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Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES

Quelle réglementation pour les conduits de cheminée ?

Avec le froid, on ne se prive pas d'allumer cheminée, poêle à bois, à granulés... Tout est bon pour se chauffer ! Parfois, la fumée qui se dégage de votre cheminée peut gêner vos voisins. Êtes-vous en règle concernant la hauteur du conduit qui dépasse de votre toit ? Est-il à la bonne distance de vos voisins ?

La hauteur des conduits de cheminée

La hauteur d'un conduit de cheminée est définie pour assurer une évacuation efficace des fumées. En effet, ce que l'on appelle la souche (partie du conduit dépassant du toit) doit être plus haute que le faîtage du toit. Cette exigence vise à éviter que les fumées ne soient refoulées dans la maison ou ne causent des nuisances aux occupants ou aux voisins. Cela peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage. Selon la norme NF DTU 24.1 réactualisée en 2020, la souche doit dépasser d'au moins 40 centimètres de la partie la plus haute du toit. Cette hauteur peut être ajustée en fonction de différents paramètres, comme la présence de bâtiments adjacents ou les conditions climatiques. De plus, cette norme a ajouté un nouveau critère en 2020, concernant les conduits de cheminée pour les chaudières de type B (appareils à combustible liquide ou gazeux fonctionnant en pression). Dans un logement où il y a ce type d'appareil, le conduit de raccordement doit être concentrique. Il doit posséder 2 conduits :

  • Le conduit central qui évacue les gaz de fumée.
  • Le second conduit, placé autour du premier conduit, prélève l'air du local et l'emmène vers la chambre de combustion.
Ce conduit à double paroi, dit concentrique, amène une sécurité supplémentaire puisqu'en cas d'une éventuelle anomalie, les gaz brulés ne se répandent pas dans la pièce mais sont réintroduits dans l'appareil.

La distance par rapport aux voisins et sécurité

Il existe également des restrictions sur la distance entre le conduit de cheminée et les propriétés voisines. L'objectif est de réduire les risques de nuisances pour les voisins et de prévenir les dangers potentiels tels que les incendies. La distance exacte varie en fonction de la hauteur du conduit et de la localisation des bâtiments voisins. En général, un conduit doit être placé à une distance suffisante pour éviter que les fumées n'entrent dans les propriétés voisines ou n'affectent leur confort. Pour les installations neuves, la norme exige que la souche du conduit (partie visible au-dessus du toit) dépasse d'au moins 40 cm le point le plus haut du toit, comme il a été dit ci-dessus. Cette mesure vise à minimiser les nuisances pour les voisins et s'applique aux maisons situées à moins de 8 mètres de la souche.
Il est aussi crucial d'isoler le conduit au niveau des passages de plafond et des sorties de toit pour prévenir les risques d'incendie. Un espace d'au moins 8 cm doit être maintenu entre le conduit et tout matériau combustible, avec certaines exceptions permises pour les bois de menuiserie et les conduits avec isolation spéciale.
Pour la mise en service d'anciens conduits, un ramonage est requis avant le tubage. La norme spécifie également des exigences de ventilation et recommande l'utilisation de tubage flexible pour les conduits maçonnés inclinés.
Levez la tête et vérifiez que vous êtes bien en règle !

 

Dernière modification le 25/01/2024

Témoignages clients

Me Lorraine TOUPAS

4,3 pour 116 avis

Écoute, bienveillance, compréhension et réactivité ont été les maître-mots de l'accompagnement dont j'ai bénéficié de la part de l'office notarial de Maître TOUPAS pour l'achat de ma résidence principale.
L'équipe dévouée et pleinement engagée a toujours répondu à mes sollicitations très rapidement et a entrepris toutes les démarches nécessaires pour favoriser une signature dans les meilleurs délais. A ce titre, je tiens à remercier en particulier Mme Billet et Mme Voyer.
Maître TOUPAS prend le temps nécessaire pour bien passer en revue l'acte et apporter toutes les explications nécessaires à toutes les parties prenantes.
Je recommande vivement cette étude. Vous pouvez vous y rendre les yeux fermés.

Mohamed Zarougui

Maitre Toupas est une notaire extremement professionnelle également très humaine, pouvant gèrer les dossiers nécéssitant tact et fermeté.
Ses explications sont claires et limpides.
Elle rend les actes notariés simples et compréhensifs pour tous par sa manière de présenter les choses.
Je suis en pleine confiance avec Maitre Toupas.

walter moyson

Excellente etude avec des notaires de qualite patient qui sont tres reactifs bref le top

sydney BITTAN

Claire Becq

LE TOP
Je tiens à remercier Maitre Toupas ainsi que ELODIE DEVIN (Clerc de Notaire ) qui s'est occupée de l'achat de maison et m'a accompagnée avec gentillesse et disponibilité du début jusqu'à la signature de l'acte de vente
De plus,
des points de vigilances m'ont été signifiés de la propre initiative du CABINET ( Point très important pour moi qui ne suis pas spécialiste de l'immobilier ).
Par ailleurs,
cerise sur le gâteau : J'ai même bénéficié d'une réduction des frais grâce à une loi que j'ignorais et qui m'a été exposée par Maître Toupas.
En résumé :
Désormais, il est inenvisageable que je puisse passer par un autre cabinet Notarial

sylvie valente

Maitre Toupas est très efficace et compétente, dynamique et moteur, tenace, elle va jusqu'au bout, même des sujets les plus complexes - en plus d'être très gentille. Je recommande chaleureusement.

Audrey Faral

Bonsoir
Très satisfait de cette étude
Tant par le sérieux des informations que par le suivi de la vente de notre maison
Écoute ,disponibilité et très professionnel
Merci et a bientôt

lahcen mouassil

Merci. Tout s'est très bien déroulé avec éfficacité. Je recommande.

Johann web

Milan Crolot

Maître TOUPAS et ses collègues sont très professionnelles, réactives, et ce même lorsque nous avons signé notre promesse de vente lors d'un gros bug informatique, elles ont su réagir rapidement et nous accompagner jusqu'au bout. Merci

Sarah Rivet

Toute notre reconnaissance à Maître TOUPAS et sa clerc Madame MENOUR qui ont fourni un travail d'une très grande qualité et avec humanité. Notre premier achat s'est concrétisé grâce à la fermeté, la patience et le sens de la diplomatie de Maître TOUPAS. Sans son professionnalisme, nous n'aurions pas pu acquérir notre bien si rapidement dans des délais contraints, alors que notre dossier était loin d'être une affaire classée.

Dylan JACQUELINE

Excellente notaire que je recommande fortement aussi bien pour ses conseils avisés, sa disponibilité que sa gentillesse

Nathalie SALOMON

Excellente notaire aussi compétente que disponible. Elle s’adapte au niveau des interlocuteurs en expliquant chaque élément du compromis. Elle fait preuve d’une vraie gentillesse, ce qui est rare dans ce domaine. Je la recommande fortement

Samuel

Merci à Madame Devin pour sa réactivité, sa disponibilité et surtout ses nombreux conseils.

Jessica Dorlencourt

Très bon suivi

Al M

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