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Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES

Étude géotechnique: Maison bien ancrée dans le paysage.

Les maisons neuves veulent s'enraciner durablement dans le paysage. Non seulement elles respectent les règles urbanistiques mais elles s'appuient désormais sur une étude géotechnique. Un diagnostic pour s'assurer que le sol offre la stabilité souhaitée.

Le phénomène de changement climatique auquel nous assistons ne peut que renforcer l'intérêt de réaliser une étude de sol avant de démarrer une construction individuelle. Destiné à appréhender le phénomène de retrait et de gonflement des argiles, ce diagnostic " étude géotechnique " revient à prendre en compte les effets conjugués d'une forte sècheresse et d'une pluie excessive sur les sols argileux.  En présence d'une forte humidité, ces terrains se montrent souples et malléables. En revanche, les températures élevées les rendent durs et cassants.
Si les variations constatées sur les sols demeurent lentes, elles peuvent atteindre une amplitude assez importante pour endommager les bâtiments.
Depuis le 1er octobre 2020, cette étude de sol doit être annexée au compromis de vente d'un terrain à bâtir ou réalisée lors du dépôt du permis de construire.
Une précaution d'autant plus importante que 48 % du territoire français se trouve en zone d'exposition moyenne ou forte au phénomène de retrait gonflement des argiles comme le montre la carte ci-contre.

 

Que comporte l'étude de sol ?

Avec sa double finalité, l'étude géotechnique permet de repérer les risques de gonflement - retrait des argiles dans un premier temps et ensuite d'adapter la construction aux risques de mouvements de terrain. Il en résulte deux types d'études :

- l’étude de sol G1-PGC (Principes généraux de construction) est rendue obligatoire par la loi Elan avant la cession d'un terrain à bâtir. C'est le vendeur qui se charge de la faire effectuer et en assume le coût. Il doit la joindre à l'acte de vente.

- l’étude de sol G2-AVP (avant-projet) intervient avant le début des travaux et permet de définir les solutions envisageables au niveau des fondations. Elle donne lieu à la G2-PRO (projet) pour aider à la conception de la maison. Les points sensibles identifiés lors de la phase précédente sont étudiés afin de trouver une solution adaptée.

 

 

Quels sont les terrains concernés ?

L'étude géotechnique s'impose pour tous les terrains à risques. Cependant, il importe de savoir s'ils se trouvent dans une zone fortement ou faiblement exposée. En pratique, les sols argileux concernent une grande partie du territoire, à l'exception de la Bretagne, Vosges, Massif-Central, Pyrénées, Alpes, Corse…
La carte ci-contre d'exposition au phénomène de mouvement de terrain différentiel permet d'identifier trois zones distinctes :

- à exposition forte ;

- à exposition moyenne ;

- à exposition faible.

 

BON À SAVOIR

Obligatoire depuis le 1er octobre 2020, l'étude géotechnique s'impose lors de la signature de promesses et compromis de vente de terrains, ainsi que de contrats de construction de maisons individuelles.

Quel budget faut-il prévoir ?

Il convient de distinguer la vente de terrain et un projet de construction. Dans le premier cas, l'étude "préalable" à fournir en cas de transaction représente un budget moyen de 500 €. Dans le second, l'étude de sol dite "de conception" à fournir pour un projet de construction se chiffre à environ 1 000 €. La durée de validité de l'étude géotechnique atteint trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué.

 

Christophe RAFFAILLAC

Dernière modification le 2022-10-10

Témoignages clients

Me Lorraine TOUPAS

4,3 pour 84 avis

Je recommande cet office notariale !
Maitre Lorraine Toupas est bienveillante, réactive et compétente.
Merci également à Marylène Gallet, de SAFTI
Éric

Eric Laffitte

Clerc efficace et courtoise, une vente rapide malgré les obstacles qui ont été réglés d'une main de maître...

Alan R

J’ai vendu un bien avec Maître Lorraine TOUPAS ; j’ai mis un certain temps pour me familiariser avec les documents à fournir mais les échanges de conseils ont porté leurs fruits et la vente a eu lieu rapidement : son assistance est très aimable et efficace et les relations ont été cordiales.

Elisabeth Garcia

Cedric Teixeira

Une étude à l’écoute, joignable, réactive et efficace. Dossier retrouvé et disponible malgré l’ancienneté. Merci pour votre aide.

Fabienne BROUCARET

Très bon accompagnement tout au long du dossier. Explication claire, équipe réactive, efficace et à l’écoute. Et dans la bonne humeur :)
Remerciement sincère à Maître Toupas

Virginia Da Cruz

Super vente avec notre notaire Maître Toupas ainsi que sa collaboratrice, très compétentes, rapides, à l'écoute, empathiques ...bravo ! Nous reviendrons. Je recommande
Sylvie D.

didelot sylvie

Excellente étude au service du client. Maître TOUPAS est réactive et à l'écoute, accompagnement parfait.
Une équipe compétente et agréable,
Je recommande vivement.

jean-marc babonneau

Un grand merci à toute l'équipe !
Maître Toupas et ses collaborateurs sont au top du top.
Ce n’est pas la première fois que je fais appel à ce cabinet, et j’en suis toujours très satisfait.
Modernité et expertise XXL. À très vite pour de nouvelles aventures !
Un grand merci également à Maître Sandra Monteil pour ses conseils et son accompagnement.
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Dalil TIN

Dalil Lilou

C'est toujours un plaisir pour moi de travailler avec l'équipe de Maître Toupas : réactivité, écoute et sérieux sont toujours au rendez-vous et le suivi de dossier sans faille. Je recommande vivement.

Marylene Gallet

J'ai acquis mon appartement par le biais de Me TOUPAS, l'accueil, le suivi et le professionnalisme de l'Etude m'ont aidé dans cette démarche.
Je recommande vivement cette Etude.

Brigitte LECOMTE

Maître Toupas et son équipe ont su être à l'écoute, persévérants , disponibles pendant toute la durée de ma succession qui a duré 4 ans! Un grand merci.

Isabelle Villanova

C’est la seconde fois que j’effectue une transaction immobilière aux côtés de Me Toupas et j’en suis toujours autant satisfaite. Disponibilité, écoute et conseils sont les mots qui, à mon sens, qualifient le mieux cette étude.
Un grand merci à tous ses collaborateurs et en particulier à Mme Billet !

Marjorie Pilon-Ollivier

Très bonne prise en charge par l'office notarial de Maitre Toupas. Sa collaboratrice et elle même on prit le temps de m'écouter et de m'accompagner sur un dossier difficile à gérer. Merci à elles.

Benjamin Buffet

J’ai eu une expérience exceptionnelle avec Lorraine Toupas. Professionnalisme, réactivité et écoute étaient au rendez-vous. Elle a su m’accompagner avec clarté et efficacité tout au long de mon projet, en rendant des procédures complexes beaucoup plus simples. Je recommande vivement ses services pour toute démarche notariale. Merci encore pour votre travail remarquable !

Laurent Benhamou photo

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