Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES
Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES
À chaque instant de la vie, votre notaire est là pour vous accompagner et vous conseiller. Le choix de se pacser fait partie de ces moments clés et le pacs notarié présente bien des avantages.
En général, les couples qui souhaitent se pacser s'adressent à la mairie du lieu de leur résidence commune. Ce qu'ils ne savent pas forcément c'est qu'ils ont tout intérêt à faire leur convention de pacs chez leur notaire. Le notaire va ainsi s'occuper des formalités de "A à Z". Il va demander les documents nécessaires pour la rédaction de la convention (comme les extraits de naissance par exemple), rédiger le pacs, le faire enregistrer et il procèdera aussi à la publicité auprès de l'officier d'état civil afin que la mention du pacs figure en marge sur l'acte de naissance des partenaires.
Une fois la convention enregistrée, on remet aux partenaires le récépissé de l'enregistrement ainsi qu'une copie de la convention. L'avantage du pacs notarié est qu'il est conservé à l'étude au rang des minutes du notaire. Vous avez ainsi la possibilité d'en demander une copie à tout moment. En revanche, lorsque vous faites le choix d'enregistrer un pacs en mairie, l'officier d'état civil ne garde pas de copie de la convention.
Le notaire ne fait pas du "prêt-à-porter" mais du "sur-mesure" ! Il vous conseille de manière opportune pour rédiger une convention adaptée à votre situation familiale et patrimoniale. Avec un pacs notarié : rien n'est laissé au hasard ! Il vous aide à choisir entre le régime de séparation des patrimoines (régime par défaut) ou de l'indivision (sur option). En effet, comme dans le cadre du mariage, le sort du bien acheté va dépendre du régime choisi dans la convention de pacs. En effet, sauf convention contraire, les couples qui concluent un pacs sont soumis automatiquement à un régime de séparation de biens. En cas d'achat commun, le logement sera réputé indivis par moitié. En cas de séparation et de rupture du pacs, le bien peut être vendu et son produit partagé entre les pacsés (à hauteur de leur quote-part respective le cas échéant). Si l'un des partenaires désire conserver le logement, il peut faire valoir son droit de priorité pour racheter la part de l'autre.
La rédaction du pacs par un notaire permet aussi non seulement d'organiser la vie au quotidien, mais aussi de lister les biens appartenant à chacun, ce qui évitera bien des soucis en cas de rupture.
Quand on signe une convention de pacs chez son notaire, il s'agit d'un acte authentique (avec toutes les garanties qui en découlent) qui est tarifé. Le prix est donc le même que vous soyez à Lille ou à Nice.
Cet acte va être taxé par l'État de la manière suivante :
• l'enregistrement du pacs est soumis au droit fixe de 125 €,
• et quand il y a mutation de biens immobiliers, il y aura un coût supplémentaire.
Le notaire va également percevoir une rémunération selon un émolument d'acte fixe 230,77 € et un émolument de formalités.
Attention ! Pour un pacs efficace, il faudra faire en parallèle un testament réciproque dans lequel chaque partenaire lègue son usufruit à l'autre sur la résidence principale par exemple. Dans ce cas, les frais d'établissement d'un testament s'ajoutent.
Stéphanie Swiklinski
Dernière modification le 05/11/2018
Écoute, bienveillance, compréhension et réactivité ont été les maître-mots de l'accompagnement dont j'ai bénéficié de la part de l'office notarial de Maître TOUPAS pour l'achat de ma résidence principale.
L'équipe dévouée et pleinement engagée a toujours répondu à mes sollicitations très rapidement et a entrepris toutes les démarches nécessaires pour favoriser une signature dans les meilleurs délais. A ce titre, je tiens à remercier en particulier Mme Billet et Mme Voyer.
Maître TOUPAS prend le temps nécessaire pour bien passer en revue l'acte et apporter toutes les explications nécessaires à toutes les parties prenantes.
Je recommande vivement cette étude. Vous pouvez vous y rendre les yeux fermés.
Mohamed Zarougui
Maitre Toupas est une notaire extremement professionnelle également très humaine, pouvant gèrer les dossiers nécéssitant tact et fermeté.
Ses explications sont claires et limpides.
Elle rend les actes notariés simples et compréhensifs pour tous par sa manière de présenter les choses.
Je suis en pleine confiance avec Maitre Toupas.
walter moyson
Excellente etude avec des notaires de qualite patient qui sont tres reactifs bref le top
sydney BITTAN
Claire Becq
LE TOP
Je tiens à remercier Maitre Toupas ainsi que ELODIE DEVIN (Clerc de Notaire ) qui s'est occupée de l'achat de maison et m'a accompagnée avec gentillesse et disponibilité du début jusqu'à la signature de l'acte de vente
De plus,
des points de vigilances m'ont été signifiés de la propre initiative du CABINET ( Point très important pour moi qui ne suis pas spécialiste de l'immobilier ).
Par ailleurs,
cerise sur le gâteau : J'ai même bénéficié d'une réduction des frais grâce à une loi que j'ignorais et qui m'a été exposée par Maître Toupas.
En résumé :
Désormais, il est inenvisageable que je puisse passer par un autre cabinet Notarial
sylvie valente
Maitre Toupas est très efficace et compétente, dynamique et moteur, tenace, elle va jusqu'au bout, même des sujets les plus complexes - en plus d'être très gentille. Je recommande chaleureusement.
Audrey Faral
Bonsoir
Très satisfait de cette étude
Tant par le sérieux des informations que par le suivi de la vente de notre maison
Écoute ,disponibilité et très professionnel
Merci et a bientôt
lahcen mouassil
Merci. Tout s'est très bien déroulé avec éfficacité. Je recommande.
Johann web
Milan Crolot
Maître TOUPAS et ses collègues sont très professionnelles, réactives, et ce même lorsque nous avons signé notre promesse de vente lors d'un gros bug informatique, elles ont su réagir rapidement et nous accompagner jusqu'au bout. Merci
Sarah Rivet
Toute notre reconnaissance à Maître TOUPAS et sa clerc Madame MENOUR qui ont fourni un travail d'une très grande qualité et avec humanité. Notre premier achat s'est concrétisé grâce à la fermeté, la patience et le sens de la diplomatie de Maître TOUPAS. Sans son professionnalisme, nous n'aurions pas pu acquérir notre bien si rapidement dans des délais contraints, alors que notre dossier était loin d'être une affaire classée.
Dylan JACQUELINE
Excellente notaire que je recommande fortement aussi bien pour ses conseils avisés, sa disponibilité que sa gentillesse
Nathalie SALOMON
Excellente notaire aussi compétente que disponible. Elle s’adapte au niveau des interlocuteurs en expliquant chaque élément du compromis. Elle fait preuve d’une vraie gentillesse, ce qui est rare dans ce domaine. Je la recommande fortement
Samuel
Merci à Madame Devin pour sa réactivité, sa disponibilité et surtout ses nombreux conseils.
Jessica Dorlencourt
Très bon suivi
Al M
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