemment des balcons transformés en véranda, des vélux installés au dernier étage et ouvrant sur le toit... Ce sont des travaux affectant les parties communes nécessitant l'autorisation de la copropriété ! Sinon vous risquez de devoir remettre en état…
Délai de prescription
En vertu de la loi du 10 juillet 1965, un copropriétaire doit obtenir l'autorisation en assemblée générale pour la construction ou pour le remplacement d'une véranda par exemple. Sinon, le syndicat des copropriétaires dispose de 10 ans pour demander la remise en état des lieux.
Stéphanie Swiklinski
Dernière modification le 11/07/2018
Écoute, bienveillance, compréhension et réactivité ont été les maître-mots de l'accompagnement dont j'ai bénéficié de la part de l'office notarial de Maître TOUPAS pour l'achat de ma résidence principale.
L'équipe dévouée et pleinement engagée a toujours répondu à mes sollicitations très rapidement et a entrepris toutes les démarches nécessaires pour favoriser une signature dans les meilleurs délais. A ce titre, je tiens à remercier en particulier Mme Billet et Mme Voyer.
Maître TOUPAS prend le temps nécessaire pour bien passer en revue l'acte et apporter toutes les explications nécessaires à toutes les parties prenantes.
Je recommande vivement cette étude. Vous pouvez vous y rendre les yeux fermés.
Mohamed Zarougui
Maitre Toupas est une notaire extremement professionnelle également très humaine, pouvant gèrer les dossiers nécéssitant tact et fermeté.
Ses explications sont claires et limpides.
Elle rend les actes notariés simples et compréhensifs pour tous par sa manière de présenter les choses.
Je suis en pleine confiance avec Maitre Toupas.
walter moyson
Excellente etude avec des notaires de qualite patient qui sont tres reactifs bref le top
sydney BITTAN
Claire Becq
LE TOP
Je tiens à remercier Maitre Toupas ainsi que ELODIE DEVIN (Clerc de Notaire ) qui s'est occupée de l'achat de maison et m'a accompagnée avec gentillesse et disponibilité du début jusqu'à la signature de l'acte de vente
De plus,
des points de vigilances m'ont été signifiés de la propre initiative du CABINET ( Point très important pour moi qui ne suis pas spécialiste de l'immobilier ).
Par ailleurs,
cerise sur le gâteau : J'ai même bénéficié d'une réduction des frais grâce à une loi que j'ignorais et qui m'a été exposée par Maître Toupas.
En résumé :
Désormais, il est inenvisageable que je puisse passer par un autre cabinet Notarial
sylvie valente
Maitre Toupas est très efficace et compétente, dynamique et moteur, tenace, elle va jusqu'au bout, même des sujets les plus complexes - en plus d'être très gentille. Je recommande chaleureusement.
Audrey Faral
Bonsoir
Très satisfait de cette étude
Tant par le sérieux des informations que par le suivi de la vente de notre maison
Écoute ,disponibilité et très professionnel
Merci et a bientôt
lahcen mouassil
Merci. Tout s'est très bien déroulé avec éfficacité. Je recommande.
Johann web
Milan Crolot
Maître TOUPAS et ses collègues sont très professionnelles, réactives, et ce même lorsque nous avons signé notre promesse de vente lors d'un gros bug informatique, elles ont su réagir rapidement et nous accompagner jusqu'au bout. Merci
Sarah Rivet
Toute notre reconnaissance à Maître TOUPAS et sa clerc Madame MENOUR qui ont fourni un travail d'une très grande qualité et avec humanité. Notre premier achat s'est concrétisé grâce à la fermeté, la patience et le sens de la diplomatie de Maître TOUPAS. Sans son professionnalisme, nous n'aurions pas pu acquérir notre bien si rapidement dans des délais contraints, alors que notre dossier était loin d'être une affaire classée.
Dylan JACQUELINE
Excellente notaire que je recommande fortement aussi bien pour ses conseils avisés, sa disponibilité que sa gentillesse
Nathalie SALOMON
Excellente notaire aussi compétente que disponible. Elle s’adapte au niveau des interlocuteurs en expliquant chaque élément du compromis. Elle fait preuve d’une vraie gentillesse, ce qui est rare dans ce domaine. Je la recommande fortement
Samuel
Merci à Madame Devin pour sa réactivité, sa disponibilité et surtout ses nombreux conseils.
Jessica Dorlencourt
Très bon suivi
Al M
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