Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES
Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES
Le phénomène de changement climatique auquel nous assistons ne peut que renforcer l'intérêt de réaliser une étude de sol avant de démarrer une construction individuelle. Destiné à appréhender le phénomène de retrait et de gonflement des argiles, ce diagnostic " étude géotechnique " revient à prendre en compte les effets conjugués d'une forte sècheresse et d'une pluie excessive sur les sols argileux. En présence d'une forte humidité, ces terrains se montrent souples et malléables. En revanche, les températures élevées les rendent durs et cassants.
Si les variations constatées sur les sols demeurent lentes, elles peuvent atteindre une amplitude assez importante pour endommager les bâtiments.
Depuis le 1er octobre 2020, cette étude de sol doit être annexée au compromis de vente d'un terrain à bâtir ou réalisée lors du dépôt du permis de construire.
Une précaution d'autant plus importante que 48 % du territoire français se trouve en zone d'exposition moyenne ou forte au phénomène de retrait gonflement des argiles comme le montre la carte ci-contre.
Que comporte l'étude de sol ?
Avec sa double finalité, l'étude géotechnique permet de repérer les risques de gonflement - retrait des argiles dans un premier temps et ensuite d'adapter la construction aux risques de mouvements de terrain. Il en résulte deux types d'études :
- l’étude de sol G1-PGC (Principes généraux de construction) est rendue obligatoire par la loi Elan avant la cession d'un terrain à bâtir. C'est le vendeur qui se charge de la faire effectuer et en assume le coût. Il doit la joindre à l'acte de vente.
- l’étude de sol G2-AVP (avant-projet) intervient avant le début des travaux et permet de définir les solutions envisageables au niveau des fondations. Elle donne lieu à la G2-PRO (projet) pour aider à la conception de la maison. Les points sensibles identifiés lors de la phase précédente sont étudiés afin de trouver une solution adaptée.
Quels sont les terrains concernés ?
L'étude géotechnique s'impose pour tous les terrains à risques. Cependant, il importe de savoir s'ils se trouvent dans une zone fortement ou faiblement exposée. En pratique, les sols argileux concernent une grande partie du territoire, à l'exception de la Bretagne, Vosges, Massif-Central, Pyrénées, Alpes, Corse…
La carte ci-contre d'exposition au phénomène de mouvement de terrain différentiel permet d'identifier trois zones distinctes :
- à exposition forte ;
- à exposition moyenne ;
- à exposition faible.
BON À SAVOIR
Obligatoire depuis le 1er octobre 2020, l'étude géotechnique s'impose lors de la signature de promesses et compromis de vente de terrains, ainsi que de contrats de construction de maisons individuelles.
Quel budget faut-il prévoir ?
Il convient de distinguer la vente de terrain et un projet de construction. Dans le premier cas, l'étude "préalable" à fournir en cas de transaction représente un budget moyen de 500 €. Dans le second, l'étude de sol dite "de conception" à fournir pour un projet de construction se chiffre à environ 1 000 €. La durée de validité de l'étude géotechnique atteint trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué.
Christophe RAFFAILLAC
Dernière modification le 10/10/2022
Milan Crolot
Maître TOUPAS et ses collègues sont très professionnelles, réactives, et ce même lorsque nous avons signé notre promesse de vente lors d'un gros bug informatique, elles ont su réagir rapidement et nous accompagner jusqu'au bout. Merci
Sarah Rivet
Toute notre reconnaissance à Maître TOUPAS et sa clerc Madame MENOUR qui ont fourni un travail d'une très grande qualité et avec humanité. Notre premier achat s'est concrétisé grâce à la fermeté, la patience et le sens de la diplomatie de Maître TOUPAS. Sans son professionnalisme, nous n'aurions pas pu acquérir notre bien si rapidement dans des délais contraints, alors que notre dossier était loin d'être une affaire classée.
Dylan JACQUELINE
Excellente notaire que je recommande fortement aussi bien pour ses conseils avisés, sa disponibilité que sa gentillesse
Nathalie SALOMON
Excellente notaire aussi compétente que disponible. Elle s’adapte au niveau des interlocuteurs en expliquant chaque élément du compromis. Elle fait preuve d’une vraie gentillesse, ce qui est rare dans ce domaine. Je la recommande fortement
Samuel
Merci à Madame Devin pour sa réactivité, sa disponibilité et surtout ses nombreux conseils.
Jessica Dorlencourt
Très bon suivi
Al M
Merci encore pour votre professionnalisme lors de ce 2e achat chez vous ! Fiable, précis, disponible. Un grand merci !
Marine Morana
La diligence et la rigueur incarnées. Méticuleuse, prévoyante, Me Toupas sait ce dont vous avez besoin. Elle accompagne autant qu’elle rassure. Je recommande à 100%
Pierre Jean Trebuchet
1ère vente réalisée dans cet office notarial qui m'a répondu très vite sur la demande particulière qui était la mienne. Je vais passer par cet office pour mon acquisition maintenant. j'ai toujours obtenu les réponses à mes questions et ce rapidement et c'est très satisfaisant. Je recommande
Marc THE BoDo
Toujours satisfaite de Maitre TOUPAS , à l'écoute , professionnelle , minutieuse , donne toujours pleins d'informations , je recommande .
a très vite
Paris Tp
Il s agit de ma 2e acquisition d'un bien immobilier avec l'étude.
Je recommande cette étude pour la rigueur et les explications apportées sur la portée des clauses pour comprendre ce pour quoi on s'engage.
Je me suis sentie accompagnée à chaque fois.
La 1ère fois, j'avais pu bénéficier d'un 2e délai de rétractation car le vendeur voulait me vendre des parties communes d un immeuble.
La 2ème fois, j ai demandé à veiller à la bonne régularisation d'une servitude, qui n'était plus à jour. J'ai été également alerté une semaine avant la vente d'une irrégularité, pouvant compromettre la vente et pu en faire part au vendeur, qui a pu la régulariser.
Camille “Kmi Micorasound” Micorasound
Me Toupas à l'écoute, sympathique... très pro
GAUTRY JOCELYNE
Maitre Lorraine Toupas est une personne très réactive, efficace et à l'écoute qui prend le temps pour ses clients. Ce fut un vrai plaisir de lui confier des dossiers. je la recommande fortement!!
Laure D
Toujours très réactive et agréable. Je Recommande
Valerie liege
Ce qu'il faut retenir : Le règlement de copropriété et les procès-verbaux d'assemblée générale ...
En cas d'héritage immobilier, la gestion des charges en indivision est une étape clé à anticiper. ...
Ce qu'il faut retenir : La capacité d'emprunt dépend de vos revenus, de vos charges et de votre ...