Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES

Le Prêt à taux zéro pour emprunter sans payer d'intérêts

Si vous n'avez jamais été propriétaire, le prêt à taux zéro (PTZ) est fait pour vous. Ce crédit gratuit (le bénéficiaire ne paie pas d'intérêts sur les sommes octroyées) permet l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux. Accordé sous conditions de ressources, il s'agit d'un prêt complémentaire dont le montant dépendra de la composition du ménage, la localisation du logement et la nature de l'opération. La durée de remboursement du prêt ne peut excéder 25 ans. En fonction des ressources du foyer, le remboursement peut être différé de 5, 10 ou 15 ans.

Débloquez votre épargne logement

Le Plan d'épargne logement (PEL) et le Compte épargne logement (CEL) permettent de bénéficier d'un prêt à taux privilégié afin d'acquérir ou de construire sa résidence principale, que le logement soit neuf ou ancien. La détention d'un PEL sera un point supplémentaire lors de l'étude de votre dossier de demande de prêt. Cela démontre votre capacité à épargner et votre souci de constituer votre apport personnel en vue d'un projet immobilier. Généralement, les établissements financiers demandent un apport d'au moins 10 % de l'opération envisagée. Et il ne faut pas oublier la prime versée par l'État lors de la souscription d'un crédit.
À savoir : un membre de votre famille (enfants ou petits-enfants, parents ou grands-parents, frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et membres de la famille de votre conjoint) peut vous céder ses droits à prêt.  La cession se fait en une seule fois à destination d'un seul bénéficiaire. Pour que le titulaire d'un PEL puisse céder ses droits, il faut que le bénéficiaire soit lui-même titulaire d'un PEL ouvert depuis au moins trois ans.

Avec Action logement, bénéficiez de l'aide de votre employeur

Tout salarié d'une entreprise privée non agricole employant plus de 10 salariés peut demander à son employeur à bénéficier d'un Prêt Action Logement pour la construction ou l'achat d'un logement. C'est encore plus vrai aujourd'hui par le biais de la nouvelle version de son prêt accession. D'un montant maximum de 40 000 € (dans la limite de 40 % du coût total de l'opération), son taux d'intérêt est de 0,5 % (hors assurance obligatoire). Accordé sans frais de dossier, ni garantie ou caution, le prêt accession peut être demandé pour la construction, l'acquisition d'un bien immobilier à titre de résidence principale, neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Ce prêt peut également être accordé dans le cadre de l'accession sociale à la propriété (dont la vente HLM), de l'accession en bail réel solidaire, de l'agrandissement par le propriétaire d'un logement par extension, surélévation ou la mise en état d'habitabilité de locaux pour un montant de 20 000 € maximum de travaux. Outre des conditions de ressources, l'emprunt doit être couvert par un contrat d'assurance décès - perte totale et irréversible d'autonomie - incapacité de travail. L'emprunteur est libre de souscrire une assurance auprès de l'assureur de son choix, à condition que celle-ci présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance proposé par Action Logement.

Prenez un PAS pour l'accession à la propriété

Vos revenus ne seront pas un obstacle pour accéder à la propriété grâce au Prêt d'accession sociale (PAS). Accordé, sous conditions de ressources, aux personnes aux revenus modestes, il leur permet d'acheter ou construire un logement, d'acheter un logement ancien, d'effectuer des travaux d'amélioration du logement ou des travaux d'économie d'énergie d'un coût minimum de 4 000 €.  Le PAS peut financer la totalité de l'opération envisagée (à l'exception des frais de notaire). Pour bénéficier d'un PAS, les ressources de l'emprunteur ne devront pas dépasser un certain plafond. Dans ce calcul, la banque tiendra aussi compte de la localisation du bien et de la composition du ménage qui occupera le logement.

Le Prêt social de location-accession pour acheter le logement que vous louez

Le Prêt social de location-accession (PSLA) permet, sous certaines conditions, aux locataires aux revenus modestes de devenir propriétaires du logement qu'ils occupent à des conditions particulièrement avantageuses. Le mécanisme du PSLA est particulier puisqu'il se décompose en deux étapes obligatoires :

• une phase locative, d'une durée variable (entre 1 et 5 ans), durant laquelle l'accédant qui occupe le logement verse à l'opérateur une redevance. Elle se compose de deux parties : l'une est due en compensation de la jouissance du logement, il s'agit donc d'un loyer. L'autre est la fraction acquisitive qui constitue une épargne imputable sur le prix du logement. Cette épargne participe à l'apport personnel ;
• une phase de levée d'option et d'accession permettant au locataire de concrétiser ou non son projet d'acquisition du logement. Si le locataire renonce à exercer son option, le vendeur conserve la partie correspondant à la fraction locative.

Frappez à toutes les portes

En dehors des grands "classiques" que sont le PTZ et le PEL notamment, il existe de nombreuses aides auxquelles on ne pense pas toujours et qui pourtant peuvent vous aider à boucler votre budget. Certaines collectivités locales donnent un coup de pouce financier à l'accession à la propriété. Quelle qu'en soit la forme (subventions, prêt...), ces aides sont très souvent accordées sous conditions de ressources et peuvent se cumuler notamment avec un PTZ. Si vous achetez un logement ancien nécessitant de gros travaux de rénovation, tournez-vous vers l'Anah (Agence nationale de l'Habitat). Cet organisme pourra vous aider à financer une partie de leur coût.
Mais pour mettre toutes les chances de votre côté lors des "négociations" avec l'établissement prêteur, n'oubliez pas de peaufiner votre "profil" et d'avoir un minimum d'apport personnel. Ce sont des arguments qui pèseront dans la balance.

Marie-christine Ménoire