Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES

Comment est-il possible de transmettre à moindre coût ?

Bernard veut commencer à transmettre à sa fille Emma une partie de son patrimoine en lui donnant un appartement qu'il met en location. Mais il ne veut pas se dépouiller totalement au cas où… ni que sa fille soit pénalisée fiscalement.
La solution est de faire une donation avec réserve d'usufruit (on parle de démembrement de propriété). Par ce biais, les parents conservent l'usage du logement et continuent à en percevoir les loyers. Autre avantage : Emma ne devra s'acquitter que des droits de donation, assortis des abattements correspondants et calculés sur la valeur de la nue-propriété transmise. Cette valeur étant variable selon l'âge du donateur au moment de la donation. Plus il est jeune, moins cette valeur est élevée. Au décès du donateur, Emma récupérera la pleine-propriété du bien sans avoir à payer de droits de succession.

Combien peut-on donner à ses petits-enfants ?

Nicole et Serge souhaitent donner un coup de pouce financier à leurs 4 petits-enfants. Ils ont entendu dire que, par ce biais, leurs enfants seraient aussi exonérés de droits.
Effectivement, chaque grand-parent peut donner jusqu'à 31 865 € tous les 15 ans sans frais de succession. Ce plafond s'applique aux donations effectuées par un même donateur à un même bénéficiaire. L'exonération concerne uniquement les dons de sommes d'argent effectués par chèque, virement, mandat ou par remise d'espèces. Mais pour bénéficier de cet abattement :
• le donateur doit avoir moins de 80 ans ;
• le bénéficiaire doit être majeur (ou émancipé) et être, par rapport au donateur, son enfant, son petit-enfant ou son arrière-petit-enfant (ou si le donateur n'a pas de descendant, son neveu ou sa nièce, ou par représentation, son petit-neveu ou sa petite-nièce).

À ne pas confondre avec les présents d'usage
Qui n'a pas reçu (ou fait) un petit geste lors d'un anniversaire, d'une réussite à un examen, d'un mariage... S'agit-il alors d'un don manuel ou d'un présent d'usage ? Ces deux notions n'ont pas grand chose en commun. Le présent d'usage est un cadeau dont la valeur est en relation avec le train de vie et les capacités financières de celui qui le fait. Le présent d'usage n'est pas "rapportable" à la succession du donateur, c'est-à-dire qu'il n'en sera pas tenu compte lors de l'ouverture de la succession et de la répartition du patrimoine entre les héritiers. Il n'est pas soumis à droits de donation en raison de la modicité de la somme ou de la valeur du bien donné par ce biais.

Comment faut-il mettre à profit l'assurance-vie pour une succession ?

Sophie a souscrit un contrat d'assurance-vie au profit de sa petite-fille. Elle espère ainsi lui faire profiter d'une fiscalité intéressante, mais elle ne sait pas trop dans quelles conditions.
Effectivement, l'assurance-vie permet de transmettre, à son décès, un capital à un ou plusieurs bénéficiaires désignés dans des conditions fiscales avantageuses. L'assurance-vie échappe aux droits de succession dès lors que le montant transmis n'excède pas 152 500 € et que les primes ont été versées par un assuré âgé de moins de 70 ans. Si vous alimentez votre contrat d'assurance-vie avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire (autre que votre conjoint survivant ou partenaire pacsé qui sont exonérés de droits) peut recevoir jusqu'à 152 500 euros en franchise d'impôt.

Marie-Christine MENOIRE