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Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES

Famille recomposée : simplifiez l'avenir avec la donation-partage

Les familles recomposées doivent parfois faire face à des situations particulières, notamment lorsqu'il s'agit de planifier la transmission de patrimoine. Avec une augmentation significative du nombre de ces familles, il devient primordial de trouver des solutions qui répondent à leurs besoins spécifiques. La donation-partage apparaît alors comme une stratégie clé, permettant une répartition équitable du patrimoine familial tout en profitant d'avantages fiscaux.

Donation-partage et famille recomposée Une solution de prévoyance

Au cœur de la stratégie de transmission du patrimoine, la donation-partage se distingue par sa capacité à anticiper et à organiser la succession de manière équitable et sécurisée. Elle permet aux parents de répartir leur patrimoine entre tous leurs enfants - qu'ils soient issus de relations actuelles ou passées - tout en éliminant les incertitudes et les sources potentielles de conflit après leur décès. Cette décision renforce les liens familiaux et assure que chaque enfant se sente valorisé et pris en compte dans la vision patrimoniale de la famille.

Donation-partage et famille recomposée Synonyme d'égalité, sérénité et fiscalité avantageuse

L'équité et la tranquillité d'esprit sont au cœur des avantages offerts par la donation-partage, mais ses bénéfices s'étendent également au domaine fiscal. En effet, cette approche permet de bénéficier d'un abattement de 100 000 € par enfant, réduisant considérablement l'impact fiscal de la transmission du patrimoine. Cet avantage fiscal, en assurant une distribution équitable du patrimoine, joue un rôle crucial dans la préservation de l'harmonie familiale et simplifie le processus de succession, rendant la gestion de l'héritage moins onéreuse et plus fluide pour les héritiers.

Donation-partage et famille recomposée Un exemple

Marie et Jérôme sont parents de deux enfants, Amélie et Alexandre. Jérôme a un fils Lucas né d'une précédente union. Marie est également divorcée et a un fils Tom de son premier mariage.  Le patrimoine du couple se décompose de la façon suivante :

  • Biens communs : 300 000 €
  • Biens propres de Jérôme : 30 000 €
  • Biens propres de Marie : 60 000 €
  • Soit un total de 390 000 €.
Jérôme décide de léguer sa part de biens communs et la totalité de ses biens personnels, soit un montant de 180 000 € (150 000 € + 30 000 €), à ses trois enfants. Amélie, Alexandre et Lucas reçoivent chacun 60 000 €. De son côté, Marie fait de même avec ses deux enfants et Tom, leur offrant sa part des biens communs plus ses biens personnels, ce qui s'élève à 210 000 € (150 000 € + 60 000 €).  Amélie, Alexandre et Tom reçoivent chacun 70 000 €. Au final, Amélie et Alexandre sont gratifiés chacun de 130 000 €, Lucas reçoit 60 000 € et Tom 70 000 €.

Dernière modification le 11/09/24

Témoignages clients

Me Lorraine TOUPAS

4,2 pour 87 avis

Nous sommes enfin propriétaire! la procédure était un peu longue mais cela n'est pas du fait office notarial de Maitre Lorraine Toupas, mais dû à des modifications de certains services. Nous remercions Maitre Toupas pour sa persévérance pour que nous puissions aboutir à notre projet.

Manoah

Très sérieux Office Notarial !
C'est la 3 eme fois que j'achète un bien immobilier via cette Office Notarial , tout s'est très bien passé.

Jeremy Dukan

Je recommande cet office notariale !
Maitre Lorraine Toupas est bienveillante, réactive et compétente.
Merci également à Marylène Gallet, de SAFTI
Éric

Eric Laffitte

Clerc efficace et courtoise, une vente rapide malgré les obstacles qui ont été réglés d'une main de maître...

Alan R

J’ai vendu un bien avec Maître Lorraine TOUPAS ; j’ai mis un certain temps pour me familiariser avec les documents à fournir mais les échanges de conseils ont porté leurs fruits et la vente a eu lieu rapidement : son assistance est très aimable et efficace et les relations ont été cordiales.

Elisabeth Garcia

Cedric Teixeira

Une étude à l’écoute, joignable, réactive et efficace. Dossier retrouvé et disponible malgré l’ancienneté. Merci pour votre aide.

Fabienne BROUCARET

Très bon accompagnement tout au long du dossier. Explication claire, équipe réactive, efficace et à l’écoute. Et dans la bonne humeur :)
Remerciement sincère à Maître Toupas

Virginia Da Cruz

Super vente avec notre notaire Maître Toupas ainsi que sa collaboratrice, très compétentes, rapides, à l'écoute, empathiques ...bravo ! Nous reviendrons. Je recommande
Sylvie D.

didelot sylvie

Excellente étude au service du client. Maître TOUPAS est réactive et à l'écoute, accompagnement parfait.
Une équipe compétente et agréable,
Je recommande vivement.

jean-marc babonneau

Un grand merci à toute l'équipe !
Maître Toupas et ses collaborateurs sont au top du top.
Ce n’est pas la première fois que je fais appel à ce cabinet, et j’en suis toujours très satisfait.
Modernité et expertise XXL. À très vite pour de nouvelles aventures !
Un grand merci également à Maître Sandra Monteil pour ses conseils et son accompagnement.
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Dalil TIN

Dalil Lilou

C'est toujours un plaisir pour moi de travailler avec l'équipe de Maître Toupas : réactivité, écoute et sérieux sont toujours au rendez-vous et le suivi de dossier sans faille. Je recommande vivement.

Marylene Gallet

J'ai acquis mon appartement par le biais de Me TOUPAS, l'accueil, le suivi et le professionnalisme de l'Etude m'ont aidé dans cette démarche.
Je recommande vivement cette Etude.

Brigitte LECOMTE

Maître Toupas et son équipe ont su être à l'écoute, persévérants , disponibles pendant toute la durée de ma succession qui a duré 4 ans! Un grand merci.

Isabelle Villanova

C’est la seconde fois que j’effectue une transaction immobilière aux côtés de Me Toupas et j’en suis toujours autant satisfaite. Disponibilité, écoute et conseils sont les mots qui, à mon sens, qualifient le mieux cette étude.
Un grand merci à tous ses collaborateurs et en particulier à Mme Billet !

Marjorie Pilon-Ollivier

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