Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES

Le viager pour acheter autrement

Il faut vraiment balayer toutes les idées reçues sur le viager. Cette technique juridique d'achat correspond parfaitement aux besoins actuels, aux enjeux contemporains. Il n'y a pas de véritable gagnant, car le viager bénéficie à la fois aux séniors vendeurs et aux épargnants acheteurs. Comme tout achat immobilier, le viager requiert l'intervention d'un notaire pour finaliser l'acte authentique.

Le calcul de la rente viagère
Lors d'un achat en viager, vous devez payer comptant une somme appelée le 'bouquet", le jour de la signature de l'acte. Les banques ayant toujours quelques réticences à financer ce type d'opération, il est judicieux d'avoir mis un peu d'argent "de côté" pour payer le bouquet de départ. Ensuite, il faudra verser au vendeur une rente viagère tout au long de sa vie. Le prix de vente est déterminé entre les parties librement. Il ne peut toutefois dépasser la différence entre la valeur vénale du bien et la valeur du logement occupé, déterminée par les barèmes, en fonction de différents paramètres comme l'espérance de vie du crédirentier ou la réversibilité de la rente par exemple. Ainsi, plus votre vendeur est jeune et plus le capital que vous aurez à verser sera conséquent. Le bouquet ne doit pas dépasser 40 % de la valeur totale du bien estimé.

La notion d'aléa
La vente en viager a ceci de particulier qu'elle est fondée sur un aléa. Elle dépend en effet d'un facteur incertain, à savoir la durée de vie du vendeur. L'existence d'un aléa est ainsi une condition essentielle et nécessaire d'une vente en viager. L'article 1964 du Code Civil définit en effet le viager comme "une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain". En l'absence d'aléa, la vente pourra être annulée par les tribunaux. Ce sera le cas si le vendeur décède dans les 20 jours qui suivent la date de l'acte, à condition qu'il soit atteint d'une maladie le jour de la vente. Pour un achat en viager serein, il est préférable de s'adresser à un professionnel du viager. Bien au-delà des conseils prodigués, il engagera aussi sa responsabilité jusqu'à 5 ans après le décès du vendeur !
 

Chaque clause a son importance !

L'acte de vente devra prévoir précisément la répartition des charges afférentes au bien. Souvent, les réparations locatives sont à la charge du vendeur et la taxe foncière à la charge de l'acquéreur. On peut conventionnellement prévoir autre chose. Votre notaire vous conseillera utilement.

Le viager pour optimiser son patrimoine

Osez l'investissement sur un bien immobilier en viager car ce placement offre une rentabilité de 6 à 8 % par an en moyenne. Vous pouvez ainsi acquérir un bien immobilier à moindre coût, puisque vous profitez d'une décote d'environ 30 % sur le prix. Il s'agit en effet de compenser l'occupation des lieux (en cas de viager occupé), jusqu'au décès du vendeur. Tout va dépendre en réalité du type de viager que vous allez faire.
Avec un viager occupé, en tant que débirentier, vous n'aurez pas à assumer les charges d'entretien du bien. Le viager libre, quant à lui, vous offre l'opportunité de le louer à une tierce personne. Du coup, vous payez la rente tous les mois, mais vous avez aussi des loyers "qui rentrent". Il est aussi possible de faire un viager à terme, en fixant la durée de la rente par avance, pour ne pas avoir à payer plus que la valeur vénale de la maison ou de l'appartement.
Cet investissement patrimonial vous permet par ailleurs d'acquérir un bien immobilier sans avoir à recourir à un prêt de votre banque. En versant ainsi une rente chaque mois à votre crédirentier, vous bénéficiez d'un achat "à crédit", mais sans avoir à payer des intérêts bancaires.
C'est véritablement un placement de "bon père de famille" !

Quelle fiscalité pour l'achat immobilier en viager ?

Les frais d'achat sont à la charge de l'acquéreur
Lors d'un achat en viager, c'est l'acheteur  qui doit payer les droits d'enregistrement calculés sur la valeur en capital de la rente indiquée dans l'acte, ainsi que sur le montant du bouquet. Les droits de mutation sont les mêmes que pour une vente dîte "classique" : le taux global est de 5,80 % dans la plupart des départements.
 
Taxe foncière et taxe d'habitation
En principe, le redevable de la taxe foncière est le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. Dans le cas d'un viager "occupé avec usufruit", c'est normalement le vendeur qui devra la payer. En cas de viager libre, la taxe foncière sera évidemment à la charge de l'acquéreur.
Concernant la taxe d'habitation, elle est due par l'occupant du logement au 1er janvier. Ainsi, le redevable sera :
- le vendeur en cas de viager "occupé",
- l'acheteur en  cas de viager "libre",
- le locataire quand le logement vendu est mis en location.

Quid de l'impôt sur la fortune immobilière ?
Les droits de chacun sont en fait à déclarer. Cela signifie que l'acquéreur d'un bien avac un viager "occupé doit déclarer à l'IFI la valeur de la nue-propriété du bien. en revanche, si le viager est "libre", il devra déclarer la valeur de l'immeuble acheté et inscrit au passif  la valeur du capital représentant la rente.
 

Des charges aussi pour l'acquéreur ?

Dans le cadre d'un achat en viager, la répartition de la prise en charge des travaux et de l'entretien courant entre le vendeur et l'acquéreur est fonction du type de viager. Dans le cadre d'un viager occupé avec usufruit, les réparations et entretiens courants du logement sont à la charge du vendeur, sauf s'il libère totalement le bien vendu. Il doit veiller à la conservation du bien "en bon père de famille". En revanche, les grosses réparations sont à la charge de l'acquéreur. Dans un viager occupé avec droit d'usage, la répartition du paiement des travaux doit être prévue dans l'acte de vente. Enfin, dans un viager libre, l'entretien courant et toutes les réparations sont à la charge de l'acheteur du bien immobilier.


 

Quand on loue un bien acheté en viager

Attention ! Quand on achète en viager "libre" et qu'on souhaite louer le bien : le montant du loyer ne doit pas être supérieur à celui de la rente (arrêt de la cour de cassation de 1982). Sinon, les tribunaux se réservent la possibilité d'annuler le contrat de viager.

Stéphanie SWIKLINSKI