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Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES

Créer ou développer son exploitation agricole : quel statut adopter ?

Lorsqu'un agriculteur lance ou développe son exploitation, le choix du statut juridique est une décision clé. Il influence la gestion quotidienne, les perspectives d'évolution et la transmission du patrimoine familial. Tour d'horizon des principales structures agricoles et de leurs atouts.

L'EARL : protéger son patrimoine avec une responsabilité limitée

L'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) est idéale pour les agriculteurs qui souhaitent sécuriser leurs biens personnels. En cas de difficultés financières, seuls les apports réalisés dans la société sont engagés.
Cette structure offre aussi une grande flexibilité. Elle peut être créée par un agriculteur seul ou avec des associés. De plus, elle permet de développer des activités annexes comme le tourisme rural, la vente directe ou encore l'agriculture innovante, sans bouleverser son cadre juridique. Une option rassurante et évolutive pour ceux qui veulent entreprendre sereinement.



 

Le GAEC : l'efficacité du travail en groupe

Le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) est parfait pour les agriculteurs qui misent sur la coopération. Cette structure favorise la mutualisation des moyens (matériel, bâtiments, main-d'œuvre), tout en assurant aux associés un statut d'exploitant individuel.
Son principal avantage ? Un partage équitable des charges et des bénéfices, renforçant ainsi la pérennité de l'exploitation. De plus, le GAEC donne accès à certaines aides financières spécifiques, un atout non négligeable pour dynamiser l'activité.

La SCEA : souplesse et ouverture

La Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) séduit par sa grande liberté. Contrairement aux autres structures, elle laisse aux associés une grande flexibilité dans l'organisation de la gestion et la répartition des rôles.
Autre avantage : elle ne limite pas le nombre d'associés. Cette ouverture permet à une exploitation de s'agrandir librement, voire d'intégrer des investisseurs extérieurs, même non issus du milieu agricole. La SCEA est ainsi une solution intéressante pour diversifier les activités, par exemple vers le tourisme rural ou la transformation de produits agricoles.

Faites-vous accompagner par votre notaire

Choisir la bonne structure pour son exploitation agricole est une décision qui impacte la fiscalité, la gestion et la transmission du patrimoine. Chaque statut a ses spécificités et mérite une réflexion approfondie. Un conseil sur-mesure de votre notaire vous aidera à opter pour la solution la plus adaptée à vos objectifs.

Dernière modification le 12/03/25

Témoignages clients

Me Lorraine TOUPAS

4,2 pour 87 avis

Nous sommes enfin propriétaire! la procédure était un peu longue mais cela n'est pas du fait office notarial de Maitre Lorraine Toupas, mais dû à des modifications de certains services. Nous remercions Maitre Toupas pour sa persévérance pour que nous puissions aboutir à notre projet.

Manoah

Très sérieux Office Notarial !
C'est la 3 eme fois que j'achète un bien immobilier via cette Office Notarial , tout s'est très bien passé.

Jeremy Dukan

Je recommande cet office notariale !
Maitre Lorraine Toupas est bienveillante, réactive et compétente.
Merci également à Marylène Gallet, de SAFTI
Éric

Eric Laffitte

Clerc efficace et courtoise, une vente rapide malgré les obstacles qui ont été réglés d'une main de maître...

Alan R

J’ai vendu un bien avec Maître Lorraine TOUPAS ; j’ai mis un certain temps pour me familiariser avec les documents à fournir mais les échanges de conseils ont porté leurs fruits et la vente a eu lieu rapidement : son assistance est très aimable et efficace et les relations ont été cordiales.

Elisabeth Garcia

Cedric Teixeira

Une étude à l’écoute, joignable, réactive et efficace. Dossier retrouvé et disponible malgré l’ancienneté. Merci pour votre aide.

Fabienne BROUCARET

Très bon accompagnement tout au long du dossier. Explication claire, équipe réactive, efficace et à l’écoute. Et dans la bonne humeur :)
Remerciement sincère à Maître Toupas

Virginia Da Cruz

Super vente avec notre notaire Maître Toupas ainsi que sa collaboratrice, très compétentes, rapides, à l'écoute, empathiques ...bravo ! Nous reviendrons. Je recommande
Sylvie D.

didelot sylvie

Excellente étude au service du client. Maître TOUPAS est réactive et à l'écoute, accompagnement parfait.
Une équipe compétente et agréable,
Je recommande vivement.

jean-marc babonneau

Un grand merci à toute l'équipe !
Maître Toupas et ses collaborateurs sont au top du top.
Ce n’est pas la première fois que je fais appel à ce cabinet, et j’en suis toujours très satisfait.
Modernité et expertise XXL. À très vite pour de nouvelles aventures !
Un grand merci également à Maître Sandra Monteil pour ses conseils et son accompagnement.
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Dalil TIN

Dalil Lilou

C'est toujours un plaisir pour moi de travailler avec l'équipe de Maître Toupas : réactivité, écoute et sérieux sont toujours au rendez-vous et le suivi de dossier sans faille. Je recommande vivement.

Marylene Gallet

J'ai acquis mon appartement par le biais de Me TOUPAS, l'accueil, le suivi et le professionnalisme de l'Etude m'ont aidé dans cette démarche.
Je recommande vivement cette Etude.

Brigitte LECOMTE

Maître Toupas et son équipe ont su être à l'écoute, persévérants , disponibles pendant toute la durée de ma succession qui a duré 4 ans! Un grand merci.

Isabelle Villanova

C’est la seconde fois que j’effectue une transaction immobilière aux côtés de Me Toupas et j’en suis toujours autant satisfaite. Disponibilité, écoute et conseils sont les mots qui, à mon sens, qualifient le mieux cette étude.
Un grand merci à tous ses collaborateurs et en particulier à Mme Billet !

Marjorie Pilon-Ollivier

Informations juridiques

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Infos pratiques

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Les horaires d'ouverture de l'étude et du standard : 

Du lundi au jeudi : 9h15-12h30 ; 14h-18h

Le vendredi : 9h15 -12h30 ; 14h-17h30

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