Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES

Le don est souvent motivé par l'histoire personnelle du donateur. Un proche touché par la maladie, un voyage à l'étranger, la rencontre avec une personne, une passion que l'on veut faire partager ou voir perdurer dans le temps... peuvent être autant d'éléments "déclencheurs". On ne compte plus le nombre d'associations déclarées en France. Mais toutes ne sont pas habilitées à recevoir un don qui vous donnera droit à une réduction d'impôts. Plusieurs conditions doivent être remplies.

Arrêt sur image

Contrairement à ce que l'on aurait pu craindre, la crise sanitaire n'a pas freiné la générosité des Français. On pourrait même dire qu'au contraire, elle a encouragé les dons aux associations. Selon une étude Ipsos publiée l'été dernier, pour 65 % des Français, la crise leur a donné envie d'être plus solidaires. Cette enquête révèle également qu'une majorité d'entre eux (51%) pensait donner le même montant qu'en 2019 (en moyenne entre 250 et 300 €).
Compte tenu du contexte, ce sont les associations impliquées dans la santé, la recherche médicale (39 %) et l'aide aux plus démunis (27 %) qui ont collecté le plus de dons. Ces domaines sont suivis de très près par celles défendant des causes environnementales (27 %). Sans oublier la traditionnelle défense des animaux (23 %). La protection de l'enfance recueille pour sa part 30 % des dons.
Les chiffres dévoilent également des disparités selon les régions et l'âge. En 2020, le montant des sommes données (par an et par habitant) est plus élevé en Île-de-France (321€), en Occitanie (226 €), dans les Hauts-de-France (216 €) et dans le Centre Val-de-Loire (213 €). En bas du tableau se trouve la Nouvelle-Aquitaine (133 €) et la Normandie (157 €). 
Une enquête d'octobre 2020, Odoxa pour France Bleu, Le Parisien et Leetchi.com. révèle des disparités selon l'âge et le niveau de revenus des donateurs. En 2020, "les moins de 35 ans et les foyers à bas revenus ont plus donné qu'auparavant", indique le sondage. Les 18-24 ans ont donné en moyenne 228 € (+ 60 €), alors que les 65 ans et plus ont donné en moyenne 268 € (- 26 €). Les foyers les moins favorisés ont également été plus généreux que l'année dernière (+ 23 €).

L'art et la manière de bien donner

Si toutes les associations peuvent recevoir des dons, toutes ne vous feront pas bénéficier de réductions fiscales. Pour bénéficier de cet avantage, l'organisme doit remplir plusieurs critères : être à but non lucratif, avoir un objet social et une gestion désintéressée, ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes (comme c'est le cas, par exemple, pour les associations de parents d'élèves, les associations d'anciens combattants, les associations sportives...). L'organisme doit présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourir à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement.
Le donateur quant à lui, peut librement choisir de :

• procéder à des versements en numéraires (comme des espèces, chèques, virements et même SMS...) ;
• céder des revenus (tels que des loyers, intérêts de placements, redevances des marques et brevets) ;
• réaliser un don en nature (portant sur des oeuvres d'art, des bijoux, des voitures...).

À noter qu'avec le confinement, les Français ont été de plus en plus nombreux à donner via internet : + 230 % de dons.

À chaque association sa réduction

Toutes les associations n'ont pas la même vocation. Et le montant de la réduction d'impôts sera également différente. Les dons aux organismes d'intérêt général, reconnus d'utilité publique et aux associations cultuelles ou de bienfaisance permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du total des versements dans la limite de 20 % du revenu imposable de votre foyer. Les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté (fourniture gratuite de repas ou de soins, aide au logement) vous permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 75 % des versements dans la limite de 1 000 € pour les dons effectués jusqu'au 31décembre 2021. Au-delà de ce montant maximal, le surplus donne droit à une réduction de 66 %, dans la limite de 20 % des revenus imposables du donateur.
Par exemple, si un particulier a fait un don de 1 200 € au profit des Restos du cœur ou de la Croix-rouge, il bénéficiera d'une réduction d'impôt sur le revenu de : (75 % x 1 000 € = 750 €) + (66 % x 200 € = 132 €) = 882 €.
Cette réduction d'impôt s'applique également aux dons effectués entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 au profit d'organismes sans but lucratif qui exercent des actions concrètes en faveur des victimes de violence domestique, leur proposent un accompagnement ou contribuent à favoriser leur relogement.

L'arrondi solidaireDans certains magasins, il vous est proposé d'arrondir votre paiement à l'euro supérieur. Il s'agit de "l'arrondi solidaire" permettant d'effectuer un micro-don à une association. Ce type de don permet de bénéficier des mêmes réductions que les dons directs, à condition de pouvoir produire un justificatif.

Pensez aussi aux dons familiaux

Les dons familiaux sont également largement favorisés par le fisc. Par exemple, la 3^e loi de finances rectificative pour 2020 accorde une exonération temporaire d'impôt sur certains dons de sommes d'argent, réalisés entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021 dans la limite de 100 000 €. Pour y avoir droit, le bénéficiaire doit notamment utiliser la somme pour créer ou développer une petite entreprise de moins de 50 personnes. Son chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser 10 millions d'euros et l'entreprise ne pas avoir encore distribué de bénéfices. Ce type d'exonération s'applique au don de 100 000 € destiné à la construction ou la rénovation énergétique dans la résidence principale du bénéficiaire.
Cet abattement temporaire est cumulable avec d'autres abattements déjà existants. L'exonération à hauteur de 100 000 € s'ajoute aux abattements de :

• 100 000 € sur les donations entre parents et enfants et 31 865 € entre grands-parents et petits-enfants ;
• 31 865 € sur les dons de sommes d'argent (dit dons familiaux ou dons Sarkozy) aux enfants ou petits-enfants majeurs à condition que le donateur ait moins de 80 ans.

Déclarez les donsAu moment de votre déclaration annuelle de revenus, vous devez indiquer dans la case 7 UF de la déclaration n°2042 RICI le montant des versements effectués. Les dons réalisés en 2020 devront être déclarés avec vos revenus au printemps 2021. Pour bénéficier de la réduction d'impôt, l'association concernée doit vous remettre un reçu à titre de justificatif de don auprès de l'administration fiscale.

Marie-christine Ménoire