Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES
Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES
L'adoption est une épreuve longue et administrativement compliquée qui requiert de la patience. Pour que votre volonté de former une famille se réalise dans les meilleures conditions, il est primordial de consulter votre notaire. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, vous en dit plus en répondant à quelques interrogations.
Quelle est la différence entre une adoption simple et une adoption plénière ?
Contrairement à la filiation naturelle qui s'officialise en faisant une simple déclaration de reconnaissance de l'enfant à la mairie, la filiation par adoption est établie par une décision du juge. Il s'agit d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de résidence de l'adoptant. Le juge va examiner si vous êtes en mesure d'adopter un enfant et de répondre à ses besoins tout au long de sa vie. Il existe en réalité deux sortes d'adoption qui n'auront pas les mêmes répercutions, notamment en matière successorale.
L'adoption plénière est irrévocable. Le lien entre l'enfant et la famille d'origine (biologique) est rompu. Cette adoption confère à l'enfant une filiation qui se substitue à celle d'origine. Les adoptants vont alors devenir les seuls "vrais" parents de l'enfant avec les droits et les devoirs qui vont avec. L'enfant prendra également le nom de l'adoptant. En matière successorale, l'adopté bénéficie des mêmes droits que les autres enfants.
Quant à elle, l'adoption simple permet de conserver un lien avec la famille d'origine. L'enfant bénéficiera alors des mêmes droits successoraux que les enfants biologiques. Ses liens avec sa famille d'origine ne sont pas rompus et il y conserve tous ses droits, y compris successoraux. Concrètement, l'enfant héritera de ses parents adoptifs et de ses parents biologiques. Les adoptants sont investis de tous les droits d'autorité parentale.
Qui peut adopter un enfant aujourd'hui ?
Tout couple marié depuis plus de 2 ans, ou si chacun des membres a plus de 28 ans, peut faire une demande d'adoption. La loi a évolué en même temps que la société et depuis la loi TAUBIRA de 2013, le mariage et l'adoption sont ouverts aux couples de même sexe. Quand on est célibataire, il est possible d'adopter si on a plus de 28 ans et un dossier solide. Il ne faut pas se cacher que ce sera encore plus difficile que dans les autres cas. Pour les couples non mariés (en concubinage ou pacsés), un seul membre du couple peut adopter un enfant. Peut-être que ce point évoluera aussi un jour, compte tenu du nombre croissant de personnes pacsées.
Est-il possible d'adopter l'enfant de son conjoint ?
Dans les familles recomposées, ce n'est pas un cas isolé que l'un des membres du couple veuille adopter l'enfant de son conjoint. Dans la majorité des cas, il s'agira d'une l'adoption simple permettant au beau-père ou à la belle-mère d'établir un lien de filiation avec l'enfant de son conjoint. C'est en effet possible si l'enfant est mineur, à condition d'être marié.
Pour une adoption plénière en revanche, Il faudra également répondre aux conditions suivantes :
- l'enfant ne doit avoir de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint (cas d'un enfant qui n'a pas été reconnu par son autre parent) ;
- l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale ;
- l'autre parent est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré (grands-parents) ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant.
Dernière modification le 06/10/2020
Écoute, bienveillance, compréhension et réactivité ont été les maître-mots de l'accompagnement dont j'ai bénéficié de la part de l'office notarial de Maître TOUPAS pour l'achat de ma résidence principale.
L'équipe dévouée et pleinement engagée a toujours répondu à mes sollicitations très rapidement et a entrepris toutes les démarches nécessaires pour favoriser une signature dans les meilleurs délais. A ce titre, je tiens à remercier en particulier Mme Billet et Mme Voyer.
Maître TOUPAS prend le temps nécessaire pour bien passer en revue l'acte et apporter toutes les explications nécessaires à toutes les parties prenantes.
Je recommande vivement cette étude. Vous pouvez vous y rendre les yeux fermés.
Mohamed Zarougui
Maitre Toupas est une notaire extremement professionnelle également très humaine, pouvant gèrer les dossiers nécéssitant tact et fermeté.
Ses explications sont claires et limpides.
Elle rend les actes notariés simples et compréhensifs pour tous par sa manière de présenter les choses.
Je suis en pleine confiance avec Maitre Toupas.
walter moyson
Excellente etude avec des notaires de qualite patient qui sont tres reactifs bref le top
sydney BITTAN
Claire Becq
LE TOP
Je tiens à remercier Maitre Toupas ainsi que ELODIE DEVIN (Clerc de Notaire ) qui s'est occupée de l'achat de maison et m'a accompagnée avec gentillesse et disponibilité du début jusqu'à la signature de l'acte de vente
De plus,
des points de vigilances m'ont été signifiés de la propre initiative du CABINET ( Point très important pour moi qui ne suis pas spécialiste de l'immobilier ).
Par ailleurs,
cerise sur le gâteau : J'ai même bénéficié d'une réduction des frais grâce à une loi que j'ignorais et qui m'a été exposée par Maître Toupas.
En résumé :
Désormais, il est inenvisageable que je puisse passer par un autre cabinet Notarial
sylvie valente
Maitre Toupas est très efficace et compétente, dynamique et moteur, tenace, elle va jusqu'au bout, même des sujets les plus complexes - en plus d'être très gentille. Je recommande chaleureusement.
Audrey Faral
Bonsoir
Très satisfait de cette étude
Tant par le sérieux des informations que par le suivi de la vente de notre maison
Écoute ,disponibilité et très professionnel
Merci et a bientôt
lahcen mouassil
Merci. Tout s'est très bien déroulé avec éfficacité. Je recommande.
Johann web
Milan Crolot
Maître TOUPAS et ses collègues sont très professionnelles, réactives, et ce même lorsque nous avons signé notre promesse de vente lors d'un gros bug informatique, elles ont su réagir rapidement et nous accompagner jusqu'au bout. Merci
Sarah Rivet
Toute notre reconnaissance à Maître TOUPAS et sa clerc Madame MENOUR qui ont fourni un travail d'une très grande qualité et avec humanité. Notre premier achat s'est concrétisé grâce à la fermeté, la patience et le sens de la diplomatie de Maître TOUPAS. Sans son professionnalisme, nous n'aurions pas pu acquérir notre bien si rapidement dans des délais contraints, alors que notre dossier était loin d'être une affaire classée.
Dylan JACQUELINE
Excellente notaire que je recommande fortement aussi bien pour ses conseils avisés, sa disponibilité que sa gentillesse
Nathalie SALOMON
Excellente notaire aussi compétente que disponible. Elle s’adapte au niveau des interlocuteurs en expliquant chaque élément du compromis. Elle fait preuve d’une vraie gentillesse, ce qui est rare dans ce domaine. Je la recommande fortement
Samuel
Merci à Madame Devin pour sa réactivité, sa disponibilité et surtout ses nombreux conseils.
Jessica Dorlencourt
Très bon suivi
Al M
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