Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES
Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES
Le règlement des successions est de plus en plus compliqué. Le notaire n'est donc plus le seul professionnel à intervenir. Il peut faire appel à un allié de choix : le généalogiste successoral. Ce détective du droit va remonter toutes les pistes pour retrouver les héritiers perdus.
Face à l'évolution de notre société, les notaires sont parfois dans une impasse pour régler les successions. Avec l'explosion des familles recomposées, il est désormais fréquent de retrouver des enfants éloignés géographiquement de leurs parents. Nos ressortissants n'hésitent plus à aller travailler à l'étranger et les personnes isolées sont un problème de société. Autant de raisons qui amènent votre notaire à faire face à un véritable casse-tête successoral. Le notaire ayant l'obligation de rechercher tous les héritiers, il a tout intérêt, dans ces situations, à faire appel à un généalogiste successoral. Cet expert aura pour mission de retrouver les héritiers du défunt ou de confirmer que les héritiers sont bien légitimes. Tel un "Hercule Poirot" international, il mènera son enquête et se lancera sur les traces des héritiers. Il va remonter le temps, questionner, se renseigner, recouper les informations : faire un véritable travail de détective pour vous retrouver ! Grâce à la réactivité du généalogiste, le notaire pourra ainsi régler le dossier de succession dans de meilleurs délais.
La mission classique du généalogiste est de sécuriser la dévolution successorale, en retrouvant les héritiers. Lors du règlement d'une succession, l'acte de notoriété est le premier acte que le notaire est chargé d'établir. Cet acte est essentiel car il détermine les personnes qui ont vocation à recueillir la succession de la personne décédée. Cette mission lui impose la responsabilité de fixer les droits de chacun dans la succession et d'établir la qualité d'héritier. Des vérifications doivent donc être faites pour que la dévolution successorale soit certaine. Dans ce domaine, le doute n'est pas permis ! C'est justement là que le généalogiste intervient, pour aider le notaire à accomplir sa mission. Attention ! Le notaire doit avoir un intérêt légitime à recourir aux services d'un généalogiste successoral, dès lors que ses propres recherches se sont révélées infructueuses. En pratique, il pourra faire appel à un généalogiste pour rechercher des héritiers qui ne sont pas connus, s'assurer qu'il n'en existe pas d'autres, savoir où ils habitent ou vérifier les droits d'un légataire en apportant des preuves supplémentaires de sa parenté avec la personne décédée. Il devra impérativement préciser au généalogiste le cadre de son intervention. Que ce soit pour une confirmation de dévolution ou pour une recherche d'héritiers, les investigations des généalogistes se fondent sur plusieurs sources : registres d'état civil, archives publiques, registres militaires, enquêtes de voisinage… Le notaire, quant à lui, lorsqu'il ouvre le dossier de succession, peut avoir en sa possession le livret de famille du défunt, des actes d'état civil à transmettre au généalogiste, comme point de départ. Mais parfois, il part de "rien" et l'enquête peut être longue et infructueuse !
Moins connu peut-être, depuis la loi ECKERT du 13 juin 2014, le généalogiste a un rôle essentiel pour rechercher les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie en déshérence et confirmer leurs droits sur les actifs dormants, en établissant des dévolutions successorales certifiées. Les généalogistes sont donc devenus les interlocuteurs privilégiés, non seulement des compagnies d'assurances et des établissements bancaires, mais aussi les gardiens de la règle de la prescription trentenaire. En effet, ce n'est qu'au bout de 30 ans, et si on ne vous a pas retrouvé, que les sommes figurant sur les contrats d'assurance-vie ou sur les comptes bancaires en déshérence reviennent à l'État. Rien ne se perd ! Après une longue période d'inactivité, l'argent présent sur des comptes bancaires ou sur des contrats d'assurance-vie, par exemple, est automatiquement transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le généalogiste est donc incontournable, pour la plus grande satisfaction des notaires et surtout des héritiers retrouvés !
Stéphanie Swiklinski
Dernière modification le 10/04/2018
Milan Crolot
Maître TOUPAS et ses collègues sont très professionnelles, réactives, et ce même lorsque nous avons signé notre promesse de vente lors d'un gros bug informatique, elles ont su réagir rapidement et nous accompagner jusqu'au bout. Merci
Sarah Rivet
Toute notre reconnaissance à Maître TOUPAS et sa clerc Madame MENOUR qui ont fourni un travail d'une très grande qualité et avec humanité. Notre premier achat s'est concrétisé grâce à la fermeté, la patience et le sens de la diplomatie de Maître TOUPAS. Sans son professionnalisme, nous n'aurions pas pu acquérir notre bien si rapidement dans des délais contraints, alors que notre dossier était loin d'être une affaire classée.
Dylan JACQUELINE
Excellente notaire que je recommande fortement aussi bien pour ses conseils avisés, sa disponibilité que sa gentillesse
Nathalie SALOMON
Excellente notaire aussi compétente que disponible. Elle s’adapte au niveau des interlocuteurs en expliquant chaque élément du compromis. Elle fait preuve d’une vraie gentillesse, ce qui est rare dans ce domaine. Je la recommande fortement
Samuel
Merci à Madame Devin pour sa réactivité, sa disponibilité et surtout ses nombreux conseils.
Jessica Dorlencourt
Très bon suivi
Al M
Merci encore pour votre professionnalisme lors de ce 2e achat chez vous ! Fiable, précis, disponible. Un grand merci !
Marine Morana
La diligence et la rigueur incarnées. Méticuleuse, prévoyante, Me Toupas sait ce dont vous avez besoin. Elle accompagne autant qu’elle rassure. Je recommande à 100%
Pierre Jean Trebuchet
1ère vente réalisée dans cet office notarial qui m'a répondu très vite sur la demande particulière qui était la mienne. Je vais passer par cet office pour mon acquisition maintenant. j'ai toujours obtenu les réponses à mes questions et ce rapidement et c'est très satisfaisant. Je recommande
Marc THE BoDo
Toujours satisfaite de Maitre TOUPAS , à l'écoute , professionnelle , minutieuse , donne toujours pleins d'informations , je recommande .
a très vite
Paris Tp
Il s agit de ma 2e acquisition d'un bien immobilier avec l'étude.
Je recommande cette étude pour la rigueur et les explications apportées sur la portée des clauses pour comprendre ce pour quoi on s'engage.
Je me suis sentie accompagnée à chaque fois.
La 1ère fois, j'avais pu bénéficier d'un 2e délai de rétractation car le vendeur voulait me vendre des parties communes d un immeuble.
La 2ème fois, j ai demandé à veiller à la bonne régularisation d'une servitude, qui n'était plus à jour. J'ai été également alerté une semaine avant la vente d'une irrégularité, pouvant compromettre la vente et pu en faire part au vendeur, qui a pu la régulariser.
Camille “Kmi Micorasound” Micorasound
Me Toupas à l'écoute, sympathique... très pro
GAUTRY JOCELYNE
Maitre Lorraine Toupas est une personne très réactive, efficace et à l'écoute qui prend le temps pour ses clients. Ce fut un vrai plaisir de lui confier des dossiers. je la recommande fortement!!
Laure D
Toujours très réactive et agréable. Je Recommande
Valerie liege
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