Le règlement des successions est de plus en plus compliqué. Le notaire n'est donc plus le seul professionnel à intervenir. Il peut faire appel à un allié de choix : le généalogiste successoral. Ce détective du droit va remonter toutes les pistes pour retrouver les héritiers perdus.
Face à l'évolution de notre société, les notaires sont parfois dans une impasse pour régler les successions. Avec l'explosion des familles recomposées, il est désormais fréquent de retrouver des enfants éloignés géographiquement de leurs parents. Nos ressortissants n'hésitent plus à aller travailler à l'étranger et les personnes isolées sont un problème de société. Autant de raisons qui amènent votre notaire à faire face à un véritable casse-tête successoral. Le notaire ayant l'obligation de rechercher tous les héritiers, il a tout intérêt, dans ces situations, à faire appel à un généalogiste successoral. Cet expert aura pour mission de retrouver les héritiers du défunt ou de confirmer que les héritiers sont bien légitimes. Tel un "Hercule Poirot" international, il mènera son enquête et se lancera sur les traces des héritiers. Il va remonter le temps, questionner, se renseigner, recouper les informations : faire un véritable travail de détective pour vous retrouver ! Grâce à la réactivité du généalogiste, le notaire pourra ainsi régler le dossier de succession dans de meilleurs délais.
La mission classique du généalogiste est de sécuriser la dévolution successorale, en retrouvant les héritiers. Lors du règlement d'une succession, l'acte de notoriété est le premier acte que le notaire est chargé d'établir. Cet acte est essentiel car il détermine les personnes qui ont vocation à recueillir la succession de la personne décédée. Cette mission lui impose la responsabilité de fixer les droits de chacun dans la succession et d'établir la qualité d'héritier. Des vérifications doivent donc être faites pour que la dévolution successorale soit certaine. Dans ce domaine, le doute n'est pas permis ! C'est justement là que le généalogiste intervient, pour aider le notaire à accomplir sa mission. Attention ! Le notaire doit avoir un intérêt légitime à recourir aux services d'un généalogiste successoral, dès lors que ses propres recherches se sont révélées infructueuses. En pratique, il pourra faire appel à un généalogiste pour rechercher des héritiers qui ne sont pas connus, s'assurer qu'il n'en existe pas d'autres, savoir où ils habitent ou vérifier les droits d'un légataire en apportant des preuves supplémentaires de sa parenté avec la personne décédée. Il devra impérativement préciser au généalogiste le cadre de son intervention. Que ce soit pour une confirmation de dévolution ou pour une recherche d'héritiers, les investigations des généalogistes se fondent sur plusieurs sources : registres d'état civil, archives publiques, registres militaires, enquêtes de voisinage… Le notaire, quant à lui, lorsqu'il ouvre le dossier de succession, peut avoir en sa possession le livret de famille du défunt, des actes d'état civil à transmettre au généalogiste, comme point de départ. Mais parfois, il part de "rien" et l'enquête peut être longue et infructueuse !
Moins connu peut-être, depuis la loi ECKERT du 13 juin 2014, le généalogiste a un rôle essentiel pour rechercher les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie en déshérence et confirmer leurs droits sur les actifs dormants, en établissant des dévolutions successorales certifiées. Les généalogistes sont donc devenus les interlocuteurs privilégiés, non seulement des compagnies d'assurances et des établissements bancaires, mais aussi les gardiens de la règle de la prescription trentenaire. En effet, ce n'est qu'au bout de 30 ans, et si on ne vous a pas retrouvé, que les sommes figurant sur les contrats d'assurance-vie ou sur les comptes bancaires en déshérence reviennent à l'État. Rien ne se perd ! Après une longue période d'inactivité, l'argent présent sur des comptes bancaires ou sur des contrats d'assurance-vie, par exemple, est automatiquement transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le généalogiste est donc incontournable, pour la plus grande satisfaction des notaires et surtout des héritiers retrouvés !
Stéphanie Swiklinski
Dernière modification le 2018-04-10
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