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Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES

Quelle réglementation pour les conduits de cheminée ?

Avec le froid, on ne se prive pas d'allumer cheminée, poêle à bois, à granulés... Tout est bon pour se chauffer ! Parfois, la fumée qui se dégage de votre cheminée peut gêner vos voisins. Êtes-vous en règle concernant la hauteur du conduit qui dépasse de votre toit ? Est-il à la bonne distance de vos voisins ?

La hauteur des conduits de cheminée

La hauteur d'un conduit de cheminée est définie pour assurer une évacuation efficace des fumées. En effet, ce que l'on appelle la souche (partie du conduit dépassant du toit) doit être plus haute que le faîtage du toit. Cette exigence vise à éviter que les fumées ne soient refoulées dans la maison ou ne causent des nuisances aux occupants ou aux voisins. Cela peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage. Selon la norme NF DTU 24.1 réactualisée en 2020, la souche doit dépasser d'au moins 40 centimètres de la partie la plus haute du toit. Cette hauteur peut être ajustée en fonction de différents paramètres, comme la présence de bâtiments adjacents ou les conditions climatiques. De plus, cette norme a ajouté un nouveau critère en 2020, concernant les conduits de cheminée pour les chaudières de type B (appareils à combustible liquide ou gazeux fonctionnant en pression). Dans un logement où il y a ce type d'appareil, le conduit de raccordement doit être concentrique. Il doit posséder 2 conduits :

  • Le conduit central qui évacue les gaz de fumée.
  • Le second conduit, placé autour du premier conduit, prélève l'air du local et l'emmène vers la chambre de combustion.
Ce conduit à double paroi, dit concentrique, amène une sécurité supplémentaire puisqu'en cas d'une éventuelle anomalie, les gaz brulés ne se répandent pas dans la pièce mais sont réintroduits dans l'appareil.

La distance par rapport aux voisins et sécurité

Il existe également des restrictions sur la distance entre le conduit de cheminée et les propriétés voisines. L'objectif est de réduire les risques de nuisances pour les voisins et de prévenir les dangers potentiels tels que les incendies. La distance exacte varie en fonction de la hauteur du conduit et de la localisation des bâtiments voisins. En général, un conduit doit être placé à une distance suffisante pour éviter que les fumées n'entrent dans les propriétés voisines ou n'affectent leur confort. Pour les installations neuves, la norme exige que la souche du conduit (partie visible au-dessus du toit) dépasse d'au moins 40 cm le point le plus haut du toit, comme il a été dit ci-dessus. Cette mesure vise à minimiser les nuisances pour les voisins et s'applique aux maisons situées à moins de 8 mètres de la souche.
Il est aussi crucial d'isoler le conduit au niveau des passages de plafond et des sorties de toit pour prévenir les risques d'incendie. Un espace d'au moins 8 cm doit être maintenu entre le conduit et tout matériau combustible, avec certaines exceptions permises pour les bois de menuiserie et les conduits avec isolation spéciale.
Pour la mise en service d'anciens conduits, un ramonage est requis avant le tubage. La norme spécifie également des exigences de ventilation et recommande l'utilisation de tubage flexible pour les conduits maçonnés inclinés.
Levez la tête et vérifiez que vous êtes bien en règle !

 

Dernière modification le 25/01/2024

Témoignages clients

Me Lorraine TOUPAS

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Milan Crolot

Maître TOUPAS et ses collègues sont très professionnelles, réactives, et ce même lorsque nous avons signé notre promesse de vente lors d'un gros bug informatique, elles ont su réagir rapidement et nous accompagner jusqu'au bout. Merci

Sarah Rivet

Toute notre reconnaissance à Maître TOUPAS et sa clerc Madame MENOUR qui ont fourni un travail d'une très grande qualité et avec humanité. Notre premier achat s'est concrétisé grâce à la fermeté, la patience et le sens de la diplomatie de Maître TOUPAS. Sans son professionnalisme, nous n'aurions pas pu acquérir notre bien si rapidement dans des délais contraints, alors que notre dossier était loin d'être une affaire classée.

Dylan JACQUELINE

Excellente notaire que je recommande fortement aussi bien pour ses conseils avisés, sa disponibilité que sa gentillesse

Nathalie SALOMON

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Samuel

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Merci encore pour votre professionnalisme lors de ce 2e achat chez vous ! Fiable, précis, disponible. Un grand merci !

Marine Morana

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Pierre Jean Trebuchet

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Marc THE BoDo

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Paris Tp

Il s agit de ma 2e acquisition d'un bien immobilier avec l'étude.
Je recommande cette étude pour la rigueur et les explications apportées sur la portée des clauses pour comprendre ce pour quoi on s'engage.
Je me suis sentie accompagnée à chaque fois.
La 1ère fois, j'avais pu bénéficier d'un 2e délai de rétractation car le vendeur voulait me vendre des parties communes d un immeuble.
La 2ème fois, j ai demandé à veiller à la bonne régularisation d'une servitude, qui n'était plus à jour. J'ai été également alerté une semaine avant la vente d'une irrégularité, pouvant compromettre la vente et pu en faire part au vendeur, qui a pu la régulariser.

Camille “Kmi Micorasound” Micorasound

Me Toupas à l'écoute, sympathique... très pro

GAUTRY JOCELYNE

Maitre Lorraine Toupas est une personne très réactive, efficace et à l'écoute qui prend le temps pour ses clients. Ce fut un vrai plaisir de lui confier des dossiers. je la recommande fortement!!

Laure D

Toujours très réactive et agréable. Je Recommande

Valerie liege

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