Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES
Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES
De l'argent vous tombe du ciel et vous pourriez refuser ? C'est possible car hériter n'est pas forcément une aubaine. Le principe est que "nul n'est tenu d'accepter une succession." En tant qu'héritier, plusieurs options s'offrent à vous :
- accepter purement et simplement la succession,
- renoncer à la succession,
- ou l'accepter sous bénéfice d'inventaire.
Vous avez au minimum 4 mois pour vous décider à compter de l'ouverture de la succession. Au-delà du délai de prescription de 10 ans, vous êtes considéré comme ayant renoncé à la succession. Pour renoncer à une succession, nul besoin de se justifier. Il faut juste envoyer une déclaration de renonciation au Tribunal de Grande Instance du lieu d'ouverture de la succession ou le faire devant votre notaire. Selon les relations entretenues avec la personne décédée, certains préfèrent renoncer à la succession par exemple. Dans ce cas, ce n'est pas une question d'argent mais plutôt une affaire de principe. Il est également possible d'accepter la succession mais à concurrence de l'actif net successoral. Si vous craignez que le passif soit largement supérieur à l'actif : c'est une sage précaution ! Pour ce faire, une déclaration au greffe du TGI ainsi qu'un inventaire notarié des biens du défunt sont les 2 formalités à accomplir.
Même si le défunt a toute la liberté de rédiger ses dernières volontés à sa guise, les héritiers conservent la faculté de contester le testament et de s'opposer même à son exécution. Le testateur doit en effet être sain d'esprit au moment de la rédaction de son testament. C'est une des conditions essentielles de la validité d'un testament, que celui-ci soit olographe ou authentique. S'il y a un doute, la preuve de l'insanité d'esprit devra être rapportée par l'héritier ou les héritiers contestataires. Plusieurs éléments pourront appuyer cette demande en nullité : témoignages, dossier médical, incohérences dans le corps du texte du testament... Ces éléments sont parfois difficiles à rassembler. Un testament olographe (écrit de la main du testateur) sera plus facilement contestable qu'un testament authentique (notarié). En effet, ce dernier devant être rédigé en présence de deux notaires ou un notaire et deux témoins, il paraît difficilement contestable. Mais c'est toujours possible !
Le recel successoral ne doit pas être confondu avec la notion de "captation d'héritage". Cette dernière se traduit par des manoeuvres frauduleuses de la part d'un tiers non héritier - cela peut être un voisin mal intentionné, un ami qui ne vous veut pas que du bien - en vue de profiter de la vulnérabilité de la personne (en raison de son âge, de sa maladie ou autre) pour s'approprier une partie des biens de la future succession.
Le recel, quant à lui, suppose la réunion de deux éléments :
- un élément matériel comme la dissimulation ou la falsification d'un testament olographe par exemple,
- et un élément intentionnel, c'est-à-dire la volonté de priver les autres héritiers d'une partie de ce qui leur revient.
Si l'un des héritiers en soupçonne un autre de recel, il devra évidemment en apporter la preuve. En cas de doute, il est conseillé de demander à votre notaire, à l'ouverture de la succession, de procéder à un inventaire. Si toutes les preuves sont réunies, le receleur pourra ainsi être privé de son option successorale et des biens détournés. Il devra en plus verser des dommages-intérêts aux autres héritiers. Dans les cas les plus graves, il pourrait être condamné pour vol, escroquerie...
Stéphanie Swiklinski
Dernière modification le 21/12/2020
Écoute, bienveillance, compréhension et réactivité ont été les maître-mots de l'accompagnement dont j'ai bénéficié de la part de l'office notarial de Maître TOUPAS pour l'achat de ma résidence principale.
L'équipe dévouée et pleinement engagée a toujours répondu à mes sollicitations très rapidement et a entrepris toutes les démarches nécessaires pour favoriser une signature dans les meilleurs délais. A ce titre, je tiens à remercier en particulier Mme Billet et Mme Voyer.
Maître TOUPAS prend le temps nécessaire pour bien passer en revue l'acte et apporter toutes les explications nécessaires à toutes les parties prenantes.
Je recommande vivement cette étude. Vous pouvez vous y rendre les yeux fermés.
Mohamed Zarougui
Maitre Toupas est une notaire extremement professionnelle également très humaine, pouvant gèrer les dossiers nécéssitant tact et fermeté.
Ses explications sont claires et limpides.
Elle rend les actes notariés simples et compréhensifs pour tous par sa manière de présenter les choses.
Je suis en pleine confiance avec Maitre Toupas.
walter moyson
Excellente etude avec des notaires de qualite patient qui sont tres reactifs bref le top
sydney BITTAN
Claire Becq
LE TOP
Je tiens à remercier Maitre Toupas ainsi que ELODIE DEVIN (Clerc de Notaire ) qui s'est occupée de l'achat de maison et m'a accompagnée avec gentillesse et disponibilité du début jusqu'à la signature de l'acte de vente
De plus,
des points de vigilances m'ont été signifiés de la propre initiative du CABINET ( Point très important pour moi qui ne suis pas spécialiste de l'immobilier ).
Par ailleurs,
cerise sur le gâteau : J'ai même bénéficié d'une réduction des frais grâce à une loi que j'ignorais et qui m'a été exposée par Maître Toupas.
En résumé :
Désormais, il est inenvisageable que je puisse passer par un autre cabinet Notarial
sylvie valente
Maitre Toupas est très efficace et compétente, dynamique et moteur, tenace, elle va jusqu'au bout, même des sujets les plus complexes - en plus d'être très gentille. Je recommande chaleureusement.
Audrey Faral
Bonsoir
Très satisfait de cette étude
Tant par le sérieux des informations que par le suivi de la vente de notre maison
Écoute ,disponibilité et très professionnel
Merci et a bientôt
lahcen mouassil
Merci. Tout s'est très bien déroulé avec éfficacité. Je recommande.
Johann web
Milan Crolot
Maître TOUPAS et ses collègues sont très professionnelles, réactives, et ce même lorsque nous avons signé notre promesse de vente lors d'un gros bug informatique, elles ont su réagir rapidement et nous accompagner jusqu'au bout. Merci
Sarah Rivet
Toute notre reconnaissance à Maître TOUPAS et sa clerc Madame MENOUR qui ont fourni un travail d'une très grande qualité et avec humanité. Notre premier achat s'est concrétisé grâce à la fermeté, la patience et le sens de la diplomatie de Maître TOUPAS. Sans son professionnalisme, nous n'aurions pas pu acquérir notre bien si rapidement dans des délais contraints, alors que notre dossier était loin d'être une affaire classée.
Dylan JACQUELINE
Excellente notaire que je recommande fortement aussi bien pour ses conseils avisés, sa disponibilité que sa gentillesse
Nathalie SALOMON
Excellente notaire aussi compétente que disponible. Elle s’adapte au niveau des interlocuteurs en expliquant chaque élément du compromis. Elle fait preuve d’une vraie gentillesse, ce qui est rare dans ce domaine. Je la recommande fortement
Samuel
Merci à Madame Devin pour sa réactivité, sa disponibilité et surtout ses nombreux conseils.
Jessica Dorlencourt
Très bon suivi
Al M
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