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4,3 pour 84 avis

Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES

Quelle réglementation pour les conduits de cheminée ?

Avec le froid, on ne se prive pas d'allumer cheminée, poêle à bois, à granulés... Tout est bon pour se chauffer ! Parfois, la fumée qui se dégage de votre cheminée peut gêner vos voisins. Êtes-vous en règle concernant la hauteur du conduit qui dépasse de votre toit ? Est-il à la bonne distance de vos voisins ?

La hauteur des conduits de cheminée

La hauteur d'un conduit de cheminée est définie pour assurer une évacuation efficace des fumées. En effet, ce que l'on appelle la souche (partie du conduit dépassant du toit) doit être plus haute que le faîtage du toit. Cette exigence vise à éviter que les fumées ne soient refoulées dans la maison ou ne causent des nuisances aux occupants ou aux voisins. Cela peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage. Selon la norme NF DTU 24.1 réactualisée en 2020, la souche doit dépasser d'au moins 40 centimètres de la partie la plus haute du toit. Cette hauteur peut être ajustée en fonction de différents paramètres, comme la présence de bâtiments adjacents ou les conditions climatiques. De plus, cette norme a ajouté un nouveau critère en 2020, concernant les conduits de cheminée pour les chaudières de type B (appareils à combustible liquide ou gazeux fonctionnant en pression). Dans un logement où il y a ce type d'appareil, le conduit de raccordement doit être concentrique. Il doit posséder 2 conduits :

  • Le conduit central qui évacue les gaz de fumée.
  • Le second conduit, placé autour du premier conduit, prélève l'air du local et l'emmène vers la chambre de combustion.
Ce conduit à double paroi, dit concentrique, amène une sécurité supplémentaire puisqu'en cas d'une éventuelle anomalie, les gaz brulés ne se répandent pas dans la pièce mais sont réintroduits dans l'appareil.

La distance par rapport aux voisins et sécurité

Il existe également des restrictions sur la distance entre le conduit de cheminée et les propriétés voisines. L'objectif est de réduire les risques de nuisances pour les voisins et de prévenir les dangers potentiels tels que les incendies. La distance exacte varie en fonction de la hauteur du conduit et de la localisation des bâtiments voisins. En général, un conduit doit être placé à une distance suffisante pour éviter que les fumées n'entrent dans les propriétés voisines ou n'affectent leur confort. Pour les installations neuves, la norme exige que la souche du conduit (partie visible au-dessus du toit) dépasse d'au moins 40 cm le point le plus haut du toit, comme il a été dit ci-dessus. Cette mesure vise à minimiser les nuisances pour les voisins et s'applique aux maisons situées à moins de 8 mètres de la souche.
Il est aussi crucial d'isoler le conduit au niveau des passages de plafond et des sorties de toit pour prévenir les risques d'incendie. Un espace d'au moins 8 cm doit être maintenu entre le conduit et tout matériau combustible, avec certaines exceptions permises pour les bois de menuiserie et les conduits avec isolation spéciale.
Pour la mise en service d'anciens conduits, un ramonage est requis avant le tubage. La norme spécifie également des exigences de ventilation et recommande l'utilisation de tubage flexible pour les conduits maçonnés inclinés.
Levez la tête et vérifiez que vous êtes bien en règle !

 

Dernière modification le 2024-01-25

Témoignages clients

Me Lorraine TOUPAS

4,3 pour 84 avis

Je recommande cet office notariale !
Maitre Lorraine Toupas est bienveillante, réactive et compétente.
Merci également à Marylène Gallet, de SAFTI
Éric

Eric Laffitte

Clerc efficace et courtoise, une vente rapide malgré les obstacles qui ont été réglés d'une main de maître...

Alan R

J’ai vendu un bien avec Maître Lorraine TOUPAS ; j’ai mis un certain temps pour me familiariser avec les documents à fournir mais les échanges de conseils ont porté leurs fruits et la vente a eu lieu rapidement : son assistance est très aimable et efficace et les relations ont été cordiales.

Elisabeth Garcia

Cedric Teixeira

Une étude à l’écoute, joignable, réactive et efficace. Dossier retrouvé et disponible malgré l’ancienneté. Merci pour votre aide.

Fabienne BROUCARET

Très bon accompagnement tout au long du dossier. Explication claire, équipe réactive, efficace et à l’écoute. Et dans la bonne humeur :)
Remerciement sincère à Maître Toupas

Virginia Da Cruz

Super vente avec notre notaire Maître Toupas ainsi que sa collaboratrice, très compétentes, rapides, à l'écoute, empathiques ...bravo ! Nous reviendrons. Je recommande
Sylvie D.

didelot sylvie

Excellente étude au service du client. Maître TOUPAS est réactive et à l'écoute, accompagnement parfait.
Une équipe compétente et agréable,
Je recommande vivement.

jean-marc babonneau

Un grand merci à toute l'équipe !
Maître Toupas et ses collaborateurs sont au top du top.
Ce n’est pas la première fois que je fais appel à ce cabinet, et j’en suis toujours très satisfait.
Modernité et expertise XXL. À très vite pour de nouvelles aventures !
Un grand merci également à Maître Sandra Monteil pour ses conseils et son accompagnement.
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Dalil TIN

Dalil Lilou

C'est toujours un plaisir pour moi de travailler avec l'équipe de Maître Toupas : réactivité, écoute et sérieux sont toujours au rendez-vous et le suivi de dossier sans faille. Je recommande vivement.

Marylene Gallet

J'ai acquis mon appartement par le biais de Me TOUPAS, l'accueil, le suivi et le professionnalisme de l'Etude m'ont aidé dans cette démarche.
Je recommande vivement cette Etude.

Brigitte LECOMTE

Maître Toupas et son équipe ont su être à l'écoute, persévérants , disponibles pendant toute la durée de ma succession qui a duré 4 ans! Un grand merci.

Isabelle Villanova

C’est la seconde fois que j’effectue une transaction immobilière aux côtés de Me Toupas et j’en suis toujours autant satisfaite. Disponibilité, écoute et conseils sont les mots qui, à mon sens, qualifient le mieux cette étude.
Un grand merci à tous ses collaborateurs et en particulier à Mme Billet !

Marjorie Pilon-Ollivier

Très bonne prise en charge par l'office notarial de Maitre Toupas. Sa collaboratrice et elle même on prit le temps de m'écouter et de m'accompagner sur un dossier difficile à gérer. Merci à elles.

Benjamin Buffet

J’ai eu une expérience exceptionnelle avec Lorraine Toupas. Professionnalisme, réactivité et écoute étaient au rendez-vous. Elle a su m’accompagner avec clarté et efficacité tout au long de mon projet, en rendant des procédures complexes beaucoup plus simples. Je recommande vivement ses services pour toute démarche notariale. Merci encore pour votre travail remarquable !

Laurent Benhamou photo

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