Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES

Divorces, remariages, expatriations pour raisons professionnelles, isolement des personnes âgées… la notion de famille "traditionnelle" a considérablement évolué en peu de temps. Il n'est pas rare de perdre contact, voire d'ignorer l'existence de plusieurs membres de sa parenté. Lors d'un décès, le notaire chargé du règlement de la succession peine parfois à retrouver les héritiers. La seule solution pour lui est alors de mandater un généalogiste successoral. Tel un enquêteur, il va remonter toutes les pistes pour retrouver les héritiers.

Avec le généalogiste c'est Mission possible

Le généalogiste successoral a pour mission de rechercher le ou les héritiers d'une personne décédée, sans hérédité connue ou dont seulement une partie des héritiers est connue. Cela se produit plus fréquemment qu'il n'y paraît. En effet, le livret de famille ne fournit pas toujours toutes les informations nécessaires.
En outre, le défunt peut avoir rompu, volontairement ou non, tout contact avec certaines branches de sa famille. Parfois même avec des parents proches tels que ses frères et sœurs. Or le notaire ne peut régler la succession qu'en présence de tous les héritiers. Face à ces phénomènes sociétaux de plus en plus fréquents, le notaire est parfois dans une impasse et se heurte à un véritable casse-tête successoral. Le généalogiste successoral sera alors un allié de poids. Tel un "Hercule Poirot" international, il mènera son enquête et se lancera sur les traces des héritiers. Il va remonter le temps, questionner, se renseigner, recouper les informations. Bref, faire un véritable travail de détective pour retrouver tout le monde.

Un professionnel du droit

Le généalogiste successoral maîtrise le mécanisme des successions ainsi que les conséquences fiscales qui peuvent en découler. Ses recherches peuvent l'entraîner bien au-delà de l'hexagone. Il se doit donc de connaître les législations étrangères.

Des méthodes de travail dignes d'un détective

Le généalogiste se livre à un travail minutieux pour constituer l'arbre généalogique qui lui permettra d'identifier les bénéficiaires d'une succession. Il consulte non seulement les registres de l'état-civil, mais également les archives publiques de toutes sortes (cadastre, actes notariés, registres militaires...).
Pour mener à bien ses investigations, le généalogiste se transforme parfois en un véritable détective, n'hésitant pas à compulser les archives familiales pour y trouver des informations, ou à mener son enquête sur le terrain pour glaner des renseignements auprès du voisinage du défunt. Ce qui peut l'obliger à se déplacer partout en France et même à l'étranger.

À savoir

La profession est régie par l'art. 36 de la loi du 23 juin 2006 : "Hormis le cas des successions soumises au régime de la vacance ou de la déshérence, nul ne peut se livrer ou prêter son concours à la recherche d'héritier dans une succession ouverte ou dont un actif a été omis lors du règlement de la succession s'il n'est porteur d'un mandat donné à cette fin".

La conclusion de l'enquête

Dès que le généalogiste trouve une piste qui s'avère être la bonne, il va envoyer à l'héritier ce que l'on appelle en langage juridique "un contrat de révélation".
Ce document informe l'heureux "élu" de son statut d'héritier et détaille les relations entre le généalogiste et l'héritier signataire.
Il l'informe sur les garanties apportées par le généalogiste : garantie de ne pas être engagé dans une succession déficitaire, de ne pas être redevable de dettes contractées par le défunt avant sa mort et qui seraient supérieures à l'actif, engagement du généalogiste de ne demander aucune somme à l'héritier à quelque titre que ce soit ni aucune avance. Il détermine également la rémunération du généalogiste si le dossier de succession arrive à son terme. L'héritier devra parapher et signer ce document et en retourner un exemplaire au généalogiste. Il dispose d'un droit de rétractation pouvant s'exercer pendant 14 jours à compter de la date de signature.
Si l'héritier en est d'accord, il peut également signer un "mandat de représentation" en faveur du généalogiste.
Véritable procuration, ce document l'autorise à représenter l'héritier lors des opérations de liquidation et partage de la succession. L'héritier n'a donc aucun déplacement à effectuer sauf s'il le souhaite. Il n'est pas obligé de se rendre chez le notaire ou de rencontrer ses co-héritiers. La procuration permet au généalogiste de signer tous actes et documents nécessaires en ses lieux et place.

La question des honoraires

Les honoraires du généalogiste sont indiqués dans le contrat de révélation. Le pourcentage lui revenant est fixé en fonction du degré de parenté entre l'héritier et le défunt. En effet, plus le degré de parenté est éloigné plus les recherches seront importantes et nécessiteront de temps.
Le pourcentage revenant au généalogiste se situe en moyenne entre 20 % et 40 % (hors taxe) de l'actif net successoral, c'est-à-dire après déduction des droits de succession et divers frais liés à l'ouverture et au règlement de la succession.

Marie-Christine MENOIRE