Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES

Marc :

Comment préserver l'équilibre entre les enfants ?

Marc et Sylvie ont la chance d'avoir des enfants qui s'entendent bien et ils veulent éviter de briser cette belle entente à cause d'un problème de succession mal anticipée. Il faut savoir qu'en cas de remariage, celui-ci n'a aucune conséquence sur les droits des enfants nés de la précédente union. Ceux-ci conservent leur part d'héritage en tant qu'héritiers réservataires au même titre que leurs demi-frères (ou demi-soeurs). Pour assurer l'égalité entre leurs enfants communs et leurs enfants nés d'une précédente union, Marc et Sylvie pourront opter pour une donation-partage conjonctive. Cette forme de donation permet d'attribuer les biens communs du couple à tous leurs enfants nés d'unions différentes. Outre le fait de préserver l'harmonie familiale et faciliter le règlement de la succession, cette donation bénéficie d'un régime fiscal favorable. Chaque enfant est censé recevoir la donation de son propre parent, ce qui donne droit à un abattement de 100 000 euros.
L'adoption : une autre solution
L'adoption simple (ou plénière dans certains cas) permet à l'enfant de bénéficier des mêmes droits que les enfants biologiques. En adoptant l'enfant de son conjoint, celui-ci se voit transmettre une partie du patrimoine de son beau-père (ou de sa belle-mère) avec les mêmes avantages fiscaux que ceux accordés aux enfants biologiques (notamment l'absence de droits de succession à hauteur de 60 %).

Sophie :

Quels sont les moyens de protéger Marc en toutes circonstances ?

Si ni Marc ni Sylvie n'ont pris de disposition particulière concernant leur succession, le survivant recevra la part d'héritage prévue par la loi. Celle-ci est variable selon la présence ou non d'enfants. Dans le cas qui nous intéresse, étant donné qu'il y a des enfants d'une première union, le conjoint survivant a droit à la pleine-propriété d'1/4 des biens de la succession. Les enfants se partageront le reste du patrimoine. Pour améliorer le sort du survivant et lui permettre de percevoir plus que ce qui est prévu par la loi, il existe des moyens parfaitement légaux :

• la donation entre époux. Également appelée "donation au dernier vivant", elle permet en cas de décès d'augmenter les droits du conjoint survivant, surtout en présence d'enfants (comme c'est le cas pour Marc et Sylvie) ;
• le testament. Ce document permet de prévoir de son vivant les modalités de transmission de son patrimoine et évite les conflits entre les enfants nés de différentes unions. Il permet d'attribuer tel ou tel bien à la personne de son choix, avec pour seule limite le respect de la réserve héréditaire. C'est un outil sur mesure.

Donation et legs graduels
Cette disposition permet de prévoir que la transmission des biens se fasse en deux temps. Par ce biais, vous donnez ou léguez un ou plusieurs biens en pleine-propriété à votre conjoint tout en lui imposant de les conserver pour qu'il les transmette, à son décès, à vos enfants nés d'une première union. Ce legs ou cette donation devra être fait dans les limites de la quotité disponible. Votre conjoint pourra donc en profiter (tout en assurant la bonne gestion), mais il ne pourra ni les vendre, ni les donner ou les léguer à ses propres enfants. Fiscalement, vos enfants seront censés hériter de vous et, à ce titre, bénéficieront de l'abattement applicable entre parents et enfants soit 100 000 euros. Pour être valable, cet acte doit être établi devant notaire et être accepté par le premier bénéficiaire et le second.

Marie-christine Ménoire