Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES
Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES
Si faire un don à une association est, avant tout, un geste généreux témoignant de votre solidarité à de grandes causes, ce geste peut également se révéler fort intéressant fiscalement.
Le don est souvent motivé par l'histoire personnelle du donateur. Un proche touché par la maladie, un voyage à l'étranger, la rencontre avec une personne, une passion que l'on veut faire partager ou voir perdurer dans le temps... peuvent être autant d'éléments "déclencheurs". On ne compte plus le nombre d'associations déclarées en France. Mais toutes ne sont pas habilitées à recevoir un don qui vous donnera droit à une réduction d'impôts. Plusieurs conditions doivent être remplies.
Arrêt sur image
Contrairement à ce que l'on aurait pu craindre, la crise sanitaire n'a pas freiné la générosité des Français. On pourrait même dire qu'au contraire, elle a encouragé les dons aux associations. Selon une étude Ipsos publiée l'été dernier, pour 65 % des Français, la crise leur a donné envie d'être plus solidaires. Cette enquête révèle également qu'une majorité d'entre eux (51%) pensait donner le même montant qu'en 2019 (en moyenne entre 250 et 300 €).
Compte tenu du contexte, ce sont les associations impliquées dans la santé, la recherche médicale (39 %) et l'aide aux plus démunis (27 %) qui ont collecté le plus de dons. Ces domaines sont suivis de très près par celles défendant des causes environnementales (27 %). Sans oublier la traditionnelle défense des animaux (23 %). La protection de l'enfance recueille pour sa part 30 % des dons.
Les chiffres dévoilent également des disparités selon les régions et l'âge. En 2020, le montant des sommes données (par an et par habitant) est plus élevé en Île-de-France (321€), en Occitanie (226 €), dans les Hauts-de-France (216 €) et dans le Centre Val-de-Loire (213 €). En bas du tableau se trouve la Nouvelle-Aquitaine (133 €) et la Normandie (157 €).
Une enquête d'octobre 2020, Odoxa pour France Bleu, Le Parisien et Leetchi.com. révèle des disparités selon l'âge et le niveau de revenus des donateurs. En 2020, "les moins de 35 ans et les foyers à bas revenus ont plus donné qu'auparavant", indique le sondage. Les 18-24 ans ont donné en moyenne 228 € (+ 60 €), alors que les 65 ans et plus ont donné en moyenne 268 € (- 26 €). Les foyers les moins favorisés ont également été plus généreux que l'année dernière (+ 23 €).
L'art et la manière de bien donner
Si toutes les associations peuvent recevoir des dons, toutes ne vous feront pas bénéficier de réductions fiscales. Pour bénéficier de cet avantage, l'organisme doit remplir plusieurs critères : être à but non lucratif, avoir un objet social et une gestion désintéressée, ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes (comme c'est le cas, par exemple, pour les associations de parents d'élèves, les associations d'anciens combattants, les associations sportives...). L'organisme doit présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourir à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement.
Le donateur quant à lui, peut librement choisir de :
À noter qu'avec le confinement, les Français ont été de plus en plus nombreux à donner via internet : + 230 % de dons.
À chaque association sa réduction
Toutes les associations n'ont pas la même vocation. Et le montant de la réduction d'impôts sera également différente. Les dons aux organismes d'intérêt général, reconnus d'utilité publique et aux associations cultuelles ou de bienfaisance permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du total des versements dans la limite de 20 % du revenu imposable de votre foyer. Les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté (fourniture gratuite de repas ou de soins, aide au logement) vous permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 75 % des versements dans la limite de 1 000 € pour les dons effectués jusqu'au 31décembre 2021. Au-delà de ce montant maximal, le surplus donne droit à une réduction de 66 %, dans la limite de 20 % des revenus imposables du donateur.
Par exemple, si un particulier a fait un don de 1 200 € au profit des Restos du cœur ou de la Croix-rouge, il bénéficiera d'une réduction d'impôt sur le revenu de : (75 % x 1 000 € = 750 €) + (66 % x 200 € = 132 €) = 882 €.
Cette réduction d'impôt s'applique également aux dons effectués entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 au profit d'organismes sans but lucratif qui exercent des actions concrètes en faveur des victimes de violence domestique, leur proposent un accompagnement ou contribuent à favoriser leur relogement.
L'arrondi solidaireDans certains magasins, il vous est proposé d'arrondir votre paiement à l'euro supérieur. Il s'agit de "l'arrondi solidaire" permettant d'effectuer un micro-don à une association. Ce type de don permet de bénéficier des mêmes réductions que les dons directs, à condition de pouvoir produire un justificatif.
