Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES

Pourquoi la mise en vente d'un bien requiert-elle une bonne préparation ?

Me HOGREL : un dossier de vente bien préparé, convenablement collationné… permet de gagner beaucoup de temps en amont de la rédaction de l'avant-contrat et l'acte définitif. Cela répond aux attentes des clients acheteurs qui veulent prendre possession de leur nouveau logement rapidement.

Quelles conditions faut-il réunir pour le bon déroulement de la vente ?

Me HOGREL : s'il s'agit d'un bien qui n'a connu aucune transformation, il suffit de se référer au titre de propriété et la transaction peut être enregistrée dans les meilleurs délais. Par contre, dans le cas d'un logement locatif par exemple, il faut prendre en compte le calcul de l'impôt sur la plus-value. De même, s'il s'agit d'une maison rénovée, il convient de réunir les factures de travaux pour défiscaliser les montants correspondants et pour garantir l'acquéreur. Concernant le terrain, est-il grevé d'une servitude… Autant d'exemples qui montrent qu'il importe d'avoir un entretien préalable avec son notaire pour lister toutes les pièces et informations utiles à réunir en prévision de la vente. Priorité à l'anticipation pour fluidifier la transaction !

De quelles précautions faut-il s'entourer pour vendre un bien rénové ?

Me HOGREL : bien intentionnés, certains propriétaires débordent d'énergie pour effectuer des travaux, tel le castor… Au risque de brûler quelques étapes et de se soustraire d'obligations règlementaires comme la déclaration préalable de travaux ou le dépôt de permis de construire. Avec pour conséquence de modifier lourdement la désignation du bien entre l'état dans le passé et la situation actuelle. En effet, un garage peut désormais abriter une chambre, une grange attenante à l'habitation faire office de pièce à vivre et le jardin renfermer de l'amiante qui recouvrait une dépendance… Autant de problématiques qui viennent retarder la vente puisque le notaire doit prendre toutes les précautions pour une parfaite information de l'acheteur. Raison pour laquelle le notaire réalise un audit de l'immeuble qu'il rapproche du titre de propriété pour que l'avant-contrat reflète bien la situation présente de l'immeuble.

Comment le notaire accompagne-t-il au mieux les vendeurs ?

Me HOGREL : toutes les investigations menées par le notaire ne doivent pas être perçues comme une entrave à la liberté de vendre vite. Bien au contraire, notre mission consiste à sécuriser la transaction pour les deux parties. Si je prends l'exemple de combles aménagés sans autorisation, le notaire préconise de réaliser une déclaration de travaux a posteriori. Une situation qui peut amener l'acquéreur à renoncer si les procédures ne sont pas respectées. Toutes ces vérifications permettent d'éviter les mauvaises surprises !

En quoi le notaire agit-il en parfaite impartialité ?

Me HOGREL : lors d'une vente, les recherches portent non seulement sur le bien mais également sur les personnes. Il faut s'assurer que des acquéreurs ne seraient pas en situation de liquidation judiciaire par exemple. Dans tous les cas, le notaire agit en parfaite impartialité au service de la rédaction du contrat, tant pour le compte du vendeur que de l'acquéreur. Bien des exemples montrent qu'un dossier préparé se traduit par une vente accélérée. En effet, seul le notaire maîtrise parfaitement toutes les vérifications qui permettent d'aboutir à une transation efficace et fiable.

Propos recueillis en avril 2022 par C. Raffaillac