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Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES

Plan rénovation énergétique - Du nouveau pour votre logement

En avril dernier, Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont présenté le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Ce texte a pour principal objectif de proposer des outils adaptés à tous et à toutes les situations pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments. Rapide tour d'horizon des principales mesures.

Un constat

Le secteur du bâtiment est un gouffre financier pour beaucoup car encore trop de logements sont de vraies "passoires" énergétiques. 7 millions de logements sont mal isolés et 3,8 millions de ménages ont des difficultés à payer leurs factures ou sont obligés de se priver de chauffage.
Face à ce constat, les pouvoirs publics ambitionnent de :

 • faire baisser la facture d'énergie des Français d'au moins 15 % d'ici 5 ans
 • améliorer le confort. En 2050, tout le parc immobilier devra être rénové et répondre aux exigences de la norme BBC (Bâtiment basse consommation). 100 000 logements qualifiés de "passoires thermiques" seront rénovés par an dans le parc social et disparaîtront d'ici la fin du quinquennat
 • lutter contre le changement climatique.


4 objectifs pour un plan
Le plan de rénovation énergétique des bâtiments vise 4 objectifs principaux :
- faire de la rénovation énergétique une priorité nationale
- lutter contre la précarité énergétique
- accélérer la rénovation et les économies d'énergie des bâtiments tertiaires
- renforcer les compétences et les innovations


Des moyens adaptés

Pour permettre la réalisation de ce programme ambitieux, plusieurs mesures seront déployées. Par exemple :

• en 2019, le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) sera remplacé par une prime forfaitaire versée dès les travaux terminés. Elle pourra tenir compte de l'efficacité énergétique de l'action considérée
l'Éco-PTZ  jugé trop complexe sera simplifié afin de faciliter sa distribution et le rendre plus accessible surtout aux plus modestes
• un fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) permettra aux banques partenaires de bénéficier d'une garantie lors de l'octroi des prêts "Habiter mieux" distribués par l'Anah. Ainsi, les personnes aux revenus modestes pourront accéder plus facilement à la rénovation énergétique et financer plus facilement les travaux nécessaires. Par an, 35 000 ménages devraient ainsi bénéficier de prêts garantis pendant 3 ans
• l'étiquette énergie déterminée à la suite de la réalisation du diagnostic de performance énergétique (DPE) sera rendue plus fiable, notamment par l'unification des méthodes de calcul et davantage de contrôles des professionnels
• le label RGE (Reconnu garant de l'environnement), permettant d'identifier les professionnels compétents pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, sera amélioré. Leur formation sera accrue et des contrôles renforcés seront mis en place pour lutter contre les fraudes et assurer une meilleure qualité des travaux. Les prix seront plus transparents grâce à la création d'un observatoire de la rénovation énergétique.


2050
Année à laquelle tout le parc immobilier devra être rénové et être en conformité avec la norme BBC (Bâtiment basse consommation)

 

Marie Christine MENOIRE

 


Dernière modification le 16/07/2018

Témoignages clients

Me Lorraine TOUPAS

4,3 pour 116 avis

Écoute, bienveillance, compréhension et réactivité ont été les maître-mots de l'accompagnement dont j'ai bénéficié de la part de l'office notarial de Maître TOUPAS pour l'achat de ma résidence principale.
L'équipe dévouée et pleinement engagée a toujours répondu à mes sollicitations très rapidement et a entrepris toutes les démarches nécessaires pour favoriser une signature dans les meilleurs délais. A ce titre, je tiens à remercier en particulier Mme Billet et Mme Voyer.
Maître TOUPAS prend le temps nécessaire pour bien passer en revue l'acte et apporter toutes les explications nécessaires à toutes les parties prenantes.
Je recommande vivement cette étude. Vous pouvez vous y rendre les yeux fermés.

Mohamed Zarougui

Maitre Toupas est une notaire extremement professionnelle également très humaine, pouvant gèrer les dossiers nécéssitant tact et fermeté.
Ses explications sont claires et limpides.
Elle rend les actes notariés simples et compréhensifs pour tous par sa manière de présenter les choses.
Je suis en pleine confiance avec Maitre Toupas.

walter moyson

Excellente etude avec des notaires de qualite patient qui sont tres reactifs bref le top

sydney BITTAN

Claire Becq

LE TOP
Je tiens à remercier Maitre Toupas ainsi que ELODIE DEVIN (Clerc de Notaire ) qui s'est occupée de l'achat de maison et m'a accompagnée avec gentillesse et disponibilité du début jusqu'à la signature de l'acte de vente
De plus,
des points de vigilances m'ont été signifiés de la propre initiative du CABINET ( Point très important pour moi qui ne suis pas spécialiste de l'immobilier ).
Par ailleurs,
cerise sur le gâteau : J'ai même bénéficié d'une réduction des frais grâce à une loi que j'ignorais et qui m'a été exposée par Maître Toupas.
En résumé :
Désormais, il est inenvisageable que je puisse passer par un autre cabinet Notarial

sylvie valente

Maitre Toupas est très efficace et compétente, dynamique et moteur, tenace, elle va jusqu'au bout, même des sujets les plus complexes - en plus d'être très gentille. Je recommande chaleureusement.

Audrey Faral

Bonsoir
Très satisfait de cette étude
Tant par le sérieux des informations que par le suivi de la vente de notre maison
Écoute ,disponibilité et très professionnel
Merci et a bientôt

lahcen mouassil

Merci. Tout s'est très bien déroulé avec éfficacité. Je recommande.

Johann web

Milan Crolot

Maître TOUPAS et ses collègues sont très professionnelles, réactives, et ce même lorsque nous avons signé notre promesse de vente lors d'un gros bug informatique, elles ont su réagir rapidement et nous accompagner jusqu'au bout. Merci

Sarah Rivet

Toute notre reconnaissance à Maître TOUPAS et sa clerc Madame MENOUR qui ont fourni un travail d'une très grande qualité et avec humanité. Notre premier achat s'est concrétisé grâce à la fermeté, la patience et le sens de la diplomatie de Maître TOUPAS. Sans son professionnalisme, nous n'aurions pas pu acquérir notre bien si rapidement dans des délais contraints, alors que notre dossier était loin d'être une affaire classée.

Dylan JACQUELINE

Excellente notaire que je recommande fortement aussi bien pour ses conseils avisés, sa disponibilité que sa gentillesse

Nathalie SALOMON

Excellente notaire aussi compétente que disponible. Elle s’adapte au niveau des interlocuteurs en expliquant chaque élément du compromis. Elle fait preuve d’une vraie gentillesse, ce qui est rare dans ce domaine. Je la recommande fortement

Samuel

Merci à Madame Devin pour sa réactivité, sa disponibilité et surtout ses nombreux conseils.

Jessica Dorlencourt

Très bon suivi

Al M

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