Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES

Ne vous fiez pas aux apparences, l'étude de votre notaire compte de nombreux cadeaux qui feront le bonheur des petits et grands. En cette fin d'année 2019, certes les objets connectés et autres téléphones dernier cri vont fleurir sous de nombreux sapins. Mais d'autres produits - bien plus volumineux - semblent avoir gagné le cœur de nombreux consommateurs… Accueillants et rassurants, ils permettent d'abriter plusieurs occupants qui y vivent d'agréables moments… Vous l'aurez compris, il s'agit de l'immobilier qui a séduit plus d'un million d'acheteurs en 2019. Quant à ceux qui envisagent une aventure à deux, ils trouveront les bonnes solutions en s'intéressant au Pacs ou au mariage. Tandis que les plus entreprenants préfèreront monter leur boîte reposant sur de solides statuts. Les idées pour se distraire, s'évader, réfléchir ou se procurer des sensations ne manquent pas, il suffit de pousser les portes de l'étude du notaire.

1re raison : l'immobilier

Pour les amateurs de coffrets de construction…

Classique parmi les classiques, l'immobilier ne devrait pas manquer de séduire parents et enfants. Il faut dire que le succès de la pierre dépasse toutes les espérances cette année. Avec plus d'un million de transactions enregistrées à fin juin 2019, jamais elle n'avait atteint un tel chiffre. Eh oui, les taux d'intérêt des crédits immobiliers facilitent les acquisitions car les banques prêtent sur 15 ans à moins de 1 % pour les meilleurs dossiers. C'est le moment d'en profiter et de découvrir tout ce que le notaire "propose en rayon" en cette fin d'année. Découvrons une sélection.

    • Une résidence principale. Voilà un projet où le notaire sera en mesure de vous accompagner. Son service de négociation notariale compte de nombreuses maisons et propriétés disponibles à la vente. Il suffit de le contacter pour les visiter. Au préalable, un passage sur immonot s'impose ! Le site immobilier des notaires qui, en cette fin d'année, arbore un nouveau graphisme, permet d'effectuer sa recherche immobilière très sereinement.
    • Une résidence secondaire ? Une excellente idée pour partager de bons moments en famille. Que le bien se situe à la mer, à la montagne ou à la campagne, les notaires peuvent satisfaire toutes les envies. En effet, les successions qu'il règle lui permettent d'avoir la connaissance de biens plutôt atypiques arrivant sur le marché. Et il n'hésite pas à innover pour les vendre selon un principe d'enchères sur internet. Ainsi, les acquéreurs disposent de 36 heures pour formuler leurs offres de prix sur la plateforme "36h immo". Un bon moyen d'acheter au juste prix !

Avantages ?
Les notaires proposent des biens au prix du marché car ils réalisent des expertises immobilières. Par ailleurs, ils appliquent des honoraires de négociation parmi les plus avantageux (en moyenne 6 %). Sans oublier toute la sécurité juridique qui encadre la vente et qui vous met à l'abri des soucis !

2e raison : la famille

Réservé aux fans de jeux de société

Voilà un domaine qui permettra de préserver le cadre familial au plan juridique. Notamment pour ceux qui démarrent dans la vie ou qui détiennent un patrimoine.

    • La convention de Pacs. Avant d'envisager le mariage, les concubins peuvent s'adresser à leur notaire pour rédiger leur convention de Pacs par acte authentique. En plus d'inclure les points essentiels (articles 515 ? 1 à 515 ? 7 du Code civil), elle peut également désigner un "régime patrimonial" d'indivision, au lieu de la séparation de biens, qui s'applique par défaut. Un bon moyen de sécuriser l'avenir en cas d'achat immobilier.
    • Utilité du contrat de mariage ? Les futurs époux ont décidé de partager leur vie, mais doivent envisager toutes les incidences par rapport aux biens détenus ou projet d'acquisition. Établi avant d'officialiser leur union et tenant compte de la situation professionnelle, le contrat de mariage leur permet d'organiser la gestion de leur patrimoine et de déterminer le sort des biens acquis pendant le mariage.

Avantages ?
En bon généraliste du droit, le notaire peut apporter des conseils personnalisés pour organiser le cadre juridique d'une vie de couple s'accompagnant de nombreux projets.

