Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES
Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES
La vie en copropriété n'est pas un long fleuve tranquille. Certains équipements ou infrastructures sont désormais obligatoires pour garantir la sécurité des habitants de l'immeuble ou pour gérer leur quotidien.
Détecteurs de fumée
En copropriété, c'est l'arrêté du 5 février 2013 qui détermine les obligations en matière de sécurité incendie. Ce texte rend ainsi obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les parties privatives, c'est-à-dire dans chaque logement, de préférence dans la partie desservant les chambres. En revanche, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il est interdit de mettre des détecteurs de fumée dans les parties communes. En effet, quand les habitants entendent sonner l'alarme incendie de l'immeuble, ils sortent par leur porte d'entrée. Si c'est le détecteur de fumée du couloir qui sonne, ils se mettraient en danger en sortant dans le couloir.
Extincteurs
Dans les cages d'escalier, il est obligatoire d'installer des extincteurs si l'immeuble est d'une hauteur supérieure à 50 mètres. Si l'immeuble est moins haut, vous pourrez toujours voter en assemblée générale la pose d'extincteurs. Pour ce qui est des parkings, il faut un extincteur pour 15 véhicules et dans les chaufferies, tout dépend du combustible.
L'article R 125-1-2 du Code de la construction et de l'habitation impose également des normes de sécurité pour les copropriétés possédant un ascenseur. Des travaux de mise en conformité seront alors à accomplir si votre ascenseur date d'avant le 27/08/2000. Un calendrier a été établi pour échelonner ces mises aux normes. La sécurité en l'espèce consiste, selon le texte, à assurer :
• La fermeture des portes palières ;
• L'accès sans danger des personnes à la cabine ;
• La protection des utilisateurs contre les chocs provoqués par la fermeture des portes ;
• La prévention des risques de chute et d'écrasement de la cabine ;
• La protection contre les dérèglements de la vitesse de la cabine ;
• La mise à la disposition des utilisateurs de moyens d'alerte et de communication avec un service d'intervention ;
• La protection des circuits électriques de l'installation ;
• L'accès sans danger des personnels d'intervention aux locaux des machines, aux équipements associés et aux espaces parcourus par la cabine ;
• L'impossibilité pour toute personne autre que les personnels d'intervention d'accéder aux locaux des machines, aux équipements associés et aux espaces parcourus par la cabine.
Dans l'immobilier neuf, si vous achetez dans une copropriété, la réglementation prévoit souvent une place de parking par appartement. Ces règles peuvent cependant varier en fonction du PLU (plan local d'urbanisme). Si le constructeur ne respecte pas ces règles et qu'il ne propose pas de place de parking, vous pourrez alerter la mairie.
Pour les vélos, c'est la loi dite ENE (engagement national pour l'environnement) du 12 juillet 2010 qui a commencé à réglementer le stationnement des vélos dans les immeubles. Le principe : l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m2 par logement de 2 pièces et de 1,5 m2 pour les 3 pièces et plus. Cela concerne les bâtiments à usage principal d'habitation dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2012.
Accessibilité par l'extérieur
Un emplacement de stationnement doit être laissé libre pour les pompiers en cas d'intervention. L'espace réservé dépend de la taille de l'immeuble, afin de permettre d'utiliser une grande échelle ou de stationner un véhicule plus encombrant. À ne pas négliger pour sauver des vies !
Les nouvelles copropriétés ont l'obligation d'équiper 10 % des emplacements de parking de bornes de recharge pour véhicules électriques. Pour les anciennes copropriétés, chacun peut demander à ce qu'il soit installé une borne, à ses frais. Une validation en assemblée générale sera bien entendu incontournable !
Stéphanie SWIKLINSKI
Dernière modification le 05/12/2018
Écoute, bienveillance, compréhension et réactivité ont été les maître-mots de l'accompagnement dont j'ai bénéficié de la part de l'office notarial de Maître TOUPAS pour l'achat de ma résidence principale.
L'équipe dévouée et pleinement engagée a toujours répondu à mes sollicitations très rapidement et a entrepris toutes les démarches nécessaires pour favoriser une signature dans les meilleurs délais. A ce titre, je tiens à remercier en particulier Mme Billet et Mme Voyer.
Maître TOUPAS prend le temps nécessaire pour bien passer en revue l'acte et apporter toutes les explications nécessaires à toutes les parties prenantes.
Je recommande vivement cette étude. Vous pouvez vous y rendre les yeux fermés.
Mohamed Zarougui
Maitre Toupas est une notaire extremement professionnelle également très humaine, pouvant gèrer les dossiers nécéssitant tact et fermeté.
Ses explications sont claires et limpides.
Elle rend les actes notariés simples et compréhensifs pour tous par sa manière de présenter les choses.
Je suis en pleine confiance avec Maitre Toupas.
walter moyson
Excellente etude avec des notaires de qualite patient qui sont tres reactifs bref le top
sydney BITTAN
Claire Becq
LE TOP
Je tiens à remercier Maitre Toupas ainsi que ELODIE DEVIN (Clerc de Notaire ) qui s'est occupée de l'achat de maison et m'a accompagnée avec gentillesse et disponibilité du début jusqu'à la signature de l'acte de vente
De plus,
des points de vigilances m'ont été signifiés de la propre initiative du CABINET ( Point très important pour moi qui ne suis pas spécialiste de l'immobilier ).
Par ailleurs,
cerise sur le gâteau : J'ai même bénéficié d'une réduction des frais grâce à une loi que j'ignorais et qui m'a été exposée par Maître Toupas.
En résumé :
Désormais, il est inenvisageable que je puisse passer par un autre cabinet Notarial
sylvie valente
Maitre Toupas est très efficace et compétente, dynamique et moteur, tenace, elle va jusqu'au bout, même des sujets les plus complexes - en plus d'être très gentille. Je recommande chaleureusement.
Audrey Faral
Bonsoir
Très satisfait de cette étude
Tant par le sérieux des informations que par le suivi de la vente de notre maison
Écoute ,disponibilité et très professionnel
Merci et a bientôt
lahcen mouassil
Merci. Tout s'est très bien déroulé avec éfficacité. Je recommande.
Johann web
Milan Crolot
Maître TOUPAS et ses collègues sont très professionnelles, réactives, et ce même lorsque nous avons signé notre promesse de vente lors d'un gros bug informatique, elles ont su réagir rapidement et nous accompagner jusqu'au bout. Merci
Sarah Rivet
Toute notre reconnaissance à Maître TOUPAS et sa clerc Madame MENOUR qui ont fourni un travail d'une très grande qualité et avec humanité. Notre premier achat s'est concrétisé grâce à la fermeté, la patience et le sens de la diplomatie de Maître TOUPAS. Sans son professionnalisme, nous n'aurions pas pu acquérir notre bien si rapidement dans des délais contraints, alors que notre dossier était loin d'être une affaire classée.
Dylan JACQUELINE
Excellente notaire que je recommande fortement aussi bien pour ses conseils avisés, sa disponibilité que sa gentillesse
Nathalie SALOMON
Excellente notaire aussi compétente que disponible. Elle s’adapte au niveau des interlocuteurs en expliquant chaque élément du compromis. Elle fait preuve d’une vraie gentillesse, ce qui est rare dans ce domaine. Je la recommande fortement
Samuel
Merci à Madame Devin pour sa réactivité, sa disponibilité et surtout ses nombreux conseils.
Jessica Dorlencourt
Très bon suivi
Al M
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