Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES

Je négocie pour faire des économies

Sans assurance emprunteur, il ne peut pas y avoir de prêt immobilier ! Cette assurance vous couvre en cas d'accident, d'invalidité ou de chômage (garantie facultative) pouvant vous empêcher de payer vos mensualités. Elle se calcule sur la base de ce que l'on appelle le taux d'assurance prêt immobilier et le coût total de l'emprunt. Le taux d'assurance prêt est déterminé en fonction du "profil" de l'emprunteur (état de santé, âge, situation professionnelle…). Plus le montant de l'emprunt est important, plus le coût de l'assurance est élevé et peut représenter jusqu'à près de 30 % du coût du crédit. Il n'est donc pas superflu de faire jouer la concurrence pour réaliser de substantielles économies.
C'est l'objectif de la loi Lagarde qui vous permet de souscrire l'assurance auprès de l'organisme de votre choix (et non plus obligatoirement auprès de la banque où est domicilié votre prêt). Cela vous donne l'opportunité d'opter pour une assurance individuelle et non de "groupe" (où l'offre est collective avec des garanties standard à un prix unique et des risques mutualisés). En cherchant l'offre la plus compétitive, vous pouvez économiser jusqu'à près de 50 % sur la note !
Prenons l'exemple d'un couple de cadres en CDI, nés en 1994, qui emprunte 250 000 € sur 25 ans pour l'achat de sa résidence principale. Avec une assurance de groupe, le taux assurance est de 0,36 % ce qui représente un coût total d'assurance de 33 600 €. Avec une assurance individuelle, le taux d'assurance n'est plus que de 0,15 % et 14 880 € de coût d'assurance. Ce qui représente une économie de 18 720 € (source www.magnolia.fr).

En résumé

Plusieurs textes successifs vous autorisent, sous certaines conditions, à choisir librement votre assureur pour l'assurance de votre prêt immobilier :

• - La loi Lagarde de 2010 permet de souscrire une assurance emprunteur auprès de l'organisme de votre choix plutôt que l'assurance de groupe de votre banque, afin que vous puissiez opter pour l'offre qui vous correspond le mieux au meilleur prix
  - La loi Hamon vous donne la possibilité de résilier votre assurance emprunteur au cours de la 1re année de contrat à condition toutefois que les garanties offertes soient au moins égales à celles prévues dans le contrat initial
  - La loi Sapin 2 (et l'amendement Bourquin) : depuis le 12 janvier 2018, elle permet la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur pour tous les contrats existants, toujours à condition de souscrire des garanties au moins équivalentes.

Je renégocie pour avoir un contrat sur mesure

Vous avez déjà une assurance de prêt mais elle vous semble trop coûteuse ou inadaptée à votre situation. C'est l'occasion de renégocier votre contrat. Cette opération offre deux avantages principaux : bénéficier de meilleures garanties et réaliser des économies.
Vous pouvez envisager cette renégociation à chaque date anniversaire de la signature de votre offre de prêt. Profitez de cette échéance pour partir à la recherche de taux plus attractifs ou prenez le temps d'en discuter avec votre banquier ou votre assureur pour obtenir un tarif plus bas. En moyenne, les emprunteurs procédant à une renégociation d'assurance de crédit font des économies allant de 20 à 60 % sur le coût global de leur assurance. Sur 20 ans, votre assurance de prêt est presque divisée par deux !
Par exemple, un couple, dont chaque membre est âgé respectivement de 40 et 36 ans, a emprunté 250 000 € sur 20 ans en septembre 2013. Ils résilient leur contrat en septembre 2018 au profit d'une délégation d'assurance. Leur taux d'assurance passe de 0,30 % à 0,06 %. Au final, ils ont réalisé une économie de 19 743 €.
Autre situation : pour un emprunteur âgé de 35 ans, le montant total en recourant à sa banque se chiffre à 18 600 €, alors qu'il peut espérer trouver une offre concurrentielle s'élevant à 3 500 €, soit un gain de 15 100 € !

Je résilie tout en respectant la réglementation

Afin que la résiliation de votre assurance emprunteur soit acceptée, vous devez respecter un délai de préavis. Dans le cas contraire, votre assureur a le droit de la refuser. Ce préavis est :

• 15 jours au plus tard avant la première date d'anniversaire du contrat d'assurance, dans le cadre d'une résiliation Hamon ;
• jusqu'à 2 mois au plus tard avant la date d'échéance du contrat pour une résiliation annuelle (résiliation loi Bourquin).

La résiliation de votre contrat d'assurance emprunteur doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette formalité n'est pas respectée, votre requête peut être rejetée.
En plus de ces délais de préavis, vous devez prospecter en amont pour choisir une formule avec des garanties similaires à votre ancienne assurance. Depuis 2015, pour vérifier l'équivalence des garanties, les banques et les assureurs ont pour obligation de vous donner une fiche standardisée d'information. Il s'agit d'un document type permettant de connaître clairement la portée et l'équivalence du niveau des garanties exigées en fonction de votre profil d'emprunteur.
Une fois que vous avez déposé votre demande, la banque dispose de dix jours pour en prendre connaissance et vous donner une réponse. Si la résiliation est acceptée, la banque rédige un avenant à votre contrat de crédit. Si la réponse est négative, elle doit être motivée par écrit. Cela vous permet de revoir votre demande en l'adaptant aux exigences de votre établissement prêteur.

Faites appel à un courtier

Si un courtier peut vous aider à trouver un prêt à un taux défiant toute concurrence, il peut aussi négocier en votre nom une assurance aux conditions adaptées à votre profil et à votre budget.

Marie-christine Ménoire