Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES

Construire est une belle aventure. Mais il ne faut pas pour autant "partir à l'aventure" et ne pas trop savoir comment cela va se dérouler. Avec le contrat de construction tout est bien baliser et encadré. Pas de place au hasard. C'est à la fois un gage de sérénité et de sécurité.

Le neuf, c'est :

- confortable
- fonctionnel
- adapté à votre mode de vie
- conforme aux normes de construction
- écologique
- économique

1er pilier
Un service tout compris

En signant un contrat de construction, vous mènerez votre projet dans des conditions optimales :

- vous n'aurez qu'un seul interlocuteur : le constructeur. Vous y gagnerez en temps et en efficacité. C'est lui qui suivra votre dossier de A à Z, qui coordonnera les interventions des différents artisans et professionnels, s'occupera du dossier de permis de construire... C'est à lui que vous devrez vous adresser si vous souhaitez un renseignement ou une explication sur l'évolution du chantier. Il vous livrera une maison clés en main ;

- le constructeur que vous aurez choisi sera à votre écoute pour répondre à vos attentes et étudier avec vous tous les aspects du projet (étude des règles d'urbanisme et environnementales concernant votre terrain, conception d'un plan qui vous sera propre, prise en compte de vos envies et de vos besoins (volume et répartition des pièces, équipements dernier cri, choix des matériaux…), respect des normes de construction et utilisation des procédés les plus performants en matière d'isolation et d'économies d'énergie.

Le bon plan

Il permet de :
- visualiser les contours et le rendu du projet
- faire un prévisionnel des quantités de matériaux nécessaires et les budgéter
- mieux communiquer entre les intervenants sur le chantier
- régler les éventuels litiges en comparant la construction finale avec ce qui était prévu.

2e pilier
Un paiement sans (mauvaise) surprise

Tout est écrit noir sur blanc dans le contrat : le coût total de la construction et l'échelonnement des paiements. Ceux-ci s'effectuant selon un échéancier calqué sur l'avancée des travaux :

- 5 % du prix à la signature du contrat si le constructeur justifie d'une garantie de remboursement. Cette garantie permet de récupérer les sommes versées si l'une des conditions suspensives n'est pas réalisée, si le chantier n'est pas ouvert à la date convenue ou si vous exercez votre droit de rétractation. Si cette clause ne figure pas au contrat, ce n'est pas 5 % mais 3 % qui seront versés à la signature,

- 15 % à l'ouverture du chantier,

- 25 % à l'achèvement des fondations,

- 40 % à l'achèvement des murs,

- 60 % à la mise hors d'eau,

- 75 % à l'achèvement des cloisons,

- 95 % à l'achèvement des travaux d'équipement.

Les 5 % restants sont payables à la remise des clés, sauf si vous constatez des malfaçons et émettez des réserves. Dans ce cas, vous ne les verserez qu'une fois les malfaçons réparées.

CCMI et augmentation du prix des matériaux

La construction est confrontée à une pénurie de matières premières, entraînant une hausse des coûts des matériaux de construction. Si, dans le cadre d'un CCMI le prix de votre maison neuve est théoriquement définitif, il peut toutefois évoluer si le contrat signé avec le constructeur inclut une clause de révision du prix. Les modalités de cette révision sont cependant très encadrées par la loi et doivent obligatoirement être portées à votre connaissance avant d'être reproduites dans le contrat de construction. Par ailleurs, cette révision du prix ne peut se faire qu'en fonction de l'index national du bâtiment tous corps d'état (indice BT 01).

3e pilier
Une maison livrée dans les délais

Cela peut sembler évident. Et pourtant certains ont vécu de mauvaises expériences de chantiers abandonnés ou qui traînent en longueur. Avec un contrat de construction vous êtes à l'abri de ce genre de situation. Il inclut une garantie de livraison à prix et délais convenus. Le constructeur doit souscrire cette garantie auprès par exemple d'un assureur ou d'une banque. L'établissement garant s'engage à vous indemniser en cas de carence du constructeur, mais aussi à faire le nécessaire pour terminer la construction de la maison, en engageant si besoin d'autres entreprises.

4e pilier
Une construction sous garanties

Enfin chez vous ! Vous comptez bien profitez de votre maison. Mais il peut arriver que quelques "désagréments" (plus ou moins importants) surviennent à l'usage. De la poignées de porte qui vous restent dans les mains, à l'interphone aphone, en passant par le carrelage qui fissure ou le réseau d'assainissement qui ne remplit pas son rôle… tout est sous garantie. À condition d'agir dans les délais.
Valable pendant 1 an après la livraison de la maison, la garantie de parfait achèvement couvre les malfaçons et les désordres apparents relevés lors de la réception des travaux et ceux apparus durant l'année qui suit celle-ci. Peu importe leur nature et leur importance. Elle peut s'appliquer aussi bien aux revêtements de sol qu'aux portes et fenêtres ou encore aux canalisations... Durant 2 ans, la garantie de bon fonctionnement s'applique aux équipements et matériels dissociables du bien (volets, portes, robinets…). La garantie décennale pour sa part, impose au professionnel de réparer les désordres pouvant survenir dans les 10 ans suivant la fin d'un chantier.
Elle couvre les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage, ses équipements indissociables (ne pouvant être enlevés, démontés ou remplacés sans détériorer l'ouvrage) ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné.

Marie-Christine MENOIRE