Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES
Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES
Nouveau bol d'air pour les constructions neuves qui vont se montrer encore plus respectueuses avec la future réglementation environnementale 2020. Après avoir réduit leur consommation, elles vont assurer leur production d'énergie.
À l'horizon 2020, c'est-à-dire demain, nous pourrons presque tout demander à notre maison neuve puisqu'elle deviendra quasi autonome dans sa capacité à résister aux variations climatiques, à produire de l'énergie et même à générer des revenus… Sa conception selon la nouvelle RE 2020 - réglementation environnementale - en remplacement de la RT 2012, lui donnera bien des vertus ! Découvrons tous les secrets de sa conception et les bienfaits de cette construction.
Les différences entre RT 2012 et RT 2020
RT 2012
Types de bâtiments: Bâtiments basse consommation (BBC)
Usages pris en compte : Refroidissement - chauffage - Production d'eau chaude sanitaire - Eclairage
Principaux éléments pris en compte : Isolation thermique des bâtiments
Type de consommation visé : Diminution de la consommation des équipements
RE 2020
Types de bâtiments : Bâtiments à énergie positive (BEPOS)
Usages pris en compte : Refroidissement - chauffage - Production d'eau chaude sanitaire - Eclairage - appareils ménagers et électroménagers
Principaux éléments pris en compte : Isolation thermique des bâtiments - Production d'énergie - empreinte environnementale
Type de consommation visé : Suppression du gaspillage énergétique à l'aide d'une gestion intelligente de la consommation
L'actuelle réglementation thermique, la RT 2012, vise à réduire les besoins en énergie primaire d'un bâtiment. Il s'agit de la consommation nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de la maison avec un plafond fixé à 50 kWhep/m²an (kilowatt/heure d'énergie primaire par m² et par an).
Pour respecter cette valeur, une construction neuve répondant aux exigences de la RT 2012 doit prendre en compte :
• les besoins bioclimatiques du bâti (Bbiomax). La construction tient compte des impacts environnementaux (exposition au soleil, au vent…) ;
• la consommation d'énergie primaire (Cepmax). Cela concerne les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs). Sa valeur s'élève à
• 50 kWhEP/m²/an, modulée selon la localisation géographique ;
• et le confort en été (Ticréf). La réglementation impose que la température la plus chaude atteinte durant 5 jours d'été n'excède pas un certain seuil. Cela permet d'assurer un bon niveau de confort sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement.
Avec la Réglementation environnementale 2020, les pouvoirs publics ambitionnent d'abaisser fortement les émissions de CO² des nouvelles constructions. La consommation d'énergie primaire pourrait être limitée à 12 kWhEP/m²/an.
En ligne de mire, des bâtiments qui devront faire appel aux énergies renouvelables et globalement produire autant, voire plus d'énergie qu'ils n'en consomment. Ce qui relève du principe de :
• la maison passive qui fonctionne en toute autonomie et réclame en moyenne 4 fois moins d'énergie qu'une maison traditionnelle ;
• ou de la maison à énergie positive - BEPOS - qui génère plus d'énergie qu'elle n'en consomme, car les matériaux utilisés doivent favoriser l'accumulation et la diffusion de la chaleur dans le bâtiment.
Dans l'idéal, les excédents d'énergie pourront être revendus aux réseaux électriques publics.
Une évolution de la réglementation qui vise à renforcer la performance environnementale des constructions. Pour y parvenir, plusieurs dispositifs vont faire leur apparition dans les maisons, tels que :
• le renforcement de l'isolation en recourant à des murs en briques ou des planchers hourdis isolés qui améliorent la performance thermique du logement ;
• le recours aux énergies renouvelables étendu à la production d'électricité avec les panneaux solaires ou au chauffage avec pompe à chaleur, géothermie ou chauffage au bois…
• la récupération de l'eau de pluie et son traitement.
Si la RT 2012 prend en compte cinq usages distinctifs, le refroidissement, le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires (ventilateurs, pompes, etc.), la RE 2020 va imposer de nouveaux usages au niveau de l'électroménager et réduire les effets du carbone de la construction.Cette notion de consommation d'usage du bâtiment RE 2020 s'inspire notamment de nos voisins européens et de leurs labels, notamment le « passivhaus » allemand.
La RE 2020 va s'accompagner d'une augmentation du coût de construction par rapport à la RT 2012. Le mètre carré d'une maison neuve décarbonée devrait se situer entre 5 et 10 % plus cher.
