Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES
Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES
Vous avez décidé de construire une cabane dans un arbre de votre jardin avec vos enfants. Avant de vous lancer, attention à la réglementation !
Dans un jardin privé, il faut savoir que les cabanes sont soumises au droit commun des constructions. Votre future cabane pourrait être considérée comme une habitation légère de loisirs (HLL). L'habitation légère de loisirs est juridiquement une construction à usage non professionnel, démontable ou transportable, constitutive de logement et destinée à une occupation temporaire ou saisonnière.
Mais y a-t-il des formalités particulières à accomplir ?
• Si votre cabane a une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m2, il faudra faire une déclaration préalable en mairie.
• Au dessus de 20 m2, vous devez carrément faire une demande de permis de construire.
Pour les enfants, une cabane avec une surface au plancher de moins de 5 m2 devrait non seulement leur suffire mais les remplir de joie. Qui n'a pas rêvé d'avoir sa petite cabane perchée dans le gros chêne du jardin, pour pouvoir observer et jouer des journées entières ? Cette petite cabane sera dispensée de toute formalité, selon l'article R 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
À noter cependant que les cabanes dans les arbres installées :
• sur un terrain de camping,
• dans un parc résidentiel de loisirs,
• dans certains villages de vacances,
• ou dans certaines dépendances de maisons familiales de vacances,
sont dispensées de formalités si leur surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m2 (sinon il faudra une déclaration préalable).
Stéphanie SWIKLINSKI
Dernière modification le 05/06/2019
Écoute, bienveillance, compréhension et réactivité ont été les maître-mots de l'accompagnement dont j'ai bénéficié de la part de l'office notarial de Maître TOUPAS pour l'achat de ma résidence principale.
L'équipe dévouée et pleinement engagée a toujours répondu à mes sollicitations très rapidement et a entrepris toutes les démarches nécessaires pour favoriser une signature dans les meilleurs délais. A ce titre, je tiens à remercier en particulier Mme Billet et Mme Voyer.
Maître TOUPAS prend le temps nécessaire pour bien passer en revue l'acte et apporter toutes les explications nécessaires à toutes les parties prenantes.
Je recommande vivement cette étude. Vous pouvez vous y rendre les yeux fermés.
Mohamed Zarougui
Maitre Toupas est une notaire extremement professionnelle également très humaine, pouvant gèrer les dossiers nécéssitant tact et fermeté.
Ses explications sont claires et limpides.
Elle rend les actes notariés simples et compréhensifs pour tous par sa manière de présenter les choses.
Je suis en pleine confiance avec Maitre Toupas.
walter moyson
Excellente etude avec des notaires de qualite patient qui sont tres reactifs bref le top
sydney BITTAN
Claire Becq
LE TOP
Je tiens à remercier Maitre Toupas ainsi que ELODIE DEVIN (Clerc de Notaire ) qui s'est occupée de l'achat de maison et m'a accompagnée avec gentillesse et disponibilité du début jusqu'à la signature de l'acte de vente
De plus,
des points de vigilances m'ont été signifiés de la propre initiative du CABINET ( Point très important pour moi qui ne suis pas spécialiste de l'immobilier ).
Par ailleurs,
cerise sur le gâteau : J'ai même bénéficié d'une réduction des frais grâce à une loi que j'ignorais et qui m'a été exposée par Maître Toupas.
En résumé :
Désormais, il est inenvisageable que je puisse passer par un autre cabinet Notarial
sylvie valente
Maitre Toupas est très efficace et compétente, dynamique et moteur, tenace, elle va jusqu'au bout, même des sujets les plus complexes - en plus d'être très gentille. Je recommande chaleureusement.
Audrey Faral
Bonsoir
Très satisfait de cette étude
Tant par le sérieux des informations que par le suivi de la vente de notre maison
Écoute ,disponibilité et très professionnel
Merci et a bientôt
lahcen mouassil
Merci. Tout s'est très bien déroulé avec éfficacité. Je recommande.
Johann web
Milan Crolot
Maître TOUPAS et ses collègues sont très professionnelles, réactives, et ce même lorsque nous avons signé notre promesse de vente lors d'un gros bug informatique, elles ont su réagir rapidement et nous accompagner jusqu'au bout. Merci
Sarah Rivet
Toute notre reconnaissance à Maître TOUPAS et sa clerc Madame MENOUR qui ont fourni un travail d'une très grande qualité et avec humanité. Notre premier achat s'est concrétisé grâce à la fermeté, la patience et le sens de la diplomatie de Maître TOUPAS. Sans son professionnalisme, nous n'aurions pas pu acquérir notre bien si rapidement dans des délais contraints, alors que notre dossier était loin d'être une affaire classée.
Dylan JACQUELINE
Excellente notaire que je recommande fortement aussi bien pour ses conseils avisés, sa disponibilité que sa gentillesse
Nathalie SALOMON
Excellente notaire aussi compétente que disponible. Elle s’adapte au niveau des interlocuteurs en expliquant chaque élément du compromis. Elle fait preuve d’une vraie gentillesse, ce qui est rare dans ce domaine. Je la recommande fortement
Samuel
Merci à Madame Devin pour sa réactivité, sa disponibilité et surtout ses nombreux conseils.
Jessica Dorlencourt
Très bon suivi
Al M
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Ce qu'il faut retenir : Une estimation immobilière fiable repose avant tout sur l'analyse du ...
Ce qu'il faut retenir : L'indivision est la solution la plus simple pour acheter un bien ...
Les horaires d'ouverture de l'étude et du standard :
Du lundi au jeudi : 9h15-12h30 ; 14h-18h
Le vendredi : 9h15 -12h30 ; 14h-17h30