Pensez aussi aux dons familiaux
Les dons familiaux sont également largement favorisés par le fisc. Par exemple, la 3e loi de finances rectificative pour 2020 accorde une exonération temporaire d'impôt sur certains dons de sommes d'argent, réalisés entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021 dans la limite de 100 000 €. Pour y avoir droit, le bénéficiaire doit notamment utiliser la somme pour créer ou développer une petite entreprise de moins de 50 personnes. Son chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser 10 millions d'euros et l'entreprise ne pas avoir encore distribué de bénéfices. Ce type d'exonération s'applique au don de 100 000 € destiné à la construction ou la rénovation énergétique dans la résidence principale du bénéficiaire.
Cet abattement temporaire est cumulable avec d'autres abattements déjà existants. L'exonération à hauteur de 100 000 € s'ajoute aux abattements de :
Déclarez les donsAu moment de votre déclaration annuelle de revenus, vous devez indiquer dans la case 7 UF de la déclaration n°2042 RICI le montant des versements effectués. Les dons réalisés en 2020 devront être déclarés avec vos revenus au printemps 2021. Pour bénéficier de la réduction d'impôt, l'association concernée doit vous remettre un reçu à titre de justificatif de don auprès de l'administration fiscale.
Marie-christine Ménoire
Dernière modification le 29/03/2021
Écoute, bienveillance, compréhension et réactivité ont été les maître-mots de l'accompagnement dont j'ai bénéficié de la part de l'office notarial de Maître TOUPAS pour l'achat de ma résidence principale.
L'équipe dévouée et pleinement engagée a toujours répondu à mes sollicitations très rapidement et a entrepris toutes les démarches nécessaires pour favoriser une signature dans les meilleurs délais. A ce titre, je tiens à remercier en particulier Mme Billet et Mme Voyer.
Maître TOUPAS prend le temps nécessaire pour bien passer en revue l'acte et apporter toutes les explications nécessaires à toutes les parties prenantes.
Je recommande vivement cette étude. Vous pouvez vous y rendre les yeux fermés.
Mohamed Zarougui
Maitre Toupas est une notaire extremement professionnelle également très humaine, pouvant gèrer les dossiers nécéssitant tact et fermeté.
Ses explications sont claires et limpides.
Elle rend les actes notariés simples et compréhensifs pour tous par sa manière de présenter les choses.
Je suis en pleine confiance avec Maitre Toupas.
walter moyson
Excellente etude avec des notaires de qualite patient qui sont tres reactifs bref le top
sydney BITTAN
Claire Becq
LE TOP
Je tiens à remercier Maitre Toupas ainsi que ELODIE DEVIN (Clerc de Notaire ) qui s'est occupée de l'achat de maison et m'a accompagnée avec gentillesse et disponibilité du début jusqu'à la signature de l'acte de vente
De plus,
des points de vigilances m'ont été signifiés de la propre initiative du CABINET ( Point très important pour moi qui ne suis pas spécialiste de l'immobilier ).
Par ailleurs,
cerise sur le gâteau : J'ai même bénéficié d'une réduction des frais grâce à une loi que j'ignorais et qui m'a été exposée par Maître Toupas.
En résumé :
Désormais, il est inenvisageable que je puisse passer par un autre cabinet Notarial
sylvie valente
Maitre Toupas est très efficace et compétente, dynamique et moteur, tenace, elle va jusqu'au bout, même des sujets les plus complexes - en plus d'être très gentille. Je recommande chaleureusement.
Audrey Faral
Bonsoir
Très satisfait de cette étude
Tant par le sérieux des informations que par le suivi de la vente de notre maison
Écoute ,disponibilité et très professionnel
Merci et a bientôt
lahcen mouassil
Merci. Tout s'est très bien déroulé avec éfficacité. Je recommande.
Johann web
Milan Crolot
Maître TOUPAS et ses collègues sont très professionnelles, réactives, et ce même lorsque nous avons signé notre promesse de vente lors d'un gros bug informatique, elles ont su réagir rapidement et nous accompagner jusqu'au bout. Merci
Sarah Rivet
Toute notre reconnaissance à Maître TOUPAS et sa clerc Madame MENOUR qui ont fourni un travail d'une très grande qualité et avec humanité. Notre premier achat s'est concrétisé grâce à la fermeté, la patience et le sens de la diplomatie de Maître TOUPAS. Sans son professionnalisme, nous n'aurions pas pu acquérir notre bien si rapidement dans des délais contraints, alors que notre dossier était loin d'être une affaire classée.
Dylan JACQUELINE
Excellente notaire que je recommande fortement aussi bien pour ses conseils avisés, sa disponibilité que sa gentillesse
Nathalie SALOMON
Excellente notaire aussi compétente que disponible. Elle s’adapte au niveau des interlocuteurs en expliquant chaque élément du compromis. Elle fait preuve d’une vraie gentillesse, ce qui est rare dans ce domaine. Je la recommande fortement
Samuel
Merci à Madame Devin pour sa réactivité, sa disponibilité et surtout ses nombreux conseils.
Jessica Dorlencourt
Très bon suivi
Al M
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