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Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES

Le DPE, ce qui change le 1er juillet

En vigueur depuis 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) va subir une profonde réforme cet été pour le rendre encore plus informatif et renforcer son efficacité.

Obligatoire lors d'une vente ou d'une mise en location, le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur le niveau de consommation énergétique du logement et son impact environnemental. Lancée voilà bientôt deux ans, la réforme du DPE entre en vigueur le 1er juillet prochain.

Des annonces immobilières plus complètes

Le DPE apporte deux informations importantes :

  •  l'estimation de la consommation énergétique annuelle du bien, au moyen d'un classement de A à G ;
  •  le taux d'émission de gaz à effet de serre, selon un classement de A à G.

Le 1er juillet 2021, l'échelle de référence permettant de classer les bâtiments va prendre en compte l'éclairage mais aussi les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, de ventilation ou encore d'eau chaude sanitaire. La consommation sera exprimée en énergie primaire et non en énergie finale.
Les annonces immobilières devront afficher, de façon lisible et en couleurs, la classe énergie et la classe climat. Cette dernière tiendra compte de la zone climatique où se situe le bien et de son altitude.
Le nouveau DPE indiquera au propriétaire les travaux de rénovation énergétique à réaliser en priorité et une estimation du coût des travaux. L'objectif étant d'inciter les propriétaires à rénover leur logement, notamment grâce au dispositif MaPrimeRénov'.

Une valeur renforcée

Alors qu'actuellement le DPE n'a qu'une valeur informative, les choses évoluent cet été. À compter du 1er juillet, il sera opposable aux tiers. Concrètement, cela signifie que le locataire ou l'acquéreur du bien pourra se retourner contre le diagnostiqueur immobilier en cas d'écart significatif entre les performances constatées à l'usage et les évaluations du DPE. Il s'agit là d'une étape avant l'obligation de réaliser un audit énergétique pour vendre une "passoire thermique" (classée F ou G) à compter du 1er janvier 2022.

Un délai de validité variable

Le DPE est valable 10 ans. Mais cette durée sera réservée aux diagnostics réalisés à partir du 1er juillet 2021. Ceux effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont désormais valides jusqu'au 31 décembre 2022. Pour les DPE datés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 la date butoir est le 31 décembre 2024.

De nouvelles classes énergétiques

Le changement de mode de calcul du DPE modifie les classes énergétiques à compter du 1er juillet :

  • classe A : moins de 70 kWh/m²/an et de 6 kg CO2/m²/an ;
  • classe B : de 70 à 110 kWh/m²/an et de 6 à 11 kg CO2/m²/an ;
  • classe C : de 110 à 180 kWh/m²/an et de 11 à 30 kg CO2/m²/an ;
  • classe D : de 180 à 250 kWh/m²/an et de 30 à 50 kg CO2/m²/an ;
  • classe E : de 250 à 330 kWh/m²/an et de 50 à 70 kg CO2/m²/an ;
  • classe F : de 330 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg CO2/m²/an ;
  • classe G : plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an.

 

Marie-christine Ménoire

Dernière modification le 29/03/2021

Témoignages clients

Me Lorraine TOUPAS

4,3 pour 116 avis

Écoute, bienveillance, compréhension et réactivité ont été les maître-mots de l'accompagnement dont j'ai bénéficié de la part de l'office notarial de Maître TOUPAS pour l'achat de ma résidence principale.
L'équipe dévouée et pleinement engagée a toujours répondu à mes sollicitations très rapidement et a entrepris toutes les démarches nécessaires pour favoriser une signature dans les meilleurs délais. A ce titre, je tiens à remercier en particulier Mme Billet et Mme Voyer.
Maître TOUPAS prend le temps nécessaire pour bien passer en revue l'acte et apporter toutes les explications nécessaires à toutes les parties prenantes.
Je recommande vivement cette étude. Vous pouvez vous y rendre les yeux fermés.

Mohamed Zarougui

Maitre Toupas est une notaire extremement professionnelle également très humaine, pouvant gèrer les dossiers nécéssitant tact et fermeté.
Ses explications sont claires et limpides.
Elle rend les actes notariés simples et compréhensifs pour tous par sa manière de présenter les choses.
Je suis en pleine confiance avec Maitre Toupas.

walter moyson

Excellente etude avec des notaires de qualite patient qui sont tres reactifs bref le top

sydney BITTAN

Claire Becq

LE TOP
Je tiens à remercier Maitre Toupas ainsi que ELODIE DEVIN (Clerc de Notaire ) qui s'est occupée de l'achat de maison et m'a accompagnée avec gentillesse et disponibilité du début jusqu'à la signature de l'acte de vente
De plus,
des points de vigilances m'ont été signifiés de la propre initiative du CABINET ( Point très important pour moi qui ne suis pas spécialiste de l'immobilier ).
Par ailleurs,
cerise sur le gâteau : J'ai même bénéficié d'une réduction des frais grâce à une loi que j'ignorais et qui m'a été exposée par Maître Toupas.
En résumé :
Désormais, il est inenvisageable que je puisse passer par un autre cabinet Notarial

sylvie valente

Maitre Toupas est très efficace et compétente, dynamique et moteur, tenace, elle va jusqu'au bout, même des sujets les plus complexes - en plus d'être très gentille. Je recommande chaleureusement.

Audrey Faral

Bonsoir
Très satisfait de cette étude
Tant par le sérieux des informations que par le suivi de la vente de notre maison
Écoute ,disponibilité et très professionnel
Merci et a bientôt

lahcen mouassil

Merci. Tout s'est très bien déroulé avec éfficacité. Je recommande.

Johann web

Milan Crolot

Maître TOUPAS et ses collègues sont très professionnelles, réactives, et ce même lorsque nous avons signé notre promesse de vente lors d'un gros bug informatique, elles ont su réagir rapidement et nous accompagner jusqu'au bout. Merci

Sarah Rivet

Toute notre reconnaissance à Maître TOUPAS et sa clerc Madame MENOUR qui ont fourni un travail d'une très grande qualité et avec humanité. Notre premier achat s'est concrétisé grâce à la fermeté, la patience et le sens de la diplomatie de Maître TOUPAS. Sans son professionnalisme, nous n'aurions pas pu acquérir notre bien si rapidement dans des délais contraints, alors que notre dossier était loin d'être une affaire classée.

Dylan JACQUELINE

Excellente notaire que je recommande fortement aussi bien pour ses conseils avisés, sa disponibilité que sa gentillesse

Nathalie SALOMON

Excellente notaire aussi compétente que disponible. Elle s’adapte au niveau des interlocuteurs en expliquant chaque élément du compromis. Elle fait preuve d’une vraie gentillesse, ce qui est rare dans ce domaine. Je la recommande fortement

Samuel

Merci à Madame Devin pour sa réactivité, sa disponibilité et surtout ses nombreux conseils.

Jessica Dorlencourt

Très bon suivi

Al M

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