Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES
Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES
Le phénomène de changement climatique auquel nous assistons ne peut que renforcer l'intérêt de réaliser une étude de sol avant de démarrer une construction individuelle. Destiné à appréhender le phénomène de retrait et de gonflement des argiles, ce diagnostic " étude géotechnique " revient à prendre en compte les effets conjugués d'une forte sècheresse et d'une pluie excessive sur les sols argileux. En présence d'une forte humidité, ces terrains se montrent souples et malléables. En revanche, les températures élevées les rendent durs et cassants.
Si les variations constatées sur les sols demeurent lentes, elles peuvent atteindre une amplitude assez importante pour endommager les bâtiments.
Depuis le 1er octobre 2020, cette étude de sol doit être annexée au compromis de vente d'un terrain à bâtir ou réalisée lors du dépôt du permis de construire.
Une précaution d'autant plus importante que 48 % du territoire français se trouve en zone d'exposition moyenne ou forte au phénomène de retrait gonflement des argiles comme le montre la carte ci-contre.
Que comporte l'étude de sol ?
Avec sa double finalité, l'étude géotechnique permet de repérer les risques de gonflement - retrait des argiles dans un premier temps et ensuite d'adapter la construction aux risques de mouvements de terrain. Il en résulte deux types d'études :
- l’étude de sol G1-PGC (Principes généraux de construction) est rendue obligatoire par la loi Elan avant la cession d'un terrain à bâtir. C'est le vendeur qui se charge de la faire effectuer et en assume le coût. Il doit la joindre à l'acte de vente.
- l’étude de sol G2-AVP (avant-projet) intervient avant le début des travaux et permet de définir les solutions envisageables au niveau des fondations. Elle donne lieu à la G2-PRO (projet) pour aider à la conception de la maison. Les points sensibles identifiés lors de la phase précédente sont étudiés afin de trouver une solution adaptée.
Quels sont les terrains concernés ?
L'étude géotechnique s'impose pour tous les terrains à risques. Cependant, il importe de savoir s'ils se trouvent dans une zone fortement ou faiblement exposée. En pratique, les sols argileux concernent une grande partie du territoire, à l'exception de la Bretagne, Vosges, Massif-Central, Pyrénées, Alpes, Corse…
La carte ci-contre d'exposition au phénomène de mouvement de terrain différentiel permet d'identifier trois zones distinctes :
- à exposition forte ;
- à exposition moyenne ;
- à exposition faible.
BON À SAVOIR
Obligatoire depuis le 1er octobre 2020, l'étude géotechnique s'impose lors de la signature de promesses et compromis de vente de terrains, ainsi que de contrats de construction de maisons individuelles.
Quel budget faut-il prévoir ?
Il convient de distinguer la vente de terrain et un projet de construction. Dans le premier cas, l'étude "préalable" à fournir en cas de transaction représente un budget moyen de 500 €. Dans le second, l'étude de sol dite "de conception" à fournir pour un projet de construction se chiffre à environ 1 000 €. La durée de validité de l'étude géotechnique atteint trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué.
Christophe RAFFAILLAC
Dernière modification le 10/10/2022
Écoute, bienveillance, compréhension et réactivité ont été les maître-mots de l'accompagnement dont j'ai bénéficié de la part de l'office notarial de Maître TOUPAS pour l'achat de ma résidence principale.
L'équipe dévouée et pleinement engagée a toujours répondu à mes sollicitations très rapidement et a entrepris toutes les démarches nécessaires pour favoriser une signature dans les meilleurs délais. A ce titre, je tiens à remercier en particulier Mme Billet et Mme Voyer.
Maître TOUPAS prend le temps nécessaire pour bien passer en revue l'acte et apporter toutes les explications nécessaires à toutes les parties prenantes.
Je recommande vivement cette étude. Vous pouvez vous y rendre les yeux fermés.
Mohamed Zarougui
Maitre Toupas est une notaire extremement professionnelle également très humaine, pouvant gèrer les dossiers nécéssitant tact et fermeté.
Ses explications sont claires et limpides.
Elle rend les actes notariés simples et compréhensifs pour tous par sa manière de présenter les choses.
Je suis en pleine confiance avec Maitre Toupas.
walter moyson
Excellente etude avec des notaires de qualite patient qui sont tres reactifs bref le top
sydney BITTAN
Claire Becq
LE TOP
Je tiens à remercier Maitre Toupas ainsi que ELODIE DEVIN (Clerc de Notaire ) qui s'est occupée de l'achat de maison et m'a accompagnée avec gentillesse et disponibilité du début jusqu'à la signature de l'acte de vente
De plus,
des points de vigilances m'ont été signifiés de la propre initiative du CABINET ( Point très important pour moi qui ne suis pas spécialiste de l'immobilier ).
Par ailleurs,
cerise sur le gâteau : J'ai même bénéficié d'une réduction des frais grâce à une loi que j'ignorais et qui m'a été exposée par Maître Toupas.
En résumé :
Désormais, il est inenvisageable que je puisse passer par un autre cabinet Notarial
sylvie valente
Maitre Toupas est très efficace et compétente, dynamique et moteur, tenace, elle va jusqu'au bout, même des sujets les plus complexes - en plus d'être très gentille. Je recommande chaleureusement.
Audrey Faral
Bonsoir
Très satisfait de cette étude
Tant par le sérieux des informations que par le suivi de la vente de notre maison
Écoute ,disponibilité et très professionnel
Merci et a bientôt
lahcen mouassil
Merci. Tout s'est très bien déroulé avec éfficacité. Je recommande.
Johann web
Milan Crolot
Maître TOUPAS et ses collègues sont très professionnelles, réactives, et ce même lorsque nous avons signé notre promesse de vente lors d'un gros bug informatique, elles ont su réagir rapidement et nous accompagner jusqu'au bout. Merci
Sarah Rivet
Toute notre reconnaissance à Maître TOUPAS et sa clerc Madame MENOUR qui ont fourni un travail d'une très grande qualité et avec humanité. Notre premier achat s'est concrétisé grâce à la fermeté, la patience et le sens de la diplomatie de Maître TOUPAS. Sans son professionnalisme, nous n'aurions pas pu acquérir notre bien si rapidement dans des délais contraints, alors que notre dossier était loin d'être une affaire classée.
Dylan JACQUELINE
Excellente notaire que je recommande fortement aussi bien pour ses conseils avisés, sa disponibilité que sa gentillesse
Nathalie SALOMON
Excellente notaire aussi compétente que disponible. Elle s’adapte au niveau des interlocuteurs en expliquant chaque élément du compromis. Elle fait preuve d’une vraie gentillesse, ce qui est rare dans ce domaine. Je la recommande fortement
Samuel
Merci à Madame Devin pour sa réactivité, sa disponibilité et surtout ses nombreux conseils.
Jessica Dorlencourt
Très bon suivi
Al M
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