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Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES

Famille recomposée : simplifiez l'avenir avec la donation-partage

Les familles recomposées doivent parfois faire face à des situations particulières, notamment lorsqu'il s'agit de planifier la transmission de patrimoine. Avec une augmentation significative du nombre de ces familles, il devient primordial de trouver des solutions qui répondent à leurs besoins spécifiques. La donation-partage apparaît alors comme une stratégie clé, permettant une répartition équitable du patrimoine familial tout en profitant d'avantages fiscaux.

Donation-partage et famille recomposée Une solution de prévoyance

Au cœur de la stratégie de transmission du patrimoine, la donation-partage se distingue par sa capacité à anticiper et à organiser la succession de manière équitable et sécurisée. Elle permet aux parents de répartir leur patrimoine entre tous leurs enfants - qu'ils soient issus de relations actuelles ou passées - tout en éliminant les incertitudes et les sources potentielles de conflit après leur décès. Cette décision renforce les liens familiaux et assure que chaque enfant se sente valorisé et pris en compte dans la vision patrimoniale de la famille.

Donation-partage et famille recomposée Synonyme d'égalité, sérénité et fiscalité avantageuse

L'équité et la tranquillité d'esprit sont au cœur des avantages offerts par la donation-partage, mais ses bénéfices s'étendent également au domaine fiscal. En effet, cette approche permet de bénéficier d'un abattement de 100 000 € par enfant, réduisant considérablement l'impact fiscal de la transmission du patrimoine. Cet avantage fiscal, en assurant une distribution équitable du patrimoine, joue un rôle crucial dans la préservation de l'harmonie familiale et simplifie le processus de succession, rendant la gestion de l'héritage moins onéreuse et plus fluide pour les héritiers.

Donation-partage et famille recomposée Un exemple

Marie et Jérôme sont parents de deux enfants, Amélie et Alexandre. Jérôme a un fils Lucas né d'une précédente union. Marie est également divorcée et a un fils Tom de son premier mariage.  Le patrimoine du couple se décompose de la façon suivante :

  • Biens communs : 300 000 €
  • Biens propres de Jérôme : 30 000 €
  • Biens propres de Marie : 60 000 €
  • Soit un total de 390 000 €.
Jérôme décide de léguer sa part de biens communs et la totalité de ses biens personnels, soit un montant de 180 000 € (150 000 € + 30 000 €), à ses trois enfants. Amélie, Alexandre et Lucas reçoivent chacun 60 000 €. De son côté, Marie fait de même avec ses deux enfants et Tom, leur offrant sa part des biens communs plus ses biens personnels, ce qui s'élève à 210 000 € (150 000 € + 60 000 €).  Amélie, Alexandre et Tom reçoivent chacun 70 000 €. Au final, Amélie et Alexandre sont gratifiés chacun de 130 000 €, Lucas reçoit 60 000 € et Tom 70 000 €.

Dernière modification le 11/09/2024

Témoignages clients

Me Lorraine TOUPAS

4,3 pour 107 avis

Milan Crolot

Maître TOUPAS et ses collègues sont très professionnelles, réactives, et ce même lorsque nous avons signé notre promesse de vente lors d'un gros bug informatique, elles ont su réagir rapidement et nous accompagner jusqu'au bout. Merci

Sarah Rivet

Toute notre reconnaissance à Maître TOUPAS et sa clerc Madame MENOUR qui ont fourni un travail d'une très grande qualité et avec humanité. Notre premier achat s'est concrétisé grâce à la fermeté, la patience et le sens de la diplomatie de Maître TOUPAS. Sans son professionnalisme, nous n'aurions pas pu acquérir notre bien si rapidement dans des délais contraints, alors que notre dossier était loin d'être une affaire classée.

Dylan JACQUELINE

Excellente notaire que je recommande fortement aussi bien pour ses conseils avisés, sa disponibilité que sa gentillesse

Nathalie SALOMON

Excellente notaire aussi compétente que disponible. Elle s’adapte au niveau des interlocuteurs en expliquant chaque élément du compromis. Elle fait preuve d’une vraie gentillesse, ce qui est rare dans ce domaine. Je la recommande fortement

Samuel

Merci à Madame Devin pour sa réactivité, sa disponibilité et surtout ses nombreux conseils.

Jessica Dorlencourt

Très bon suivi

Al M

Merci encore pour votre professionnalisme lors de ce 2e achat chez vous ! Fiable, précis, disponible. Un grand merci !

Marine Morana

La diligence et la rigueur incarnées. Méticuleuse, prévoyante, Me Toupas sait ce dont vous avez besoin. Elle accompagne autant qu’elle rassure. Je recommande à 100%

Pierre Jean Trebuchet

1ère vente réalisée dans cet office notarial qui m'a répondu très vite sur la demande particulière qui était la mienne. Je vais passer par cet office pour mon acquisition maintenant. j'ai toujours obtenu les réponses à mes questions et ce rapidement et c'est très satisfaisant. Je recommande

Marc THE BoDo

Toujours satisfaite de Maitre TOUPAS , à l'écoute , professionnelle , minutieuse , donne toujours pleins d'informations , je recommande .
a très vite

Paris Tp

Il s agit de ma 2e acquisition d'un bien immobilier avec l'étude.
Je recommande cette étude pour la rigueur et les explications apportées sur la portée des clauses pour comprendre ce pour quoi on s'engage.
Je me suis sentie accompagnée à chaque fois.
La 1ère fois, j'avais pu bénéficier d'un 2e délai de rétractation car le vendeur voulait me vendre des parties communes d un immeuble.
La 2ème fois, j ai demandé à veiller à la bonne régularisation d'une servitude, qui n'était plus à jour. J'ai été également alerté une semaine avant la vente d'une irrégularité, pouvant compromettre la vente et pu en faire part au vendeur, qui a pu la régulariser.

Camille “Kmi Micorasound” Micorasound

Me Toupas à l'écoute, sympathique... très pro

GAUTRY JOCELYNE

Maitre Lorraine Toupas est une personne très réactive, efficace et à l'écoute qui prend le temps pour ses clients. Ce fut un vrai plaisir de lui confier des dossiers. je la recommande fortement!!

Laure D

Toujours très réactive et agréable. Je Recommande

Valerie liege

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