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Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES

Famille recomposée : simplifiez l'avenir avec la donation-partage

Les familles recomposées doivent parfois faire face à des situations particulières, notamment lorsqu'il s'agit de planifier la transmission de patrimoine. Avec une augmentation significative du nombre de ces familles, il devient primordial de trouver des solutions qui répondent à leurs besoins spécifiques. La donation-partage apparaît alors comme une stratégie clé, permettant une répartition équitable du patrimoine familial tout en profitant d'avantages fiscaux.

Donation-partage et famille recomposée Une solution de prévoyance

Au cœur de la stratégie de transmission du patrimoine, la donation-partage se distingue par sa capacité à anticiper et à organiser la succession de manière équitable et sécurisée. Elle permet aux parents de répartir leur patrimoine entre tous leurs enfants - qu'ils soient issus de relations actuelles ou passées - tout en éliminant les incertitudes et les sources potentielles de conflit après leur décès. Cette décision renforce les liens familiaux et assure que chaque enfant se sente valorisé et pris en compte dans la vision patrimoniale de la famille.

Donation-partage et famille recomposée Synonyme d'égalité, sérénité et fiscalité avantageuse

L'équité et la tranquillité d'esprit sont au cœur des avantages offerts par la donation-partage, mais ses bénéfices s'étendent également au domaine fiscal. En effet, cette approche permet de bénéficier d'un abattement de 100 000 € par enfant, réduisant considérablement l'impact fiscal de la transmission du patrimoine. Cet avantage fiscal, en assurant une distribution équitable du patrimoine, joue un rôle crucial dans la préservation de l'harmonie familiale et simplifie le processus de succession, rendant la gestion de l'héritage moins onéreuse et plus fluide pour les héritiers.

Donation-partage et famille recomposée Un exemple

Marie et Jérôme sont parents de deux enfants, Amélie et Alexandre. Jérôme a un fils Lucas né d'une précédente union. Marie est également divorcée et a un fils Tom de son premier mariage.  Le patrimoine du couple se décompose de la façon suivante :

  • Biens communs : 300 000 €
  • Biens propres de Jérôme : 30 000 €
  • Biens propres de Marie : 60 000 €
  • Soit un total de 390 000 €.
Jérôme décide de léguer sa part de biens communs et la totalité de ses biens personnels, soit un montant de 180 000 € (150 000 € + 30 000 €), à ses trois enfants. Amélie, Alexandre et Lucas reçoivent chacun 60 000 €. De son côté, Marie fait de même avec ses deux enfants et Tom, leur offrant sa part des biens communs plus ses biens personnels, ce qui s'élève à 210 000 € (150 000 € + 60 000 €).  Amélie, Alexandre et Tom reçoivent chacun 70 000 €. Au final, Amélie et Alexandre sont gratifiés chacun de 130 000 €, Lucas reçoit 60 000 € et Tom 70 000 €.

Dernière modification le 11/09/2024

Témoignages clients

Me Lorraine TOUPAS

4,3 pour 116 avis

Écoute, bienveillance, compréhension et réactivité ont été les maître-mots de l'accompagnement dont j'ai bénéficié de la part de l'office notarial de Maître TOUPAS pour l'achat de ma résidence principale.
L'équipe dévouée et pleinement engagée a toujours répondu à mes sollicitations très rapidement et a entrepris toutes les démarches nécessaires pour favoriser une signature dans les meilleurs délais. A ce titre, je tiens à remercier en particulier Mme Billet et Mme Voyer.
Maître TOUPAS prend le temps nécessaire pour bien passer en revue l'acte et apporter toutes les explications nécessaires à toutes les parties prenantes.
Je recommande vivement cette étude. Vous pouvez vous y rendre les yeux fermés.

Mohamed Zarougui

Maitre Toupas est une notaire extremement professionnelle également très humaine, pouvant gèrer les dossiers nécéssitant tact et fermeté.
Ses explications sont claires et limpides.
Elle rend les actes notariés simples et compréhensifs pour tous par sa manière de présenter les choses.
Je suis en pleine confiance avec Maitre Toupas.

walter moyson

Excellente etude avec des notaires de qualite patient qui sont tres reactifs bref le top

sydney BITTAN

Claire Becq

LE TOP
Je tiens à remercier Maitre Toupas ainsi que ELODIE DEVIN (Clerc de Notaire ) qui s'est occupée de l'achat de maison et m'a accompagnée avec gentillesse et disponibilité du début jusqu'à la signature de l'acte de vente
De plus,
des points de vigilances m'ont été signifiés de la propre initiative du CABINET ( Point très important pour moi qui ne suis pas spécialiste de l'immobilier ).
Par ailleurs,
cerise sur le gâteau : J'ai même bénéficié d'une réduction des frais grâce à une loi que j'ignorais et qui m'a été exposée par Maître Toupas.
En résumé :
Désormais, il est inenvisageable que je puisse passer par un autre cabinet Notarial

sylvie valente

Maitre Toupas est très efficace et compétente, dynamique et moteur, tenace, elle va jusqu'au bout, même des sujets les plus complexes - en plus d'être très gentille. Je recommande chaleureusement.

Audrey Faral

Bonsoir
Très satisfait de cette étude
Tant par le sérieux des informations que par le suivi de la vente de notre maison
Écoute ,disponibilité et très professionnel
Merci et a bientôt

lahcen mouassil

Merci. Tout s'est très bien déroulé avec éfficacité. Je recommande.

Johann web

Milan Crolot

Maître TOUPAS et ses collègues sont très professionnelles, réactives, et ce même lorsque nous avons signé notre promesse de vente lors d'un gros bug informatique, elles ont su réagir rapidement et nous accompagner jusqu'au bout. Merci

Sarah Rivet

Toute notre reconnaissance à Maître TOUPAS et sa clerc Madame MENOUR qui ont fourni un travail d'une très grande qualité et avec humanité. Notre premier achat s'est concrétisé grâce à la fermeté, la patience et le sens de la diplomatie de Maître TOUPAS. Sans son professionnalisme, nous n'aurions pas pu acquérir notre bien si rapidement dans des délais contraints, alors que notre dossier était loin d'être une affaire classée.

Dylan JACQUELINE

Excellente notaire que je recommande fortement aussi bien pour ses conseils avisés, sa disponibilité que sa gentillesse

Nathalie SALOMON

Excellente notaire aussi compétente que disponible. Elle s’adapte au niveau des interlocuteurs en expliquant chaque élément du compromis. Elle fait preuve d’une vraie gentillesse, ce qui est rare dans ce domaine. Je la recommande fortement

Samuel

Merci à Madame Devin pour sa réactivité, sa disponibilité et surtout ses nombreux conseils.

Jessica Dorlencourt

Très bon suivi

Al M

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