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Me Lorraine TOUPAS, notaire à ACHÈRES

Projet de loi de finances 2024 : Astuces pour retaper l'immobilier !

Le secteur immobilier souffre d'un manque d'activité et le projet de loi de finances 2024 vise à lui redonner de la vitalité… Cependant, les mesures invitent essentiellement à la rénovation grâce à Ma prime rénov' mais limitent les efforts de construction avec la fin du dispositif Pinel par exemple. Compliqué avec cette budgétisation de répondre aux difficultés que rencontrent les Français pour se loger !

"Déshabiller Pierre pour habiller Paul", cela correspond au tour de passe-passe que semble vouloir faire le gouvernement pour tenter de stabiliser un parc immobilier qui se fissure. En effet, la brèche des passoires thermiques - classées "logement indécent" - impose d'aider les propriétaires à engager des travaux de rénovation énergétique. Le renforcement du dispositif MaPrimeRénov' prévu en 2024 va permettre d'oeuvrer dans le bon sens. Reste à trouver des solutions pour redonner aux Français la possibilité d'emprunter afin d'acheter leur logement. La hausse des taux d'intérêt et la levée des boucliers tarifaires sur le prix de l'énergie viennent mettre à mal le pouvoir d'achat. Aussi, la perspective d'un prêt à taux bonifié offrant des conditions de crédit plus attractives que celles du marché vient d'être évoquée par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie. Découvrons comment le gouvernement veut mettre la main à la pâte au travers de chantiers clés de son projet de loi de finances 2024 pour retaper le secteur immobilier !

Bétonner Ma prime rénov

Face aux enjeux de la rénovation énergétique, le gouvernement enfonce le clou pour inciter les Français à entreprendre des travaux dans leur logement qui permettront de faire des économies et d'oeuvrer en faveur de l'écologie. Il vient d'annoncer la mobilisation de 2 milliards d'euros supplémentaires en renforçant le dispositif MaPrimeRénov' dès 2024 dans son projet de loi de finances.

Diluer le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) ne pourra plus être déployé pour tous les projets immobiliers. Destiné aux ménages modestes, il va profiter aux achats de logements neufs en zones tendues ou de logements anciens dans les autres territoires sous réserve de mener à bien une rénovation. Cependant, la révision du barème du PTZ devrait permettre aux plus jeunes ménages d'y avoir accès…

Raboter les avantages des locations saisonnières

Actuellement, les biens classés "meublé de tourisme" bénéficient d'un abattement de 71 % sur les revenus locatifs. Un avantage que le gouvernement va réduire à 50 % pour dixit : "décongestionner le marché locatif classique, grippé, notamment par l'explosion de ce nouveau type de biens". Il s'agit notamment de gîtes ruraux, de chambres d'hôtes ou encore d'appartements "étoilés" que les propriétaires destinent à la location saisonnière. Décideront-ils d'opter pour une location à l'année qui les prive de disposer de leur bien ?

Raser le dispositif Pinel

Le gouvernement confirme l'arrêt du dispositif Pinel dans le secteur du logement neuf à partir de 2025. Rappelons que le Pinel permet aux investisseurs d'un logement neuf d'obtenir une réduction d'impôt comprise entre 10,5 et 17,5 % de la valeur de l'acquisition, selon la durée d'engagement locative allant de 6 à 12 ans. Un coup porté à la construction de ces immeubles déjà mise à mal par la forte hausse des taux d'intérêt et par l'inflation sur le cours des matériaux de construction.

Brader la plus-value sur les résidences secondaires

Pour inciter les propriétaires de résidences secondaires à vendre leur bien à des ménages voulant devenir propriétaires, le député Renaissance Daniel Labaronne veut intégrer un cadeau fiscal au budget 2024. En effet, la plus-value réalisée sur la vente d'une maison secondaire pourrait être totalement exonérée de prélèvements fiscaux et sociaux. Une mesure que Daniel Labaronne veut inscrire au menu des débats parlementaires pour le prochain examen du budget 2024.