Une maison BEPOS reviendra plus cher du fait de l'installation de systèmes à énergie renouvelable, d'un renfort de l'isolation… Cependant, elle permettra de réduire la facture énergétique et par conséquent d'amortir le surcoût de travaux..
De plus, cette RE 2020 va contribuer à lutter contre le réchauffement climatique, ce qui doit aussi constituer une source de satisfaction !
Des groupes sont lancés, en copilotage avec le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), en fonction des 4 échéances suivantes :
• Été 2019 : définition de la méthode pour la prochaine RE 2020,
• Fin 2019 : définition des exigences précises de la RE 2020,
• 1er semestre 2020 : publication des textes réglementaires,
• 2nd semestre 2020 : entrée en vigueur de la RE 2020 conformément à la loi Elan.
Cela se sait peu, mais la RE 2020 est déjà appliquée en France pour la construction des bâtiments publics. Dans le même temps, l'expérimentation E+C- (énergie plus et carbone moins) menée avec les promoteurs volontaires a permis d'affiner les objectifs et de définir les solutions techniques les plus pertinentes pour que la mise en œuvre se déroule bien.
En France, le bâtiment représente 44 % de la consommation énergétique nationale et près de 25 % des émissions de CO² du pays.
Christophe RAFFAILLAC
Dernière modification le 13/11/2019
Milan Crolot
Maître TOUPAS et ses collègues sont très professionnelles, réactives, et ce même lorsque nous avons signé notre promesse de vente lors d'un gros bug informatique, elles ont su réagir rapidement et nous accompagner jusqu'au bout. Merci
Sarah Rivet
Toute notre reconnaissance à Maître TOUPAS et sa clerc Madame MENOUR qui ont fourni un travail d'une très grande qualité et avec humanité. Notre premier achat s'est concrétisé grâce à la fermeté, la patience et le sens de la diplomatie de Maître TOUPAS. Sans son professionnalisme, nous n'aurions pas pu acquérir notre bien si rapidement dans des délais contraints, alors que notre dossier était loin d'être une affaire classée.
Dylan JACQUELINE
Excellente notaire que je recommande fortement aussi bien pour ses conseils avisés, sa disponibilité que sa gentillesse
Nathalie SALOMON
Excellente notaire aussi compétente que disponible. Elle s’adapte au niveau des interlocuteurs en expliquant chaque élément du compromis. Elle fait preuve d’une vraie gentillesse, ce qui est rare dans ce domaine. Je la recommande fortement
Samuel
Merci à Madame Devin pour sa réactivité, sa disponibilité et surtout ses nombreux conseils.
Jessica Dorlencourt
Très bon suivi
Al M
Merci encore pour votre professionnalisme lors de ce 2e achat chez vous ! Fiable, précis, disponible. Un grand merci !
Marine Morana
La diligence et la rigueur incarnées. Méticuleuse, prévoyante, Me Toupas sait ce dont vous avez besoin. Elle accompagne autant qu’elle rassure. Je recommande à 100%
Pierre Jean Trebuchet
1ère vente réalisée dans cet office notarial qui m'a répondu très vite sur la demande particulière qui était la mienne. Je vais passer par cet office pour mon acquisition maintenant. j'ai toujours obtenu les réponses à mes questions et ce rapidement et c'est très satisfaisant. Je recommande
Marc THE BoDo
Toujours satisfaite de Maitre TOUPAS , à l'écoute , professionnelle , minutieuse , donne toujours pleins d'informations , je recommande .
a très vite
Paris Tp
Il s agit de ma 2e acquisition d'un bien immobilier avec l'étude.
Je recommande cette étude pour la rigueur et les explications apportées sur la portée des clauses pour comprendre ce pour quoi on s'engage.
Je me suis sentie accompagnée à chaque fois.
La 1ère fois, j'avais pu bénéficier d'un 2e délai de rétractation car le vendeur voulait me vendre des parties communes d un immeuble.
La 2ème fois, j ai demandé à veiller à la bonne régularisation d'une servitude, qui n'était plus à jour. J'ai été également alerté une semaine avant la vente d'une irrégularité, pouvant compromettre la vente et pu en faire part au vendeur, qui a pu la régulariser.
Camille “Kmi Micorasound” Micorasound
Me Toupas à l'écoute, sympathique... très pro
GAUTRY JOCELYNE
Maitre Lorraine Toupas est une personne très réactive, efficace et à l'écoute qui prend le temps pour ses clients. Ce fut un vrai plaisir de lui confier des dossiers. je la recommande fortement!!
Laure D
Toujours très réactive et agréable. Je Recommande
Valerie liege
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