Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES

La brutale crise du coronavirus conduit peut-être à accélérer certaines prises de décision. Comme celle de transférer une partie de son patrimoine à ses proches qui, en plus d'activer la solidarité générationnelle, permet de profiter d'abattements fiscaux. C'est le moment de réfléchir aux différentes façons de donner tout en préparant sa succession.

1re solution
Don d'argent

Plutôt préconisé pour répondre à une solution d'urgence, le don manuel se démarque par sa facilité de mise en œuvre car il ne nécessite pas de procéder à un enregistrement écrit. Cela exclut les immeubles pour lesquels un acte notarié est obligatoire. Il ne concerne donc que des biens mobiliers (somme d'argent, bijou, voiture, actions…). Il présente l'avantage de pouvoir transmettre jusqu'à 31 865 € tous les 15 ans sans payer de droits. Les dons manuels, s'ils doivent être déclarés à l'administration fiscale, ne donnent pas lieu au paiement de taxes.
Cependant, cette pratique doit reposer sur une parfaite transparence au plan familial. Le donataire se voit par conséquent tenu au rapport aux fins d'égalité entre les héritiers car il ne doit pas être un moyen d'avantager un héritier. Précisons que contrairement à la donation-partage, le don manuel devra être revalorisé au décès du donateur.
Pour prendre une décision éclairée, un rendez-vous avec le notaire permet de trouver la solution pour savoir comment donner. Sachant qu'il est  préférable de faire un acte notarié afin de préciser certaines conditions de la donation - ce n'est pas possible avec l'imprimé fiscal - et ainsi de faire du "sur-mesure".
 

2e solution
Donation-partage

Véritable instrument au service de la gestion patrimoniale, la donation-partage permet aussi de répondre à des situations d'urgence comme celle que nous vivons avec le COVID-19. Elle permet en effet de répartir tout ou partie de ses biens entre ses héritiers, les donataires, qui disposent immédiatement d'un patrimoine. Cependant les donateurs peuvent conserver l'usage des biens en s'en réservant l'usufruit par exemple. Comme la donation-partage doit être établie par acte notarié, le recours au notaire s'avère obligatoire. Elle offre l'avantage de ne léser aucun de ses enfants car :

- elle permet d'organiser la répartition entre enfants à sa guise, sachant que chacun doit recevoir sa part comme prévu par la loi ;
- elle évite les difficultés et les brouilles familiales pouvant naître lors du règlement d'une succession en facilitant l'attribution des biens.

La donation-partage s'effectue aussi en indivision lorsque plusieurs bénéficiaires se voient attribuer un même bien. Chacun des enfants dispose alors d'une quote-part d'un bien immobilier.

Elle offre les mêmes abattements de droits que les donations "simples". Elle autorise donc de transmettre jusqu'à 100 000 € par enfant et 31 865 € par petit-enfant tous les 15 ans. Autre avantage, la valeur des biens prise en compte dans une donation-partage vaut celle du jour de la rédaction de l'acte notarié.

3e solution
Donation temporaire d'usufruit

Des biens génèrent des revenus qui pourraient être bien utiles aux enfants alors que les parents peuvent s'en dispenser provisoirement. Avec la donation temporaire d'usufruit, le propriétaire (donateur) donne le droit d'user et de percevoir les revenus d'un bien à un bénéficiaire nommément désigné (donataire), pendant une durée déterminée. Il conserve cependant la nue-propriété de son bien mais se libère de sa gestion.
Au terme de la donation temporaire d'usufruit, le donateur redevient plein-propriétaire et l'usufruit lui profite à nouveau sans formalités à effectuer.
La donation temporaire d'usufruit peut aussi présenter un intérêt en termes d'imposition sur le revenu si le bien donné produit des revenus. Dans ce cas, les revenus sont imposables entre les mains du donataire gratifié et non plus entre celles du donateur.

Christophe RAFFAILLAC