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Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES

Plan rénovation énergétique - Du nouveau pour votre logement

En avril dernier, Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont présenté le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Ce texte a pour principal objectif de proposer des outils adaptés à tous et à toutes les situations pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments. Rapide tour d'horizon des principales mesures.

Un constat

Le secteur du bâtiment est un gouffre financier pour beaucoup car encore trop de logements sont de vraies "passoires" énergétiques. 7 millions de logements sont mal isolés et 3,8 millions de ménages ont des difficultés à payer leurs factures ou sont obligés de se priver de chauffage.
Face à ce constat, les pouvoirs publics ambitionnent de :

 • faire baisser la facture d'énergie des Français d'au moins 15 % d'ici 5 ans
 • améliorer le confort. En 2050, tout le parc immobilier devra être rénové et répondre aux exigences de la norme BBC (Bâtiment basse consommation). 100 000 logements qualifiés de "passoires thermiques" seront rénovés par an dans le parc social et disparaîtront d'ici la fin du quinquennat
 • lutter contre le changement climatique.


4 objectifs pour un plan
Le plan de rénovation énergétique des bâtiments vise 4 objectifs principaux :
- faire de la rénovation énergétique une priorité nationale
- lutter contre la précarité énergétique
- accélérer la rénovation et les économies d'énergie des bâtiments tertiaires
- renforcer les compétences et les innovations


Des moyens adaptés

Pour permettre la réalisation de ce programme ambitieux, plusieurs mesures seront déployées. Par exemple :

• en 2019, le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) sera remplacé par une prime forfaitaire versée dès les travaux terminés. Elle pourra tenir compte de l'efficacité énergétique de l'action considérée
l'Éco-PTZ  jugé trop complexe sera simplifié afin de faciliter sa distribution et le rendre plus accessible surtout aux plus modestes
• un fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) permettra aux banques partenaires de bénéficier d'une garantie lors de l'octroi des prêts "Habiter mieux" distribués par l'Anah. Ainsi, les personnes aux revenus modestes pourront accéder plus facilement à la rénovation énergétique et financer plus facilement les travaux nécessaires. Par an, 35 000 ménages devraient ainsi bénéficier de prêts garantis pendant 3 ans
• l'étiquette énergie déterminée à la suite de la réalisation du diagnostic de performance énergétique (DPE) sera rendue plus fiable, notamment par l'unification des méthodes de calcul et davantage de contrôles des professionnels
• le label RGE (Reconnu garant de l'environnement), permettant d'identifier les professionnels compétents pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, sera amélioré. Leur formation sera accrue et des contrôles renforcés seront mis en place pour lutter contre les fraudes et assurer une meilleure qualité des travaux. Les prix seront plus transparents grâce à la création d'un observatoire de la rénovation énergétique.


2050
Année à laquelle tout le parc immobilier devra être rénové et être en conformité avec la norme BBC (Bâtiment basse consommation)

 

Marie Christine MENOIRE

 


Dernière modification le 2018-07-16

Témoignages clients

Me Lorraine TOUPAS

4,3 pour 84 avis

Je recommande cet office notariale !
Maitre Lorraine Toupas est bienveillante, réactive et compétente.
Merci également à Marylène Gallet, de SAFTI
Éric

Eric Laffitte

Clerc efficace et courtoise, une vente rapide malgré les obstacles qui ont été réglés d'une main de maître...

Alan R

J’ai vendu un bien avec Maître Lorraine TOUPAS ; j’ai mis un certain temps pour me familiariser avec les documents à fournir mais les échanges de conseils ont porté leurs fruits et la vente a eu lieu rapidement : son assistance est très aimable et efficace et les relations ont été cordiales.

Elisabeth Garcia

Cedric Teixeira

Une étude à l’écoute, joignable, réactive et efficace. Dossier retrouvé et disponible malgré l’ancienneté. Merci pour votre aide.

Fabienne BROUCARET

Très bon accompagnement tout au long du dossier. Explication claire, équipe réactive, efficace et à l’écoute. Et dans la bonne humeur :)
Remerciement sincère à Maître Toupas

Virginia Da Cruz

Super vente avec notre notaire Maître Toupas ainsi que sa collaboratrice, très compétentes, rapides, à l'écoute, empathiques ...bravo ! Nous reviendrons. Je recommande
Sylvie D.

didelot sylvie

Excellente étude au service du client. Maître TOUPAS est réactive et à l'écoute, accompagnement parfait.
Une équipe compétente et agréable,
Je recommande vivement.

jean-marc babonneau

Un grand merci à toute l'équipe !
Maître Toupas et ses collaborateurs sont au top du top.
Ce n’est pas la première fois que je fais appel à ce cabinet, et j’en suis toujours très satisfait.
Modernité et expertise XXL. À très vite pour de nouvelles aventures !
Un grand merci également à Maître Sandra Monteil pour ses conseils et son accompagnement.
---
Dalil TIN

Dalil Lilou

C'est toujours un plaisir pour moi de travailler avec l'équipe de Maître Toupas : réactivité, écoute et sérieux sont toujours au rendez-vous et le suivi de dossier sans faille. Je recommande vivement.

Marylene Gallet

J'ai acquis mon appartement par le biais de Me TOUPAS, l'accueil, le suivi et le professionnalisme de l'Etude m'ont aidé dans cette démarche.
Je recommande vivement cette Etude.

Brigitte LECOMTE

Maître Toupas et son équipe ont su être à l'écoute, persévérants , disponibles pendant toute la durée de ma succession qui a duré 4 ans! Un grand merci.

Isabelle Villanova

C’est la seconde fois que j’effectue une transaction immobilière aux côtés de Me Toupas et j’en suis toujours autant satisfaite. Disponibilité, écoute et conseils sont les mots qui, à mon sens, qualifient le mieux cette étude.
Un grand merci à tous ses collaborateurs et en particulier à Mme Billet !

Marjorie Pilon-Ollivier

Très bonne prise en charge par l'office notarial de Maitre Toupas. Sa collaboratrice et elle même on prit le temps de m'écouter et de m'accompagner sur un dossier difficile à gérer. Merci à elles.

Benjamin Buffet

J’ai eu une expérience exceptionnelle avec Lorraine Toupas. Professionnalisme, réactivité et écoute étaient au rendez-vous. Elle a su m’accompagner avec clarté et efficacité tout au long de mon projet, en rendant des procédures complexes beaucoup plus simples. Je recommande vivement ses services pour toute démarche notariale. Merci encore pour votre travail remarquable !

Laurent Benhamou photo

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