Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES
Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES
Avec le Covid et les différents confinements, le notariat a fait sa petite "révolution" dans la signature des actes. Les transactions immobilières à distance ou par procuration sont devenues le quotidien des études notariales. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous donne quelques clés pour se familiariser avec ces nouveaux procédés.
Établie par écrit, la procuration doit être complète afin que le consentement à l'acte ne puisse être remis en cause. Elle peut généralement être signée sous-seing privé mais la forme authentique peut parfois lui être préférée. Notamment lorsqu'il s'agit d'établir un acte solennel (donation entre vifs ou hypothèque conventionnelle par exemple). Ainsi, une procuration notariée n'est pas nécessaire pour signer un acte authentique de vente d'un bien immobilier. Encore faut-il qu'elle soit rédigée comme il se doit ! Le plus sûr revient à confier cette mission à son notaire. Il s'assurera que tous les éléments y figurent, vous expliquera la portée de votre engagement et certifiera votre signature. Attention ! Si vous achetez en empruntant et que la banque prend pour garantie une hypothèque conventionnelle, il faudra une procuration authentique. En revanche, si la banque prend un privilège de prêteur de deniers, une procuration sous-seing privé suffit. Tout est dans la subtilité…
La procuration notariée à distance a été mise en place pendant le premier confinement et a ensuite été pérennisée par un décret paru en novembre 2020. Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer pour acheter un bien immobilier avec une garantie hypothécaire par exemple, votre notaire pourra vous proposer de signer une procuration en ligne. Pour ce faire, vous devez impérativement disposer d'un équipement adéquat : ordinateur fixe ou portable, micro et haut-parleur, webcam, une bonne connexion internet, une adresse mail électronique personnelle et une pièce d'identité. Le système de visioconférence utilisé est uniquement celui du notaire garantissant une sécurité optimale et surtout ayant reçu l'agrément de la profession. La procédure de régularisation de la procuration se déroule en deux phases : le dépôt des documents et la vérification des identités, puis la signature de la procuration authentique.
Vous avez peut-être entendu parler d'acte électronique ? Dans ce cas de figure, vous vous déplacez à l'étude de votre notaire le jour J, mais au lieu de feuilleter l'acte laborieusement page par page, le texte défile sur grand écran et vous apposez une seule signature avec un stylet sur une tablette électronique. L'acte est ensuite enregistré et conservé pendant soixante-quinze ans dans une bibliothèque virtuelle sécurisée appelée le Micen.
Vous pouvez aussi être amené à parapher un acte à distance. Cela concerne la signature d'un document pour lequel les deux parties, acquéreur et vendeur, ne se trouvent pas réunies physiquement chez le même notaire. Prenons l'exemple de l'acquisition de votre résidence secondaire où vous vous trouvez dans l'étude de votre notaire, tandis que le vendeur se situe à l'autre bout de la France chez son propre notaire. Au lieu de vous déplacer à l'étude pour une réception d'acte en visio, une procuration électronique fera gagner du temps car elle limitera les regroupements pour mieux satisfaire au respect des règles sanitaires.
Stéphanie Swiklinski
Dernière modification le 26/10/2021
Écoute, bienveillance, compréhension et réactivité ont été les maître-mots de l'accompagnement dont j'ai bénéficié de la part de l'office notarial de Maître TOUPAS pour l'achat de ma résidence principale.
L'équipe dévouée et pleinement engagée a toujours répondu à mes sollicitations très rapidement et a entrepris toutes les démarches nécessaires pour favoriser une signature dans les meilleurs délais. A ce titre, je tiens à remercier en particulier Mme Billet et Mme Voyer.
Maître TOUPAS prend le temps nécessaire pour bien passer en revue l'acte et apporter toutes les explications nécessaires à toutes les parties prenantes.
Je recommande vivement cette étude. Vous pouvez vous y rendre les yeux fermés.
Mohamed Zarougui
Maitre Toupas est une notaire extremement professionnelle également très humaine, pouvant gèrer les dossiers nécéssitant tact et fermeté.
Ses explications sont claires et limpides.
Elle rend les actes notariés simples et compréhensifs pour tous par sa manière de présenter les choses.
Je suis en pleine confiance avec Maitre Toupas.
walter moyson
Excellente etude avec des notaires de qualite patient qui sont tres reactifs bref le top
sydney BITTAN
Claire Becq
LE TOP
Je tiens à remercier Maitre Toupas ainsi que ELODIE DEVIN (Clerc de Notaire ) qui s'est occupée de l'achat de maison et m'a accompagnée avec gentillesse et disponibilité du début jusqu'à la signature de l'acte de vente
De plus,
des points de vigilances m'ont été signifiés de la propre initiative du CABINET ( Point très important pour moi qui ne suis pas spécialiste de l'immobilier ).
Par ailleurs,
cerise sur le gâteau : J'ai même bénéficié d'une réduction des frais grâce à une loi que j'ignorais et qui m'a été exposée par Maître Toupas.
En résumé :
Désormais, il est inenvisageable que je puisse passer par un autre cabinet Notarial
sylvie valente
Maitre Toupas est très efficace et compétente, dynamique et moteur, tenace, elle va jusqu'au bout, même des sujets les plus complexes - en plus d'être très gentille. Je recommande chaleureusement.
Audrey Faral
Bonsoir
Très satisfait de cette étude
Tant par le sérieux des informations que par le suivi de la vente de notre maison
Écoute ,disponibilité et très professionnel
Merci et a bientôt
lahcen mouassil
Merci. Tout s'est très bien déroulé avec éfficacité. Je recommande.
Johann web
Milan Crolot
Maître TOUPAS et ses collègues sont très professionnelles, réactives, et ce même lorsque nous avons signé notre promesse de vente lors d'un gros bug informatique, elles ont su réagir rapidement et nous accompagner jusqu'au bout. Merci
Sarah Rivet
Toute notre reconnaissance à Maître TOUPAS et sa clerc Madame MENOUR qui ont fourni un travail d'une très grande qualité et avec humanité. Notre premier achat s'est concrétisé grâce à la fermeté, la patience et le sens de la diplomatie de Maître TOUPAS. Sans son professionnalisme, nous n'aurions pas pu acquérir notre bien si rapidement dans des délais contraints, alors que notre dossier était loin d'être une affaire classée.
Dylan JACQUELINE
Excellente notaire que je recommande fortement aussi bien pour ses conseils avisés, sa disponibilité que sa gentillesse
Nathalie SALOMON
Excellente notaire aussi compétente que disponible. Elle s’adapte au niveau des interlocuteurs en expliquant chaque élément du compromis. Elle fait preuve d’une vraie gentillesse, ce qui est rare dans ce domaine. Je la recommande fortement
Samuel
Merci à Madame Devin pour sa réactivité, sa disponibilité et surtout ses nombreux conseils.
Jessica Dorlencourt
Très bon suivi
Al M
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