Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES

La réalisation d'un rêve

Acheter une résidence secondaire doit rester un plaisir avant tout ! À la mer, campagne ou montagne, s'offrir la satisfaction d'un chez soi ailleurs est synonyme de réjouissances. Vous allez pouvoir passer du bon temps entre amis, en famille ou pourquoi pas à la retraite. Cela peut être aussi une bonne occasion de diversifier son patrimoine, voire d'engendrer de nouveaux revenus en louant le bien acquis aux périodes où vous n'y serez pas. Que de perspectives !
L'inconvénient : on va toujours en vacances au même endroit. L'avantage : cette maison ou cet appartement devient le point de ralliement de la famille, des amis. Fini également le temps perdu à essayer de réserver des vacances sur internet, de constater que malheureusement, tous les hôtels sont déjà complets à cette période ou qu'il n'y a plus de vol… Avec l'achat d'une résidence secondaire, quand l'envie vous prend : vous y allez !

Les formules juridiques disponibles

Ça y est ! Vous vous êtes mis d'accord avec vos amis ou votre frère sur le bien en question, son emplacement, l'environnement. Il faut aussi se décider sur les modalités d'achat.
Avec la création d'une société civile immobilière (SCI), la personne morale devient propriétaire du bien immobilier et les associés de parts sociales seulement. Dans le cadre d'une SCI, les associés sont responsables des dettes de la société proportionnellement à leur apport dans le capital. Par exemple, en présence de 4 associés (vous et votre conjoint et un couple d'amis), chacun disposera d'un quart du capital social et sera responsable d'un quart des dettes. Mais constituer une SCI suppose quelques formalités juridiques comme la rédaction des statuts, l'inscription au registre du commerce et des sociétés… Le côté positif, c'est que les crédits immobiliers sont plus faciles à obtenir. Avec plusieurs acquéreurs, la banque a forcément plus de garanties financières.
Si vous ne faites rien de particulier en achetant à plusieurs, vous serez soumis au régime de l'indivision. Avec cette formule, vous serez propriétaire à la hauteur de votre investissement. Chaque acheteur, appelé indivisaire, est propriétaire de la maison de vacances à hauteur de sa contribution financière et a en conséquence des droits sur l'ensemble du bien. Cette solution s'avère la plus simple et la moins coûteuse à mettre en place. De plus, le Code civil est très clair "nul ne peut être contraint de demeurer dans l'indivision." Si un des co-indivisaires veut sortir de l'indivision en revendant sa part, il le peut. Le problème : les 2/3 des indivisaires doivent être d'accord pour prendre les décisions, comme faire des travaux par exemple. Pour revendre le bien, c'est la règle de l'unanimité qui s'applique, pouvant évidemment entraîner des situations de blocage !

En cas de décès
Avec une SCI, les parts peuvent être transmises aux héritiers, car les statuts fixent les règles à votre guise.
Avec une indivision, la quote-part du défunt revient aux héritiers et non aux autres acheteurs.

Les dépenses à ne pas négliger

Avant de se lancer dans un achat avec les amis et la famille, au risque de "plomber l'ambiance", il faut anticiper les charges liées au fonctionnement de la maison. Le principal poste à prendre en compte concerne la taxe foncière et la taxe d'habitation. Selon l'endroit, les montants peuvent être très importants. N'oublions pas l'eau, l'électricité, internet à partager en fonction du temps passé. Cela peut d'ailleurs être l'objet de petites tensions… Peu importe la formule choisie, le secret réside dans une bonne entente entre les co-acheteurs !

Stéphanie SWIKLINSKI