Prêter à taux bonifié

Le Haut Conseil de stabilité financière ne souhaite pas assouplir les conditions d'octroi des crédits immobiliers, estimant que les banques disposent de marge de manoeuvre qu'elles n'utilisent pas à 100 %. Aussi, Bruno Le Maire songe à la création d'un prêt à un taux préférentiel : "Je propose que l'on crée un prêt à taux bonifié. Quand les taux sont à 4 %, ne faut-il pas réfléchir à un taux plus accessible pour les ménages".

Dernière modification le 02/10/2023

Témoignages clients

Me Lorraine TOUPAS

4,3 pour 116 avis

Écoute, bienveillance, compréhension et réactivité ont été les maître-mots de l'accompagnement dont j'ai bénéficié de la part de l'office notarial de Maître TOUPAS pour l'achat de ma résidence principale.
L'équipe dévouée et pleinement engagée a toujours répondu à mes sollicitations très rapidement et a entrepris toutes les démarches nécessaires pour favoriser une signature dans les meilleurs délais. A ce titre, je tiens à remercier en particulier Mme Billet et Mme Voyer.
Maître TOUPAS prend le temps nécessaire pour bien passer en revue l'acte et apporter toutes les explications nécessaires à toutes les parties prenantes.
Je recommande vivement cette étude. Vous pouvez vous y rendre les yeux fermés.

Mohamed Zarougui

Maitre Toupas est une notaire extremement professionnelle également très humaine, pouvant gèrer les dossiers nécéssitant tact et fermeté.
Ses explications sont claires et limpides.
Elle rend les actes notariés simples et compréhensifs pour tous par sa manière de présenter les choses.
Je suis en pleine confiance avec Maitre Toupas.

walter moyson

Excellente etude avec des notaires de qualite patient qui sont tres reactifs bref le top

sydney BITTAN

Claire Becq

LE TOP
Je tiens à remercier Maitre Toupas ainsi que ELODIE DEVIN (Clerc de Notaire ) qui s'est occupée de l'achat de maison et m'a accompagnée avec gentillesse et disponibilité du début jusqu'à la signature de l'acte de vente
De plus,
des points de vigilances m'ont été signifiés de la propre initiative du CABINET ( Point très important pour moi qui ne suis pas spécialiste de l'immobilier ).
Par ailleurs,
cerise sur le gâteau : J'ai même bénéficié d'une réduction des frais grâce à une loi que j'ignorais et qui m'a été exposée par Maître Toupas.
En résumé :
Désormais, il est inenvisageable que je puisse passer par un autre cabinet Notarial

sylvie valente

Maitre Toupas est très efficace et compétente, dynamique et moteur, tenace, elle va jusqu'au bout, même des sujets les plus complexes - en plus d'être très gentille. Je recommande chaleureusement.

Audrey Faral

Bonsoir
Très satisfait de cette étude
Tant par le sérieux des informations que par le suivi de la vente de notre maison
Écoute ,disponibilité et très professionnel
Merci et a bientôt

lahcen mouassil

Merci. Tout s'est très bien déroulé avec éfficacité. Je recommande.

Johann web

Milan Crolot

Maître TOUPAS et ses collègues sont très professionnelles, réactives, et ce même lorsque nous avons signé notre promesse de vente lors d'un gros bug informatique, elles ont su réagir rapidement et nous accompagner jusqu'au bout. Merci

Sarah Rivet

Toute notre reconnaissance à Maître TOUPAS et sa clerc Madame MENOUR qui ont fourni un travail d'une très grande qualité et avec humanité. Notre premier achat s'est concrétisé grâce à la fermeté, la patience et le sens de la diplomatie de Maître TOUPAS. Sans son professionnalisme, nous n'aurions pas pu acquérir notre bien si rapidement dans des délais contraints, alors que notre dossier était loin d'être une affaire classée.

Dylan JACQUELINE

Excellente notaire que je recommande fortement aussi bien pour ses conseils avisés, sa disponibilité que sa gentillesse

Nathalie SALOMON

Excellente notaire aussi compétente que disponible. Elle s’adapte au niveau des interlocuteurs en expliquant chaque élément du compromis. Elle fait preuve d’une vraie gentillesse, ce qui est rare dans ce domaine. Je la recommande fortement

Samuel

Merci à Madame Devin pour sa réactivité, sa disponibilité et surtout ses nombreux conseils.

Jessica Dorlencourt

Très bon suivi

Al M

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