Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES

Vous êtes jeunes et peu argentés

La communauté réduite aux acquêts est faite pour vous. C'est le régime qui s'applique par défaut et de plein droit à tous les couples qui n'ont pas prévu un contrat de mariage spécifique. Son fonctionnement est simple. Chacun des époux a un patrimoine "propre", composé des biens qu'il avait avant le mariage et de ceux qu'il reçoit par donation ou succession pendant le mariage. Le patrimoine commun est constitué des biens achetés pendant le mariage. Chacun des époux a des droits équivalents. Il recevra la moitié des biens en cas de partage (divorce, décès).

Vous exercez une profession dite à risques

Vous êtes chef d'entreprise ou artisan. Vous exercez une profession libérale… Vous ne voulez pas d'interférence entre votre patrimoine professionnel et personnel. Avec la séparation de biens, pas de risque que cela arrive. Chacun reste seul propriétaire des biens qu'il avait avant le mariage et de ceux qu'il reçoit par donation ou succession pendant le mariage. Les biens acquis après celui-ci restent également la propriété de celui qui les a achetés. Ceux acquis par le couple, pendant le mariage, appartiennent aux deux époux en proportion des parts acquises. Ce sont des "biens indivis". Les biens professionnels, les revenus et surtout les dettes de chaque époux sont indépendantes du patrimoine de l'autre conjoint. Le conjoint "responsable" de la dépense n'engage que ses biens, sauf s'il s'agit d'une dette liée à l'entretien du ménage ou à l'éducation des enfants pour laquelle les époux sont solidaires.

Vous voulez rester indépendants mais avec une protection mutuelle

Vous travaillez tous les deux et votre philosophie c'est l'indépendance financière. Chacun gère ses comptes et ses biens, mais vous souhaitez qu'en cas de décès, votre moitié ait des droits sur ceux-ci. Optez pour la participation aux acquêts. C'est un régime hybride qui fonctionne comme la séparation de biens durant le mariage.Tous les biens acquis avant et pendant le mariage restent la propriété de l'époux qui les a achetés. Chacun des époux reste ainsi responsable des dettes qu'il a contractées seul. Lorsque les époux achètent des biens ensemble (logement, voiture...), ces biens appartiennent aux deux époux proportionnellement à leur apport respectif. À la dissolution du mariage en cas de décès ou de divorce, chacun des époux a le droit de participer pour moitié en valeur aux acquêts nets constatés dans le patrimoine de l'autre.

Rien n'est définitif

Si le régime matrimonial choisi lors du mariage ne vous convient plus, vous pouvez l'aménager ou en changer à tout moment après la célébration du mariage. En présence d'enfants mineurs, le notaire devra saisir le juge s'il estime que les intérêts des enfants risquent d'être bafoués par le nouveau régime matrimonial. Les enfants majeurs étant informés du nouveau choix, ils peuvent également s'y opposer dans les 3 mois.

Vous n'êtes plus jeunes et voulez protéger votre conjoint

Vous n'êtes pas tout à fait des "séniors" mais vous avancez en âge. Vous avez des enfants mais ils sont autonomes. Vous voulez à tout prix protéger votre conjoint : la communauté universelle est faite pour vous. Avec ce régime matrimonial, il n'existe aucun bien propre, les deux époux ne possèdent rien en leur nom, tout le patrimoine appartient à la communauté. En contrepartie, et en toute logique, ladite communauté supporte toutes les dettes des époux, présentes et futures. En cas de dissolution du mariage, chacun récupère la moitié du patrimoine commun et une clause d'attribution intégrale permet au conjoint survivant d'hériter de la totalité du patrimoine du défunt, sans aucun droit de succession. S'il y a des enfants, ceux-ci n'hériteront qu'au décès du second conjoint et les droits de succession sont alors plus lourds. Pour pallier cet inconvénient, vous pouvez recourir à une donation en faveur de vos enfants.

Marie-Christine MENOIRE