3e raison : le patrimoine

Priorité à la stratégie

La gestion patrimoniale, voilà un sujet qui n'est pas réservé aux plus âgés. En effet, une bonne stratégie se met en œuvre dès le plus jeune âge. Ainsi, les acquisitions immobilières s'envisagent progressivement, le temps de les réaliser au fur et à mesure que la famille s'agrandit et que les projets professionnels avancent. Avec pour objectif de disposer d'un patrimoine suffisamment diversifié qui pourra se transmettre dans de bonnes conditions.

    • Un investissement immobilier. C'est à nouveau l'occasion de sortir l'atout "immobilier". Cette fois pour réaliser un investissement locatif qui donne l'occasion de constituer un capital et de générer des revenus pour l'avenir. Une acquisition d'autant plus opportune que le coût du crédit reste des plus limités actuellement. Le loyer permet de couvrir une large part de la mensualité. Quant à la rentabilité de l'opération, elle pourra se révéler tout à fait intéressante avec l'achat d'un logement à rénover dans le cadre du dispositif de défiscalisation Denormandie. Comptez de 3 à 4 % de rendement net par an.
    • Des parts de SCPI. Autre piste, la "pierre papier" qui évite toute la gestion et promet une belle rémunération. Cette opération revient à acheter des parts dans des immeubles gérés par des sociétés comme "Notapierre". Elles détiennent un patrimoine immobilier composé de bureaux, logements ou commerces mis en location. Elles offrent un des meilleurs couples rendement/risques du marché avec un taux de distribution de 4,85 % en moyenne.

Avantages ?
L'immobilier permet de constituer un patrimoine en profitant de leviers de l'endettement pour augmenter sa capacité d'investissement. En résumé, cela permet d'investir dans un bien à 200 000 € alors que l'on ne mobilise que 20 000 € d'épargne.

4e raison : l'entreprise

Le goût du risque à son maximum

Voilà un domaine qui va séduire les personnes en quête d'aventure… Le notaire leur réserve des solutions pour vivre leur passion au plan professionnel. Qu'ils soient créateurs, repreneurs ou dirigeants d'entreprises, leur Maître les conseille pour que leur activité puisse se développer, se pérenniser et bien se transmettre.

    • Des statuts sur mesure. Les créateurs d'entreprise vont apprécier de démarrer leur parcours d'entrepreneur ou de l'artisan en confiant la rédaction des statuts de leur société au notaire. Ce dernier va prendre en compte la situation maritale et patrimoniale de l'entrepreneur. Sans oublier le projet qu'il porte avec l'éventuelle présence d'associés, la nature de l'activité, les investissements envisagés… S'il s'agit d'acheter un fonds de commerce, sa valeur repose sur plusieurs éléments corporels et incorporels à prendre en compte. Au moment de signer le compromis, le notaire vérifie que toutes les conditions nécessaires à la bonne réalisation de l'acquisition sont réunies. Enfin, le moment de la transmission venu, le notaire se chargera de rédiger le contrat de donation le mieux approprié en fonction du ou des héritiers du chef d'entreprise.
    • Un nouveau régime matrimonial. Le dirigeant ne peut pas trop se risquer dans les jeux de hasard ! Il doit veiller aux conséquences de son activité professionnelle sur les intérêts de sa famille. En optant pour le régime de la séparation de biens, tout ce qui est possédé avant ou après le mariage reste la propriété de l'époux, de même que ses salaires ou les revenus issus des autres biens. Pour adopter ce régime, il faut s'adresser au notaire qui  se charge de la rédaction du contrat.

Avantages ?
Le notaire sécurise la rédaction des statuts par la force de l'acte authentique.

5e raison : la transmission

Place aux énigmes du partage

Au fil de nos expériences, nous apprenons qu'il faut aussi savoir faire preuve de prudence pour protéger nos coéquipiers. Le notaire nous distribue les cartes pour bien gérer la situation.

    • Une donation entre époux. Elle peut être envisagée quel que soit le régime matrimonial des époux. Elle permet d'améliorer les droits du conjoint lors de la succession en augmentant sa part d'héritage.
    • Une donation-partage. Elle vise à organiser - de son vivant - le partage des biens. Consentie au profit des enfants ou petits-enfants, elle permet à ces derniers de percevoir un patrimoine dont les donateurs peuvent se réserver l'usufruit.

Avantages ?
Les abattements de 100 000 € par enfant et par donateur applicables aux donations se renouvellent tous les 15 ans.

Christophe RAFFAILLAC