Qu'elle soit au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible, toute chaudière dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts doit faire l'objet d'un entretien annuel. L'obligation d'entretien concerne aussi les pompes à chaleur.
Dans le cas d'une location, c'est le locataire qui doit contacter un chauffagiste pour faire réaliser l'entretien de son équipement, sauf si le bail prévoit que c'est au propriétaire de s'en charger.
Cette opération doit être effectuée au moins une fois par an (CGCT, art. L. 2213-26). Mais le règlement sanitaire de chaque département peut prévoir une autre périodicité. C'est le cas notamment à Paris. Chaque cas étant particulier, renseignez-vous auprès de votre mairie pour être dans les normes.
La réglementation ne prévoit pas de sanction en l'absence d'entretien annuel. Aucune amende n'est donc applicable. Cependant, si vous êtes locataire et que vous ne présentez pas une attestation d'entretien, votre bailleur peut retenir le montant de celui-ci sur le dépôt de garantie.
C'est surtout au niveau de l'assurance en cas d'accident que cela risque de coûter cher. Si le défaut d'entretien n'entraîne pas la suspension de la couverture par l'assurance, en cas de sinistre, certains contrats peuvent prévoir de diminuer l'indemnisation de l'assuré négligent et engager sa responsabilité civile.
À savoir : les cheminées et poêles doivent également être entretenus au moins une fois par an (ou plus selon les réglementations locales). Si vous êtes locataire, le ramonage des conduits de fumée est une charge locative rappelée généralement dans le contrat de bail. Cependant, le propriétaire bailleur peut se charger de faire ramoner les conduits de cheminées. Dans tous les cas, les frais engagés sont à la charge du locataire.
Le défaut de ramonage d'une cheminée peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. Au niveau de l'assurance, les dommages causés par un feu de cheminée sont couverts par la garantie incendie comprise dans les contrats d'assurance multirisques habitation. Mais s'il s'avère que l'incident résulte d'un manque d'entretien, l'indemnisation peut être revue à la baisse.
L'entretien de la chaudière ne doit pas être pris à la légère. Cette opération vous assure :
- une plus grande sécurité. Votre conduit de cheminée s'encrasse. Des dépôts et autres salissures (voire parfois des nids) peuvent en perturber le bon fonctionnement et même mettre votre sécurité en jeu. Ces dépôts peuvent prendre feu et enflammer le conduit de cheminée. Les appareils de chauffage mal entretenus (ou installés dans une pièce mal ventilée) peuvent dégager du monoxyde de carbone. Ce gaz totalement inodore représente un risque grave pour la santé
- le bon fonctionnement de votre appareil de chauffage et une durée de vie plus longue
- des économies d'énergie.
Marie-christine Ménoire
Dernière modification le 21/12/20
Toujours très réactive et agréable. Je Recommande
Valerie liege
Maitre Toupas est une notaire tres professionnelle, tres humaine, proposant un service de grande qualité.
Je la recommande vivement
Ilan Khayat
J’ai été accompagnée par Maître Toupas pour mon acquisition immobilière et je suis très satisfaite du suivi. Mention spéciale à Mme Devin, qui a été de très bon conseil, toujours disponible et particulièrement réactive. Un grand merci pour votre accompagnement professionnel et rassurant tout au long du processus
INES Z
Tout c’est très bien passé, maître Toupas très pro, et didactique. Très satisfait
Marc Namiache
Très compétent, réactif et professionnel pour la vente de mon appartement.
nicolas L
Nous sommes enfin propriétaire! la procédure était un peu longue mais cela n'est pas du fait office notarial de Maitre Lorraine Toupas, mais dû à des modifications de certains services. Nous remercions Maitre Toupas pour sa persévérance pour que nous puissions aboutir à notre projet.
Manoah
Très sérieux Office Notarial !
C'est la 3 eme fois que j'achète un bien immobilier via cette Office Notarial , tout s'est très bien passé.
Jeremy Dukan
Clerc efficace et courtoise, une vente rapide malgré les obstacles qui ont été réglés d'une main de maître...
Alan R
J’ai vendu un bien avec Maître Lorraine TOUPAS ; j’ai mis un certain temps pour me familiariser avec les documents à fournir mais les échanges de conseils ont porté leurs fruits et la vente a eu lieu rapidement : son assistance est très aimable et efficace et les relations ont été cordiales.
Elisa Garcia
Cedric Teixeira
Une étude à l’écoute, joignable, réactive et efficace. Dossier retrouvé et disponible malgré l’ancienneté. Merci pour votre aide.
Fabienne BROUCARET
Très bon accompagnement tout au long du dossier. Explication claire, équipe réactive, efficace et à l’écoute. Et dans la bonne humeur :)
Remerciement sincère à Maître Toupas
Virginia Da Cruz
Super vente avec notre notaire Maître Toupas ainsi que sa collaboratrice, très compétentes, rapides, à l'écoute, empathiques ...bravo ! Nous reviendrons. Je recommande
Sylvie D.
didelot sylvie
Excellente étude au service du client. Maître TOUPAS est réactive et à l'écoute, accompagnement parfait.
Une équipe compétente et agréable,
Je recommande vivement.
jean-marc babonneau
Un grand merci à toute l'équipe !
Maître Toupas et ses collaborateurs sont au top du top.
Ce n’est pas la première fois que je fais appel à ce cabinet, et j’en suis toujours très satisfait.
Modernité et expertise XXL. À très vite pour de nouvelles aventures !
Un grand merci également à Maître Sandra Monteil pour ses conseils et son accompagnement.
---
Dalil TIN
Dalil Lilou
Donation avec conditions : un outil de transmission maîtrisé Contrairement à ce que l'on pourrait ...
Bâtir son avenir, c'est déjà penser à transmettre À 30 ans, la préoccupation première est souvent ...
Une structure sur mesure pour sécuriser un achat immobilier entre amis En créant une société civile ...