Vous avez décidé de construire une cabane dans un arbre de votre jardin avec vos enfants. Avant de vous lancer, attention à la réglementation !
Dans un jardin privé, il faut savoir que les cabanes sont soumises au droit commun des constructions. Votre future cabane pourrait être considérée comme une habitation légère de loisirs (HLL). L'habitation légère de loisirs est juridiquement une construction à usage non professionnel, démontable ou transportable, constitutive de logement et destinée à une occupation temporaire ou saisonnière.
Mais y a-t-il des formalités particulières à accomplir ?
• Si votre cabane a une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m2, il faudra faire une déclaration préalable en mairie.
• Au dessus de 20 m2, vous devez carrément faire une demande de permis de construire.
Pour les enfants, une cabane avec une surface au plancher de moins de 5 m2 devrait non seulement leur suffire mais les remplir de joie. Qui n'a pas rêvé d'avoir sa petite cabane perchée dans le gros chêne du jardin, pour pouvoir observer et jouer des journées entières ? Cette petite cabane sera dispensée de toute formalité, selon l'article R 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
À noter cependant que les cabanes dans les arbres installées :
• sur un terrain de camping,
• dans un parc résidentiel de loisirs,
• dans certains villages de vacances,
• ou dans certaines dépendances de maisons familiales de vacances,
sont dispensées de formalités si leur surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m2 (sinon il faudra une déclaration préalable).
Stéphanie SWIKLINSKI
Dernière modification le 2019-06-05
Je recommande cet office notariale !
Maitre Lorraine Toupas est bienveillante, réactive et compétente.
Merci également à Marylène Gallet, de SAFTI
Éric
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Dalil TIN
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