Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES
Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES
Qu'elle soit au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible, toute chaudière dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts doit faire l'objet d'un entretien annuel. L'obligation d'entretien concerne aussi les pompes à chaleur.
Dans le cas d'une location, c'est le locataire qui doit contacter un chauffagiste pour faire réaliser l'entretien de son équipement, sauf si le bail prévoit que c'est au propriétaire de s'en charger.
Cette opération doit être effectuée au moins une fois par an (CGCT, art. L. 2213-26). Mais le règlement sanitaire de chaque département peut prévoir une autre périodicité. C'est le cas notamment à Paris. Chaque cas étant particulier, renseignez-vous auprès de votre mairie pour être dans les normes.
La réglementation ne prévoit pas de sanction en l'absence d'entretien annuel. Aucune amende n'est donc applicable. Cependant, si vous êtes locataire et que vous ne présentez pas une attestation d'entretien, votre bailleur peut retenir le montant de celui-ci sur le dépôt de garantie.
C'est surtout au niveau de l'assurance en cas d'accident que cela risque de coûter cher. Si le défaut d'entretien n'entraîne pas la suspension de la couverture par l'assurance, en cas de sinistre, certains contrats peuvent prévoir de diminuer l'indemnisation de l'assuré négligent et engager sa responsabilité civile.
À savoir : les cheminées et poêles doivent également être entretenus au moins une fois par an (ou plus selon les réglementations locales). Si vous êtes locataire, le ramonage des conduits de fumée est une charge locative rappelée généralement dans le contrat de bail. Cependant, le propriétaire bailleur peut se charger de faire ramoner les conduits de cheminées. Dans tous les cas, les frais engagés sont à la charge du locataire.
Le défaut de ramonage d'une cheminée peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. Au niveau de l'assurance, les dommages causés par un feu de cheminée sont couverts par la garantie incendie comprise dans les contrats d'assurance multirisques habitation. Mais s'il s'avère que l'incident résulte d'un manque d'entretien, l'indemnisation peut être revue à la baisse.
L'entretien de la chaudière ne doit pas être pris à la légère. Cette opération vous assure :
- une plus grande sécurité. Votre conduit de cheminée s'encrasse. Des dépôts et autres salissures (voire parfois des nids) peuvent en perturber le bon fonctionnement et même mettre votre sécurité en jeu. Ces dépôts peuvent prendre feu et enflammer le conduit de cheminée. Les appareils de chauffage mal entretenus (ou installés dans une pièce mal ventilée) peuvent dégager du monoxyde de carbone. Ce gaz totalement inodore représente un risque grave pour la santé
- le bon fonctionnement de votre appareil de chauffage et une durée de vie plus longue
- des économies d'énergie.
Marie-christine Ménoire
Dernière modification le 21/12/2020
Milan Crolot
Maître TOUPAS et ses collègues sont très professionnelles, réactives, et ce même lorsque nous avons signé notre promesse de vente lors d'un gros bug informatique, elles ont su réagir rapidement et nous accompagner jusqu'au bout. Merci
Sarah Rivet
Toute notre reconnaissance à Maître TOUPAS et sa clerc Madame MENOUR qui ont fourni un travail d'une très grande qualité et avec humanité. Notre premier achat s'est concrétisé grâce à la fermeté, la patience et le sens de la diplomatie de Maître TOUPAS. Sans son professionnalisme, nous n'aurions pas pu acquérir notre bien si rapidement dans des délais contraints, alors que notre dossier était loin d'être une affaire classée.
Dylan JACQUELINE
Excellente notaire que je recommande fortement aussi bien pour ses conseils avisés, sa disponibilité que sa gentillesse
Nathalie SALOMON
Excellente notaire aussi compétente que disponible. Elle s’adapte au niveau des interlocuteurs en expliquant chaque élément du compromis. Elle fait preuve d’une vraie gentillesse, ce qui est rare dans ce domaine. Je la recommande fortement
Samuel
Merci à Madame Devin pour sa réactivité, sa disponibilité et surtout ses nombreux conseils.
Jessica Dorlencourt
Très bon suivi
Al M
Merci encore pour votre professionnalisme lors de ce 2e achat chez vous ! Fiable, précis, disponible. Un grand merci !
Marine Morana
La diligence et la rigueur incarnées. Méticuleuse, prévoyante, Me Toupas sait ce dont vous avez besoin. Elle accompagne autant qu’elle rassure. Je recommande à 100%
Pierre Jean Trebuchet
1ère vente réalisée dans cet office notarial qui m'a répondu très vite sur la demande particulière qui était la mienne. Je vais passer par cet office pour mon acquisition maintenant. j'ai toujours obtenu les réponses à mes questions et ce rapidement et c'est très satisfaisant. Je recommande
Marc THE BoDo
Toujours satisfaite de Maitre TOUPAS , à l'écoute , professionnelle , minutieuse , donne toujours pleins d'informations , je recommande .
a très vite
Paris Tp
Il s agit de ma 2e acquisition d'un bien immobilier avec l'étude.
Je recommande cette étude pour la rigueur et les explications apportées sur la portée des clauses pour comprendre ce pour quoi on s'engage.
Je me suis sentie accompagnée à chaque fois.
La 1ère fois, j'avais pu bénéficier d'un 2e délai de rétractation car le vendeur voulait me vendre des parties communes d un immeuble.
La 2ème fois, j ai demandé à veiller à la bonne régularisation d'une servitude, qui n'était plus à jour. J'ai été également alerté une semaine avant la vente d'une irrégularité, pouvant compromettre la vente et pu en faire part au vendeur, qui a pu la régulariser.
Camille “Kmi Micorasound” Micorasound
Me Toupas à l'écoute, sympathique... très pro
GAUTRY JOCELYNE
Maitre Lorraine Toupas est une personne très réactive, efficace et à l'écoute qui prend le temps pour ses clients. Ce fut un vrai plaisir de lui confier des dossiers. je la recommande fortement!!
Laure D
Toujours très réactive et agréable. Je Recommande
Valerie liege
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