Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES
Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES
Mamie Rose est propriétaire d'une grande maison avec un jardin. Ses enfants habitent à l'autre bout de la France. Elle aimerait compléter sa petite retraite et avoir un peu de compagnie. Charline, quant à elle, va entrer à la fac et recherche une chambre à louer. Pourquoi ne pas essayer la colocation intergénérationnelle ?
On pourrait parler de cohabitation intergénérationnelle et non de colocation. La loi ELAN (loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) dans son article 117 a donné un cadre juridique à ce procédé en permettant à un sénior (plus de 60 ans) disposant d'une chambre libre, de la "louer" ou la "sous-louer" à un jeune de moins de 30 ans. Mamie Rose pourrait ainsi proposer à Charline sa chambre disponible. La condition relative à l'âge est respectée ; le jeune doit avoir moins de 30 ans et le sénior plus de 60 ans. La pièce faisant l'objet de ce contrat doit par ailleurs être dans la résidence principale de la personne.
Attention, ce n'est en aucun cas un bail soumis à la loi du 6/07/89 sur les rapports locatifs. Cet "arrangement" est un contrat au sens du Code civil et est soumis aux articles 1101 à 1231 du Code civil. Il doit contenir également des dispositions spécifiques. Des aspects sont donc non négociables : la taille de la chambre par exemple qui doit faire au moins 9 m2 et également un libre accès à la cuisine et aux sanitaires. Un arrêté ministériel devrait prochainement définir une charte de cohabitation intergénérationnelle solidaire.
Avec cette formule, vous avez la possibilité, en contrepartie de l'hébergement, de pouvoir prétendre à un "loyer" et/ ou à des services rendus. C'est d'ailleurs tout l'intérêt pour le sénior. Le jeune peut ainsi (à condition de le prévoir en amont dans le contrat), vous rendre des services comme faire vos courses, du ménage, des démarches administratives… Mamie Rose pourrait alors se mettre d'accord avec Charline sur le principe suivant : plus il y aura de services rendus et moins il y aura de "loyer" à payer. C'est donnant donnant !
" Ce partage de logement intergénérationnel permet de prétendre à un "loyer" 20 % moins cher que le prix du marché de la location immobilière. "
Soyez tranquille, ce sont les deux parties qui décident de la durée du contrat. Vous pouvez donc le conclure pour la durée de l'année universitaire. ce système a l'avantage d'être flexible car vous pouvez y mettre fin à tout moment, avec un préavis d'un mois et sans donner de motif. Pour accéder à ce type de contrat, vous pouvez passer par certaines associations qui proposent de signer une charte morale.
Ce système permet évidemment de lutter contre l'isolement des personnes âgées. Les enfants de Mamie Rose habitant loin, cela semble être une bonne solution que d'avoir une étudiante pour partager sa maison, les tâches quotidiennes et surtout sa vie. Au-delà de l'aspect financier, c'est le côté humain qui fera toute la différence. Le contact avec une personne plus jeune aidera sûrement Mamie Rose à garder "bon pied bon oeil" !
Stéphanie SWIKLINSKI
Dernière modification le 09/04/2019
Écoute, bienveillance, compréhension et réactivité ont été les maître-mots de l'accompagnement dont j'ai bénéficié de la part de l'office notarial de Maître TOUPAS pour l'achat de ma résidence principale.
L'équipe dévouée et pleinement engagée a toujours répondu à mes sollicitations très rapidement et a entrepris toutes les démarches nécessaires pour favoriser une signature dans les meilleurs délais. A ce titre, je tiens à remercier en particulier Mme Billet et Mme Voyer.
Maître TOUPAS prend le temps nécessaire pour bien passer en revue l'acte et apporter toutes les explications nécessaires à toutes les parties prenantes.
Je recommande vivement cette étude. Vous pouvez vous y rendre les yeux fermés.
Mohamed Zarougui
Maitre Toupas est une notaire extremement professionnelle également très humaine, pouvant gèrer les dossiers nécéssitant tact et fermeté.
Ses explications sont claires et limpides.
Elle rend les actes notariés simples et compréhensifs pour tous par sa manière de présenter les choses.
Je suis en pleine confiance avec Maitre Toupas.
walter moyson
Excellente etude avec des notaires de qualite patient qui sont tres reactifs bref le top
sydney BITTAN
Claire Becq
LE TOP
Je tiens à remercier Maitre Toupas ainsi que ELODIE DEVIN (Clerc de Notaire ) qui s'est occupée de l'achat de maison et m'a accompagnée avec gentillesse et disponibilité du début jusqu'à la signature de l'acte de vente
De plus,
des points de vigilances m'ont été signifiés de la propre initiative du CABINET ( Point très important pour moi qui ne suis pas spécialiste de l'immobilier ).
Par ailleurs,
cerise sur le gâteau : J'ai même bénéficié d'une réduction des frais grâce à une loi que j'ignorais et qui m'a été exposée par Maître Toupas.
En résumé :
Désormais, il est inenvisageable que je puisse passer par un autre cabinet Notarial
sylvie valente
Maitre Toupas est très efficace et compétente, dynamique et moteur, tenace, elle va jusqu'au bout, même des sujets les plus complexes - en plus d'être très gentille. Je recommande chaleureusement.
Audrey Faral
Bonsoir
Très satisfait de cette étude
Tant par le sérieux des informations que par le suivi de la vente de notre maison
Écoute ,disponibilité et très professionnel
Merci et a bientôt
lahcen mouassil
Merci. Tout s'est très bien déroulé avec éfficacité. Je recommande.
Johann web
Milan Crolot
Maître TOUPAS et ses collègues sont très professionnelles, réactives, et ce même lorsque nous avons signé notre promesse de vente lors d'un gros bug informatique, elles ont su réagir rapidement et nous accompagner jusqu'au bout. Merci
Sarah Rivet
Toute notre reconnaissance à Maître TOUPAS et sa clerc Madame MENOUR qui ont fourni un travail d'une très grande qualité et avec humanité. Notre premier achat s'est concrétisé grâce à la fermeté, la patience et le sens de la diplomatie de Maître TOUPAS. Sans son professionnalisme, nous n'aurions pas pu acquérir notre bien si rapidement dans des délais contraints, alors que notre dossier était loin d'être une affaire classée.
Dylan JACQUELINE
Excellente notaire que je recommande fortement aussi bien pour ses conseils avisés, sa disponibilité que sa gentillesse
Nathalie SALOMON
Excellente notaire aussi compétente que disponible. Elle s’adapte au niveau des interlocuteurs en expliquant chaque élément du compromis. Elle fait preuve d’une vraie gentillesse, ce qui est rare dans ce domaine. Je la recommande fortement
Samuel
Merci à Madame Devin pour sa réactivité, sa disponibilité et surtout ses nombreux conseils.
Jessica Dorlencourt
Très bon suivi
Al M
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